Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 16 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

9

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 octobre 2013 :

À neuf heures trente :

1. Débat sur la protection des données personnelles.

À quinze heures :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

3. Débat sur le marché du médicament et des produits de santé.

4. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public ;

Rapports de M. David Assouline, rapporteur pour le Sénat (nos 74 et 72, 2013-2014) ;

Textes des commissions mixtes paritaires (nos 75 et 73, 2013-2014).

5. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;

Rapport de Mme Catherine Tasca, rapporteur pour le Sénat (n° 57, 2013-2014) ;

Textes des commissions mixtes paritaires (nos 59 et 58, 2013-2014).

6. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ;

Rapport de M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat (n° 63, 2013-2014) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 64, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART