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Séance du 20 janvier 2014 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

M. Jean Boyer, Mme Marie-Noëlle Lienemann.

1. Procès-verbal

2. Fin de la mission temporaire d’un sénateur

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

4. Organismes extraparlementaires

5. Décision du Conseil constitutionnel

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Géolocalisation. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, rapporteur.

MM. André Reichardt, Vincent Capo-Canellas, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Claude Requier, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Pierre Michel, Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Clôture de la discussion générale.

M. le rapporteur, Mme Hélène Lipietz.

Article 1er

Mme Nathalie Goulet.

Amendement n° 15 rectifié du Gouvernement. – Mme la garde des sceaux.

Amendement n° 20 de la commission. – M. le rapporteur. – Retrait.

Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur. – Adoption de l’amendement n° 15 rectifié.

Amendement n° 1 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam.

Amendement n° 7 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet.

Amendement n° 10 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet.

M. le rapporteur, Mmes la garde des sceaux, Joëlle Garriaud-Maylam, Nathalie Goulet. – Retrait des amendements nos 1 et 7.

Mme la garde des sceaux. – Rejet de l’amendement n° 10.

Amendement n° 8 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Jacques Mézard. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Mme la garde des sceaux, M. André Reichardt, Mme Nathalie Goulet, M. Thani Mohamed Soilihi, Mmes Hélène Lipietz, Joëlle Garriaud-Maylam. – Adoption.

Amendement n° 14 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Mme la garde des sceaux, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Mme la garde des sceaux.

Amendement n° 5 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet.

M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Adoption de l’amendement n° 17, l'amendement n° 5 devenant sans objet.

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Mme la garde des sceaux, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 9 de Mme Nathalie Goulet. – Mme Nathalie Goulet, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 2 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. le rapporteur, Mme la garde des sceaux. – Retrait.

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Mme la garde des sceaux, MM. le rapporteur, Jean-Pierre Michel, Thani Mohamed Soilihi, Mmes Nathalie Goulet, Hélène Lipietz, M. Jean-Claude Requier. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3. – Adoption

Vote sur l'ensemble

M. André Reichardt, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Claude Requier, Mme Hélène Lipietz, MM. Vincent Capo-Canellas, Thani Mohamed Soilihi, Mme Éliane Assassi.

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

9. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

10. Ordre du jour