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Séance du 16 novembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux.

Mme Odette Herviaux. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans exactement deux semaines débutera à Paris la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, dite COP 21.

Dix-huit ans après la conférence de Kyoto, qui avait vu s’affirmer à l’échelle internationale un volontarisme régulateur, et six ans après celle de Copenhague, où la priorité climatique avait été sacrifiée sur l’autel de la crise économique, notre humanité se doit d’être à la hauteur des enjeux pour les générations actuelles et futures.

Oui, il faut un accord global qui associe et reconnaisse tous les acteurs impliqués, dont, bien entendu, les collectivités locales. Il faut aussi un accord solide, car le temps des bonnes intentions gratuites est révolu. Le dernier rapport du GIEC et toutes les données produites par la communauté scientifique l’ont suffisamment mis en lumière.

Je tiens à remercier tout particulièrement M. Jérôme Bignon, auteur de la proposition de résolution, M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a permis la mise en place du groupe de travail, et M. le président du Sénat, pour son initiative. Je tiens aussi à saluer la mobilisation des sénatrices et des sénateurs, quelle que leur sensibilité politique, dans le cadre des commissions, groupes de travail, groupes d’amitié, délégations et colloques divers.

Force de proposition et d’engagement via de multiples rapports et résolutions, notre assemblée, dans sa diversité, a contribué à dessiner le chemin menant à l’accord que nous appelons de nos vœux.

Comme le répète inlassablement Pierre Radanne, le défi climatique est le premier défi mondial à solidarité obligatoire, affirmation qui prend un sens tout particulier aujourd'hui.

Ce défi ne connaît en effet aucune frontière, affecte tous les écosystèmes, menace toutes les populations sans aucune distinction et aggrave les inégalités territoriales, sociales et de genre. L’exposé des motifs de la proposition de résolution rappelle très justement que les effets des changements climatiques sont d’ores et déjà « observables sur tous les continents, tous les océans ».

Tous les territoires sont touchés. Tous les territoires doivent donc pouvoir agir dans une relation intelligente et constructive avec les pouvoirs publics nationaux, les acteurs privés et les organisations internationales. L’exposé des motifs le rappelle également : les collectivités sont « en première ligne face aux bouleversements climatiques présents et à venir ».

Il s’agit d’une réalité depuis de très nombreuses années, qu’il convient d’accompagner et de prendre en compte, au plan politique comme au plan financier, pour effectivement parvenir à contenir le réchauffement de la planète sous la barre des 2°C.

En tant que pays organisateur de la prochaine conférence sur le climat, pays attaché au rôle des collectivités, la France a une responsabilité immense, ce qui doit la conduire à davantage d’exemplarité.

Les réformes de l’organisation décentralisée de la République et de notre modèle énergétique adoptées récemment vont dans le bon sens, mais d’importantes marges de progrès existent, en particulier pour reconnaître et encourager la mobilisation des collectivités locales dans cette lutte contre le changement climatique. La métamorphose de notre modèle de développement et la promotion d’une croissance décarbonée l’exigent, s’agissant notamment des actions menées par les collectivités dans des domaines parfois plus confidentiels, mais pourtant essentiels, comme les coopérations décentralisées, qui contribuent concrètement aux financements climat et à la si nécessaire solidarité internationale.

Mais si, sur terre, chaque territoire peut se sentir concerné, les enjeux maritimes doivent, eux, être pris en compte plus globalement, tant les mers et les océans jouent un rôle majeur dans les variations du climat.

Cet énorme système climatique contribue, entre autres fonctions, à mieux répartir la chaleur au niveau du globe. En effet, la circulation thermohaline atténue l’écart de température entre les tropiques et les pôles, mais, à la différence de l’atmosphère, les masses d’eau mettent plusieurs dizaines, centaines, voire milliers d’années à se renouveler. Les océans ont ainsi absorbé 93 % de la chaleur atmosphérique due aux gaz à effet de serre.

Les phénomènes récents de réchauffement des eaux de surface, d’apports importants d’eau douce avec la fonte des glaciers, de concentration croissante en dioxyde de carbone - ce gigantesque réservoir de carbone absorbe chaque année plus de 25 % de la quantité de CO2 produite - font peser de plus en plus de menaces sur l’ensemble de nos territoires. Je citerai notamment l’élévation du niveau de la mer, déjà visible dans de très nombreux pays et dans nos propres régions littorales, l’accentuation du dérèglement climatique avec des tempêtes et des submersions à répétition, un risque d’accroissement du nombre des phénomènes extrêmes du type El Niño.

Nous sommes donc tous collectivement responsables de l’avenir de nos océans, mais, là aussi, les actions territoriales peuvent participer à leur protection, qui est un enjeu primordial.

Quant aux États, créer des aires marines protégées, par exemple, est un moyen efficace de préserver les océans, à deux conditions : ne pas viser une privatisation déguisée des océans et éviter à tout prix leur sanctuarisation, pour préserver les secteurs des énergies marines renouvelables, les EMR – je pense tout particulièrement à l’hydrolienne d’Ouessant, dans le parc d’Iroise –, sachant qu’il y a 2 000 fois plus d’énergie stockée dans l’océan que dans l’atmosphère, et pour favoriser une pêche plus durable partout, car la pêche continue à jouer un rôle alimentaire fondamental, notamment pour les populations les plus pauvres.

Au regard de ces défis, les collectivités littorales doivent donc faire face à de lourdes responsabilités et méritent un soutien tout particulier.

Chers collègues, les enjeux sont énormes, tant sur terre que sur mer. Ne péchons pas par excès d’optimisme, mais rappelons qu’il y a urgence à réagir et à agir. Nous devons avancer !

C’est pourquoi nous voterons cette proposition de résolution en forme d’appel du Sénat rassemblé, pour dire l’urgence d’une mobilisation générale en faveur de la préservation d’une planète que nous devons léguer aux générations futures. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC, du groupe écologiste et du RDSE, ainsi que sur quelques travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée pour les victimes de ce vendredi 13 novembre et leurs familles. Je veux rendre hommage aux forces de l’ordre, au personnel médical, aux services publics, bien sûr, mais aussi à tous nos concitoyens qui ont fait preuve de solidarité, de façon très spontanée. Je n’imaginais pas passer du Congrès de Versailles à l’examen de cette proposition de résolution, ici au Sénat, sans transition et sans quelques paroles de soutien et d’humanité !

Dans deux semaines, la France accueillera la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la COP 21. Cette nouvelle étape dans l’élaboration de la réponse mondiale au défi climatique est très attendue.

Le dernier rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat confirme le réchauffement climatique, ainsi que son origine en grande partie humaine. Nous en connaissons les dangers immédiats, ainsi que les risques futurs. La multiplication des aléas météorologiques et l’élévation du niveau des mers entraîneront des bouleversements de l’environnement irréversibles, qui engendreront à leur tour des fléaux humanitaires tels que l’aggravation de l’insécurité alimentaire et les migrations environnementales, augmentant les risques de conflictualité.

J’ajouterai, en tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, que ces dernières sont souvent les premières victimes des changements climatiques. Notre collègue Chantal Jouanno nous l’a fort bien expliqué.

Il n’est pas trop tard pour éviter le pire, d’autant que c’est l’ensemble de la communauté internationale qui reconnaît aujourd’hui la nécessité d’agir plus fermement et sans tarder pour limiter le réchauffement mondial à 2°C d’ici à 2050.

Face à ce défi universel, on peut donc déjà se réjouir de l’existence d’une volonté mondialement partagée. Par conséquent, la COP 21 peut – et doit – réussir.

Dans cette perspective, plusieurs principes doivent fonder cet accord. La proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui les a intégrés dans ses considérants, en rassemblant, de façon très complète, tous les enjeux qui sous-tendent le changement climatique. Je salue à cet égard l’initiative du Sénat, qui a fait un excellent travail d’analyse et de prospective, au sein des différents organes saisis de ce sujet.

Le premier principe sur lequel je souhaitais revenir, c’est l’universalité des engagements. Comme je l’indiquais à l’instant, on s’y achemine par une prise de conscience généralisée, qui se concrétise aujourd’hui par une croissance du nombre d’engagements chiffrés de réduction des émissions de carbone.

Je rappellerai que seulement 35 pays industrialisés étaient liés par le protocole de Kyoto, adopté en 1997. À l’aube de la COP 21, 155 pays, sur les 195 États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, avaient déposé, au 30 octobre dernier, leurs contributions à la réduction de leurs émissions. C’est un bon signe, même si, à ce jour, la mise en œuvre de ces contributions aboutirait globalement à un réchauffement proche de 3°C. L’objectif de 2°C reste donc toujours à fixer d’ici au 10 décembre.

Second principe, l’accord doit être équitable. Les conséquences des changements climatiques doivent être traitées par tous, puisqu’elles nous touchent tous, mais on ne peut pas ignorer que la première responsabilité incombe aux pays développés, qui ont une dette carbone à l’égard des pays en développement et des pays les moins avancés. C’est le sens du fameux principe de responsabilités communes mais différenciées, qu’il faut réaffirmer et, surtout, appliquer par le biais d’engagements financiers fléchés au bénéfice de ceux qui en ont le plus besoin.

La réussite de la COP 21 dépendra des garanties qui seront mises sur la table pour l’alimentation du Fonds vert pour le climat. L’objectif de 100 milliards de dollars d’ici à 2020 devrait être concrétisé. La question reste cependant entière pour l’horizon qui s’étend au-delà.

Ensuite, l’accord doit être contraignant. Il s’agit non pas de mettre en œuvre des mécanismes de sanction, mais de s’accorder sur des outils de contrôle incitant aux bonnes pratiques. C’est le souhait de l’Union européenne et, au sein de celle-ci, de la France. Le Président de la République l’a souligné à Malte, la semaine dernière, en réponse aux propos du secrétaire d’État américain John Kerry.

En tout cas, j’ose espérer, madame la secrétaire d’État, que la diplomatie active menée depuis quelques semaines pour parvenir à un accord viendra à bout des quelques résistances manifestées sans complexe par ceux qui, en outre, sont les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre.

Mes chers collègues, je terminerai en évoquant le rôle des territoires, que le Sénat a souhaité, conformément à sa vocation, inscrire au cœur des négociations sur le climat. Les territoires sont en effet un échelon pertinent de la politique environnementale. Comme cela est démontré dans le rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, celles-ci ont depuis longtemps, en France, décliné le concept du « penser global, agir local ». Elles ne sont, heureusement, pas restées passives en attendant que les États nationaux dépassent le cap des tergiversations.

Nos collectivités doivent continuer leur transition énergétique tout en transmettant leur expertise aux pays en voie de développement par le biais de la coopération décentralisée. Mais, pour cela, pour qu’elles restent exemplaires, il faut qu’elles aient les moyens de leur politique. Sans vouloir ouvrir un débat que nous aurons ici même demain soir, je soulignerai que le rabotage régulier de leurs dotations oblitère leurs capacités d’investissement.

En attendant, mes chers collègues, la première urgence est de parvenir à un accord sur le climat engageant la responsabilité des États, au premier rang desquels les pays développés, qui ont un devoir de réparation. Les réunions tenues en amont à Paris la semaine dernière avec plusieurs ministres de l’environnement et de l’énergie ont envoyé de bons signaux. Il nous reste à souhaiter que toutes les intentions affirmées se transforment en actions responsables et solidaires au bénéfice de l’humanité tout entière. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de l’UDI-UC, du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin.

M. Cédric Perrin. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le dérèglement climatique est en cours. Le niveau moyen des mers s’est élevé de dix-neuf centimètres entre 1901 et 2010, et il pourrait s’élever encore de quatre-vingt-deux centimètres, voire davantage, si nous ne parvenons pas à limiter la hausse de la température à moins de 2°C.

Les dix années les plus chaudes jamais enregistrées sont postérieures à 1998, la plus chaude étant 2014 ; peut-être apprendrons-nous dans quelques semaines que l’année 2015 l’aura été plus encore… D’ici à 2100, la température pourrait continuer à augmenter de 5°C.

Enfin et surtout, les rapports de la communauté scientifique internationale confirment l’influence de l’homme sur le système climatique.

C’est dans ce contexte que la communauté internationale sera bientôt réunie au Bourget avec pour objectif la signature d’un nouvel accord contraignant et universel en vue de maintenir le réchauffement en deçà de 2°C. Le sentiment d’une responsabilité internationale historique doit nous animer.

Au travers de cette proposition de résolution, la famille politique à laquelle j’appartiens se mobilise et s’inscrit dans cette dynamique. Son engagement est lucide, ancien et sincère, comme en témoignent quelques événements fondateurs.

Je pense par exemple à la conférence de l’ONU sur le changement climatique de 2000. Jacques Chirac, alors Président de la République, exhorte les États-Unis à tenir leurs engagements en matière de lutte contre le réchauffement de la planète. Il propose un « partenariat nord-sud pour le développement durable ».

Je pense également à cette phrase devenue célèbre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs », lancée par ce même président lors du quatrième sommet de la terre, en septembre 2002.

Je me rappelle aussi l’année 2004 et le lancement du premier plan Climat, présenté par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et regroupant les actions de lutte contre le changement climatique, dans tous les secteurs de l’économie.

Dans le même temps, pour la première fois, une nation inscrit dans sa loi fondamentale les principes fondateurs d’une écologie humaniste : ce sera la Charte de l’environnement, intégrée dans le bloc de constitutionnalité conformément au souhait de Jacques Chirac. Elle établit une véritable éthique du développement durable pour les individus, les entreprises et les pouvoirs publics. Elle témoigne de notre volonté d’assumer toutes nos responsabilités à l’égard des générations futures.

Je repense également à la veille de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, en 2005 : Jacques Chirac propose de diviser par quatre les émissions de CO2 d’ici à 2050 et confirme l’engagement de la France à aller plus loin.

À Montréal, il appelle la communauté internationale à renoncer « aux égoïsmes et à l’irresponsabilité », pour enrayer la « machine infernale » du changement climatique.

Le Grenelle de l’environnement de 2007 traduit encore davantage l’engagement de notre famille politique. Destiné à refonder la politique de l’écologie en France, il marque une étape décisive.

Cette même année, le Président Sarkozy rappelle devant l’Assemblée générale de l’ONU que « l’objectif de réduction de 50 % des émissions des gaz à effet de serre d’ici à 2050 est une absolue priorité pour éviter une catastrophe mondiale ».

Enfin, en 2008 est instaurée une « fiscalité verte », sous l’impulsion du gouvernement de François Fillon. Il présentera quelques mois plus tard un plan baptisé « Justice-Climat » visant à mobiliser les pays industrialisés pour aider les pays les plus vulnérables à lutter contre le changement climatique.

Ce combat, notre famille politique le mène sans faiblesse depuis des décennies, guidée par l’obsession de répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à subvenir aux leurs.

La proposition de résolution qui nous est soumise aujourd’hui s’inscrit dans le droit fil de son engagement. Elle constitue une étape logique et donne un élan qu’il faut amplifier.

Cet engagement ne s’arrêtera pas au lendemain de la conférence de décembre prochain. Il s’inscrit dans la durée et la pleine conscience que limiter les émissions de gaz à effet de serre constitue en soi un défi majeur, mais aussi une réponse insuffisante.

La prise d’autres décisions s’impose à la communauté internationale pour anticiper les déplacements de populations, pour gérer les catastrophes naturelles et leurs dommages, pour prévenir les risques d’instabilité et de conflits et pour aider les pays les plus pauvres, les plus vulnérables.

C’est pourquoi s’interroger sur le déroulement des négociations et sur le mode de gouvernance environnementale représente une exigence de premier ordre au regard des enjeux à venir.

En effet, l’échec de l’accord politique de Copenhague de 2009 a fait apparaître les limites de nos fonctionnements. L’Europe s’est vue reléguée au rôle d’observateur, dépassée par un retour en puissance de la primauté absolue de la souveraineté des États.

Cette conception des négociations, dont la Chine est en pratique le premier tenant, fonde un projet reposant sur la non-ingérence et les rapports de force, alors que l’Europe et l’ONU ont préféré, à l’inverse, miser sur la coopération et la négociation.

Cette stratégie « douce », fondement honorable de l’action européenne, a permis d’encourager la prise de conscience de l’urgence climatique. Elle a été utile de ce point de vue. Aujourd’hui, l’objectif est différent : il s’agit de maîtriser concrètement les incidences géopolitiques du changement climatique.

Le nombre de personnes touchées annuellement par une inondation devrait être de 93 millions à l’horizon 2080. Comment la communauté internationale prévoit-elle de leur venir en aide ?

Le coût des dommages engendrés par les catastrophes naturelles est évalué à 63 milliards de dollars par an pour les 136 plus grandes villes côtières. Il serait de 1 000 milliards de dollars en l’absence de mesures d’adaptation. Comment les assurances s’organisent-elles pour supporter de tels montants ?

Le nombre des déplacés environnementaux pourrait atteindre 200 millions d’ici à 2050. Comment les États anticipent-ils cette future pression migratoire ?

Le changement climatique va mettre sous tension nos systèmes économiques, sociaux et politiques. Il est multiplicateur des menaces et aggrave les situations les plus fragiles. Comment les institutions et les gouvernements appréhendent-ils ces tensions et ces situations d’instabilité ?

Ces crises qui parcourront le monde d’ici peu imposent de relancer une réflexion profonde sur la gouvernance et la diplomatie climatiques. L’Europe doit parvenir à se faire entendre des autres grandes puissances qui donnent la priorité à la préservation de la souveraineté nationale et qui, pour nombre d’entre elles, comptent parmi les pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre.

« La COP 21, une conférence nécessaire mais non suffisante » : c’est ce que nous entendons dire depuis maintenant un an. Le constat est unanime et partagé par l’ensemble des responsables politiques, mais ne nous y trompons pas : si la COP 21 est insuffisante, ce n’est pas en raison des moyens mis en œuvre ou de la définition des objectifs à atteindre ; le caractère ambitieux des efforts à fournir ne fait plus aucun doute. Cette conférence sera insuffisante si l’on se satisfait du présent cadre d’action, si l’on pense que la gouvernance climatique mise en œuvre conduira au succès.

La convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques est indispensable mais trop modeste. Une pression plus forte, qui ne soit pas uniquement morale, doit s’exercer sur les plus gros pollueurs. Pour ce faire, l’Europe ne doit pas culpabiliser à l’idée de s’imposer ou de se définir comme puissance parmi les puissances. Guidées par la préservation de la souveraineté nationale et le calcul économique, les autres nations parlent d’ores et déjà ce langage. Nous devons désormais nous l’approprier, condition sine qua non de l’action.

C’est avec conviction que nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau.

M. Joël Guerriau. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’avoir une pensée pour les familles endeuillées par les actes barbares de ces derniers jours.

Il est de notre devoir d’agir au plus vite pour que nos enfants puissent vivre sur une planète durable. À quelques semaines de Noël, imaginez un monde où nos enfants ne connaîtraient l’ours blanc que par les films, les livres ou des peluches… Cette image peut sans doute prêter à sourire, mais elle reflète la triste réalité vers laquelle l’humanité se dirige.

Il est de notre rôle de pays hôte de la COP 21 de convaincre l’ensemble des pays et des individus de la réalité des conséquences du dérèglement climatique, et partant de la nécessité d’adopter des solutions, collectivement et individuellement.

L’universalité de l’accord à trouver est primordiale. Sans elle, nos engagements seront vains ; il faut que cet accord soit juridiquement contraignant et conduise à la mise en place de mécanismes garantissant le respect des engagements qui auront été pris.

L’autre point essentiel de cette proposition de résolution a trait au rôle des territoires dans l’adaptation au changement climatique.

L’acceptation et l’implication des habitants passeront par les territoires, à condition que tout s’opère en toute équité, sur la base de responsabilités communes.

Nous devons encourager et impliquer nos territoires de métropole et d’outre-mer, qui sont déjà nos meilleurs ambassadeurs. Leurs bonnes pratiques doivent être généralisées.

La France bénéficie d’une présence maritime mondiale exceptionnelle, avec des territoires, et donc des capteurs importants d’évolution climatique, localisés sur tout le globe.

Parler de climat, c’est forcément parler d’outre-mer, puisque 80 % de la biodiversité française se trouve hors de l’Hexagone.

La spécificité et la richesse de la France se manifestent au travers de ses territoires d’outre-mer, qui représentent de véritables caisses de résonance des effets des dérèglements climatiques, mais aussi d’authentiques laboratoires des politiques innovantes.

Nos outre-mer sont bien souvent précurseurs pour valoriser le patrimoine naturel et le préserver par des plans d’action dans tous les domaines : gestion de l’eau et assainissement, protection du littoral, agriculture, préservation de la biodiversité, développement des énergies renouvelables.

À Mayotte, on transforme en électricité l’énergie fatale issue des fumées d’échappement de moteurs ; en Polynésie, on réalise des systèmes de climatisation fondés sur le différentiel de température entre les eaux de surface et les eaux profondes de l’océan ; en Guadeloupe, on valorise des déchets de la canne à sucre.

Pour autant, madame la secrétaire d’État, nous devons garder à l’esprit les difficultés que connaissent nos territoires ultramarins. Les situations de handicap géographique et climatique engendrent des coûts d’exploitation plus lourds que ceux des pays voisins, y compris dans des secteurs où nos outre-mer disposent de réels savoir-faire.

Gardons aussi à l’esprit que nous ne pourrons être entendus que si nous prouvons notre exemplarité ; or nous avons de nombreux défis à relever outre-mer : je pense à la pollution du magnifique lagon de Mayotte, due à des problèmes d’assainissement, à la pollution des sols et des milieux aquatiques par le chlordécone à la Martinique et à la Guadeloupe, au braconnage qui met en danger des espèces d’oiseaux en Guyane, etc.

J’attire également votre attention sur les modes de déplacement en outre-mer, en particulier dans les îles, où circulent un nombre très important de véhicules, proportionnellement plus élevé que dans l’Hexagone, ce qui entraîne des pollutions par les hydrocarbures.

Je cite ces quelques exemples, madame la secrétaire d’État, pour souligner que nous devons mettre en œuvre des moyens qui répondent à nos ambitions. Autrement dit, disposerons-nous d’un plan d’action et de budgets suffisants pour agir ?

Pour conclure, je souhaite rappeler mon soutien aux ambitions que nous affichons pour la COP 21. Elles nous imposent de faire preuve, sur l’ensemble de notre territoire, d’une exemplarité sans faille dans la mise en œuvre des mesures climatiques et dans la définition des moyens nécessaires. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur certaines travées du RDSE. – M. Jacques Gillot applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec.

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais mettre l’accent sur plusieurs points clés de la présente proposition de résolution, à laquelle nombre d’entre nous ont travaillé et que le groupe écologiste soutient pleinement.

Tout d’abord, je remercie M. Jérôme Bignon de nous avoir proposé un texte énonçant clairement notre opposition collective à la poursuite des subventions aux énergies fossiles en France. Il s’agit là d’un symbole fort, alors que, chaque minute, 10 millions de dollars sont encore investis, de par le monde, dans l’option énergétique du charbon et du pétrole. Ces investissements sont en train de priver d’avenir les jeunes générations de notre planète. (Mme Évelyne Didier acquiesce.)

Par ce texte, nous disons ainsi de manière unanime notre refus de tout soutien public à la recherche sur les gaz de schiste. Il s’agit là d’une avancée, en tout cas d’une réelle clarification.

Je veux aussi souligner la mention, dans cette proposition de résolution, du rôle des collectivités territoriales. Il était important que le Sénat réaffirme que, sans cette approche territoriale, il est totalement impossible d’atteindre les objectifs mondiaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Tel était le message du sommet mondial « climat et territoires » qui s’est tenu à Lyon, message soutenu non seulement par les réseaux de collectivités territoriales, mais aussi par nombre des principaux acteurs non étatiques mondiaux. En tant que coprésident de ce sommet, je ne peux que me féliciter que notre message se trouve ici renforcé.

Toutefois, depuis vendredi soir, le fait de recevoir à Paris la conférence sur le climat a pris une autre dimension.

À mon tour, je m’incline devant les victimes de la barbarie, souvent de jeunes adultes, de jeunes parents. Nous devons aux jeunes générations de consacrer toute notre énergie à la construction d’un monde apaisé, d’un monde de sécurité où l’avenir soit ouvert à tous.

La protection des personnes ne pourra jamais être garantie au seul moyen de lois de sécurité, aussi justifiées soient-elles. Sans action résolue sur toutes les causes des désagrégations sociales qui sont le terreau du fanatisme et de la barbarie, nous ne pourrons y arriver.

J’ai déjà eu l’occasion de le rappeler dans cet hémicycle : il est impossible d’expliquer l’émergence et l’expansion de Boko Haram sans évoquer les sécheresses et les migrations autour du lac Tchad. Ce sont là des mécanismes parfaitement décrits et documentés.

On ne peut pas non plus négliger les sécheresses à répétition qui ont frappé la Syrie entre 2006 et 2010. Elles ont provoqué un exode rural massif, qui a fragilisé la société syrienne. On parle d’un million de personnes déplacées.

Aussi, répétons-le ici une nouvelle fois : sans accord ambitieux à Paris, crédibilisant le scénario d’une augmentation de la température inférieure à 2°C, il est totalement illusoire de penser que nous pourrons construire au XXIe siècle un monde de paix, quels que soient les moyens militaires déployés.