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Séance du 28 janvier 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean Desessard. Ce n’est pas rien !

M. François Rebsamen, ministre. Ils se compteront à terme en millions. Cela permettra aux salariés de gérer eux-mêmes leur formation, sans avoir à obtenir l’accord de leur entreprise.

M. François Rebsamen, ministre. La mise en place du service public de l’orientation et du conseil en évolution professionnelle est très importante. En effet, une offre de formation de qualité suppose une information, des conseils et un accompagnement qui soient eux-mêmes de qualité.

La place et le rôle des régions ont fait l’objet de débats nourris. Plutôt que de chercher à exercer de nouvelles compétences, elles doivent relever un défi : celui de mettre en place les services publics régionaux de l’orientation et du conseil en évolution professionnelle, qui relèvent des régions.

M. François Rebsamen, ministre. Il incombe aux opérateurs tels que Pôle emploi, le FONGECIF et les missions locales de faire évoluer leur organisation pour les mettre en œuvre.

M. Michel Savin. Il y a du boulot…

M. François Rebsamen, ministre. L’État a un rôle d’impulsion à jouer pour doter le pays de compétences structurantes.

La relance de l’économie est largement affaire d’investissement, notamment d’’investissement social, au travers de la formation. Nos programmes nationaux, comme d'ailleurs les programmes européens, doivent prendre pleinement la mesure de cette réalité.

Or, aujourd'hui, notre effort de financement public de la formation est essentiellement orienté vers la réponse à des besoins ponctuels, plus rarement vers la satisfaction des besoins de long terme : c’est pourquoi nous avons confié, en la matière, un rôle de chef de file aux régions, rôle qu’elles remplissent déjà pour le développement économique et les infrastructures.

L’État doit jouer un rôle d’impulsion sur certains thèmes structurants en matière de formation. J’ai la conviction, que je crois partagée dans cette enceinte, que nous pouvons agir pour doter la France de nouvelles générations de salariés, de créateurs d’entreprise, de décideurs sachant programmer et coder.

La demande économique est énorme et l’occasion d’insérer dans l’emploi des jeunes en situation de décrochage est évidente. Les États-Unis l’ont bien compris, qui proposent déjà des formations à des jeunes venant des départements limitrophes de Paris. Heureusement, quelques-uns de nos chefs d’entreprise l’ont eux aussi compris et créent des écoles dispensant de telles formations.

Enfin, l’État doit contribuer, avec ses partenaires, à mettre en valeur des filières porteuses, dont certaines n’ont pas toujours l’image qu’elles méritent.

Le plan de développement de l’apprentissage, dont nous pilotons actuellement la mise en œuvre, comporte toute une série d’actions, notamment une campagne de sensibilisation, mais aussi un décret relatif aux machines dangereuses, qui sera publié très prochainement, ayant pour objet de lever les freins à l’apprentissage et de valoriser cette filière d’acquisition des compétences.

Les problèmes ne sont pas seulement financiers, même si, je l’ai reconnu, les décisions prises en 2012 et en 2013 n’étaient pas bonnes.

M. Jean Desessard. C’est bien de le reconnaître !

M. François Rebsamen, ministre. Cela étant, si le nombre d’apprentis a bien baissé de 13 % en 2013, on a constaté en 2014, à la suite de la campagne de sensibilisation que nous avons menée, une légère reprise. Certes, elle n’était pas suffisante pour effacer la baisse de 2013, mais il est faux de parler, comme certains l’ont fait tout à l’heure, d’un recul de 14 % des effectifs.

Mesdames, messieurs les sénateurs, c’est tous ensemble que nous devons battre en brèche l’idée que l’apprentissage serait une mauvaise filière : c’est au contraire une filière d’excellence ! Aujourd'hui, l’apprentissage et l’alternance explosent, y compris bien au-delà du bac… (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Je n’oublie pas, pour autant, la nécessité de développer l’apprentissage pour les titulaires d’un diplôme de niveau V : concrètement, c’est d’eux que les entreprises ont aujourd'hui le plus besoin !

À cet égard, j’observe que tous les chefs d’entreprise que je rencontre chantent les louanges de l’apprentissage : en ce cas, qu’ils recrutent des jeunes en alternance !

M. Michel Raison. Ce n’est pas à nous que vous devez le dire !

M. François Rebsamen, ministre. Savez-vous que, aujourd'hui, un jeune doit envoyer cinquante-neuf CV en moyenne pour trouver une entreprise qui l’embauche comme apprenti ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Michel Raison. Il faudrait peut-être se demander pourquoi !

Mme Pascale Gruny. Parce que cela coûte cher aux entreprises !

M. François Rebsamen, ministre. Mais non, ce n’est pas une question de coût ! Les grandes entreprises ayant des usines à la fois en Allemagne en France emploient deux ou trois fois plus d’apprentis outre-Rhin, parce que le système de formation y est différent du nôtre. Il faut se sortir de la tête l’idée que l’apprentissage ne serait pas une filière d’excellence !

Mme Pascale Gruny. On le sait !

M. Michel Raison. C’est une filière d’excellence !

M. Charles Revet. Dites-le à vos amis du Gouvernement !

M. François Rebsamen, ministre. C’est celle qui permettra, demain, la transmission d’entreprise, notamment dans le secteur de l’artisanat.

Je signale par ailleurs que nous mettons en place une bourse nationale de l’apprentissage sur le site de Pôle emploi, pour donner à tous les jeunes, de manière transparente, l’information dont ils ont besoin.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite à convaincre les chefs d’entreprise de vos territoires de prendre plus souvent des jeunes en alternance.

M. Charles Revet. Créez de meilleures conditions !

M. François Rebsamen, ministre. Certains, aujourd'hui, touchent des primes deux fois supérieures à celles qu’ils percevaient auparavant. On le voit, le problème n’est pas financier !

Lutter contre les a priori sur l’apprentissage, c’est aussi faire reculer ceux dont souffrent certains métiers.

M. Michel Savin. C’est vrai !

M. François Rebsamen, ministre. Ceux qui occupent des emplois pénibles méritent un salaire en adéquation avec le travail fourni. Le fait de privilégier les métiers dits « intellectuels » par rapport aux métiers manuels est un autre trait spécifique de notre société.

M. François Rebsamen, ministre. C’est tous ensemble que nous devons avancer sur ces sujets.

M. Charles Revet. C’est vrai !

M. François Rebsamen, ministre. En conclusion, nous sommes à la croisée des chemins.

Les risques ont bien été identifiés dans le rapport. Le marché du travail est polarisé, avec, d’un côté, des activités de très haut niveau qui peinent à trouver des professionnels qualifiés, et, de l’autre, des salariés faiblement qualifiés qui, eux, ne trouvent pas d’emploi.

La robotisation menace des emplois, mais elle apporte aussi des progrès en termes de compétitivité et contribue au développement de nouvelles filières ou à la relocalisation de certaines activités.

Ma conviction est que la France a tous les atouts en main : de grands groupes capables de jouer le rôle de leaders, un tissu de PME numériques dynamiques – dont il faut, il est vrai, éviter le départ aux États-Unis –, des infrastructures de très haut niveau, un appareil de recherche puissant, une administration compétente et capable d’appréhender les grands enjeux de demain et bientôt, je l’espère, un appareil de formation rénové et performant, grâce aux décisions que nous avons prises.

Mais, là encore et plus que jamais, l’innovation technique et organisationnelle ne suffira pas pour relever le défi. Elle devra se doubler de la capacité à faire évoluer les individus dans leurs compétences, dans leur manière de travailler, dans leur rapport au travail. Finalement, elle remet en question tout autant les politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation que celles de l’économie et de l’industrie.

Mettre le social au contact de l’entreprise, le doter d’un appareil d’orientation et de formation performant et réactif constitue un défi majeur que les réformes en cours et à venir permettront de relever, pour le bien de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Quels emplois pour demain ? ».

8

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 janvier 2015 :

De neuf heures à treize heures :

1. Suite de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable (n° 779, 2013-2014) ;

Rapport de M. Hugues Portelli fait au nom de la commission des lois (n° 92, 2014-2015) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 93, 2014-2015).

2. Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? ».

À quinze heures :

3. Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze :

4. Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 473, 2013-2014) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n° 233, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 234, 2014-2015).

Le soir :

5. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation relatif aux dispositions applicables à l’université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l’éducation (procédure accélérée) (n° 148, 2014-2015) ;

Rapport de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 225, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 226, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART