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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 2 octobre 2013, à quatorze heures trente et le soir :
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013) ;
Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 859, tomes I et II, 2012 2013) ;
Texte de la commission (n° 860, 2012 2013) ;
Avis de M. Jean-Jacques Filleul, fait au nom de la commission du développement durable (n° 846, 2012 2013) ;
Avis de M. Claude Dilain, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 847, 2012-2013).
En outre, à quatorze heures trente :
- Désignation des vingt-sept membres de la mission commune d’information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales.
- Désignation des douze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 2 octobre 2013, à une heure vingt-cinq.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART