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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 octobre 2013 :
À neuf heures trente :
1. Débat sur la protection des données personnelles.
À quinze heures :
2. Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures quinze et le soir :
3. Débat sur le marché du médicament et des produits de santé.
4. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi et le projet de loi organique relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public ;
Rapports de M. David Assouline, rapporteur pour le Sénat (nos 74 et 72, 2013-2014) ;
Textes des commissions mixtes paritaires (nos 75 et 73, 2013-2014).
5. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
Rapport de Mme Catherine Tasca, rapporteur pour le Sénat (n° 57, 2013-2014) ;
Textes des commissions mixtes paritaires (nos 59 et 58, 2013-2014).
6. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens ;
Rapport de M. Hugues Portelli, rapporteur pour le Sénat (n° 63, 2013-2014) ;
Texte de la commission mixte paritaire (n° 64, 2013-2014).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART