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Séance du 27 novembre 2015 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme Odette Herviaux, rapporteur pour avis.

Mme Odette Herviaux, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, pour la recherche dans le domaine du développement durable. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a pour objet de financer des actions de recherche de six opérateurs de l’État dans le domaine du développement durable.

Les crédits pour 2016, de 1,4 milliard d’euros, sont en légère hausse, ce dont nous pouvons nous féliciter. Cette augmentation s’explique par la forte élévation des crédits versés au CEA, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, pour la couverture des charges nucléaires de long terme de ses installations et le financement des opérations de démantèlement et d’assainissement en cours.

Dans le court délai qui m’est imparti, je souhaiterais attirer votre attention, mes chers collègues, sur deux opérateurs qui ne bénéficient pas de la même évolution positive : l’IRSN et l’IFP Énergies nouvelles.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire va se trouver, dans les années à venir, confronté aux défis du vieillissement et du démantèlement des réacteurs nucléaires actuels. Je me réjouis que ses dotations soient à peu près stabilisées cette année, après avoir connu une forte baisse les années précédentes. Pour autant, cela reste insuffisant pour que l’Institut puisse faire face à ses missions. Une piste serait de faire évoluer le dispositif des contributions qu’il perçoit des exploitants d’installations nucléaires de base. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement pourrait-il engager une réflexion sur ce sujet ?

Deuxième sujet de préoccupation, l’IFP Énergies nouvelles est l’opérateur du programme qui enregistre la plus forte baisse de crédits, avec une diminution de 6,6%.

La réduction constante de sa subvention depuis 2002 l’a contraint à réduire ses effectifs de près de 150 personnes et d’arrêter des projets de recherche aux débouchés à long terme. C’est d’autant plus regrettable que cet établissement mène des projets fondamentaux – je pense notamment à l’éolien offshore – et qu’il fait figure de bon élève, avec des ressources propres dynamiques, issues des produits des dividendes de ses filiales et de redevances pour exploitation de licences.

Il conviendrait donc, à tout le moins, monsieur le secrétaire d’État, d’éviter de nouveaux gels de crédits en cours d’année, pour lui permettre de maintenir ses travaux de recherche.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure de la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique et à la veille de la COP 21, il est plus que jamais nécessaire d’insister sur l’importance du programme 190. C’est par la recherche et l’innovation que la France pourra changer de modèle en matière d’énergie, de bilan carbone ou encore de mobilité et d’aménagement durables.

Ces crédits étant globalement stabilisés, en légère augmentation dans un contexte financier contraint, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a donné un avis favorable à leur adoption.

Mme la présidente. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Françoise Laborde.

Mme Françoise Laborde. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Enseignement supérieur et recherche » pour l’année 2016 traduisent la volonté du Gouvernement de préserver les moyens dont elle a besoin pour demeurer une politique publique fondamentale pour notre pays.

Si les crédits de la mission sont globalement préservés, avec environ 25,89 milliards d’euros, ce dont nous nous réjouissons au vu du contexte budgétaire actuel, l’effort consenti n’est peut-être pas à la hauteur des enjeux, comme en témoignent les investissements d’autres pays de l’OCDE.

Les dépenses de personnel augmentent inéluctablement en raison de l’évolution du glissement vieillesse technicité, le GVT, les opérateurs concernés devant alors maîtriser leurs dépenses d’intervention.

Avec environ 15,6 milliards d’euros, le budget de l’enseignement supérieur demeure stable. Il représente 1,5 % de notre produit intérieur brut, soit un niveau très inférieur à ce qu’il est dans des pays comme le Canada, les États-Unis ou la Corée, où il dépasse les 2 %. La Stratégie nationale de l’enseignement supérieur vise cet objectif, mais encore faut-il s’en donner les moyens.

Il y a urgence au regard tant de la hausse des effectifs des étudiants, qui atteignent désormais la barre symbolique de 2,5 millions, que de l’objectif du Gouvernement de permettre à 60 % d’une classe d’âge d’obtenir un diplôme d’enseignement supérieur, contre un taux de 43,6 % aujourd'hui.

Certaines universités se voient contraintes de tirer au sort leurs inscrits. Il faut admettre que nous avons de réels problèmes d’orientation.

Monsieur le secrétaire d’État, cet investissement s’impose si l’on veut réduire efficacement le taux d’échec des étudiants et colmater les fractures sociales de notre système éducatif. Bien sûr, cela doit commencer dès l’école. Les étudiants arrivent en première année de licence avec leurs lacunes, accumulées tout au long de leur scolarité. L’université ne peut être considérée comme seule responsable.

La situation financière des établissements d’enseignement supérieur est inquiétante. L’accueil des étudiants et leurs conditions de travail continuent à se dégrader. Aussi l’abondement de 100 millions d’euros proposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale n’est-il pas un luxe : il convient en effet de rappeler que cette somme correspond au prélèvement effectué en 2015 sur les fonds de roulement des universités. Il s’agit d’un juste retour !

Comme le souligne la commission de la culture dans son rapport pour avis, la création de 1 000 emplois sera malheureusement grignotée pour un tiers par les fonctions administratives des nouvelles communautés d’universités et d’établissements, ces COMUE censées permettre une mutualisation des moyens.

Nous constatons également une forte baisse des crédits alloués dans le cadre des contrats de plan État-régions.

De plus, nous n’approuvons pas l’amendement déposé par le rapporteur spécial visant à relever les crédits des établissements d’enseignement supérieur privés. Un tel amendement n’est pas acceptable, puisqu’il prévoit en contrepartie une réduction de 5,59 millions d’euros du programme « Vie étudiante », qui, parce qu’il contribue à garantir un égal accès de tous les jeunes aux études supérieures et à améliorer leurs conditions de vie et leur pouvoir d’achat, participe à leur réussite.

Au-delà de ces réserves, je me réjouis de la poursuite du plan de construction de 40 000 logements étudiants d’ici à 2017.

Le budget de la recherche est, quant à lui, presque stabilisé, avec un peu plus de 10 milliards d’euros. Toutefois, nous regrettons la baisse de crédits de 119 millions d’euros, votée en seconde délibération à l’Assemblée nationale, qui pèse notamment sur le programme « Recherche spatiale », à l’heure du développement du futur lanceur européen Ariane 6. C’est un très mauvais signal envoyé à nos chercheurs. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement de M. le rapporteur spécial Michel Berson.

Il convient par ailleurs de renforcer l’efficacité de cette politique publique. On le sait, la recherche d’aujourd’hui, ce sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain.

À l’heure actuelle, la France n’est à l’origine que de 3,5 % des publications scientifiques mondiales, et la part de la recherche privée ne parvient pas à rattraper son retard, bien que l’État consacre 2,23 % du PIB à la recherche et développement.

Le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente la moitié des crédits du budget de la recherche, mériterait un meilleur suivi. S’il favorise l’investissement des entreprises innovantes en matière de recherche et développement, son coût doit être contenu en ciblant les PME, l’embauche de jeunes doctorants et, véritablement, la recherche.

Il ne suffit pas de donner « plus » pour obtenir « mieux ». Comme l’a rappelé la Cour des comptes, l’encadrement du CIR doit être réalisé uniquement grâce à des corrections à la marge, afin d’assurer visibilité et stabilité aux entreprises.

Mes chers collègues, l’investissement de la Nation dans ces dépenses d’avenir est un message positif adressé à nos jeunes et à toute notre société. Il constitue le principal moyen pour reconstituer le tissu industriel de notre pays, relancer la croissance et créer des emplois à forte valeur ajoutée.

Parce que nous soutenons une politique ambitieuse, tant pour nos universités que pour notre recherche, nous nous prononcerons sur les crédits de cette mission en fonction du sort qui sera réservé aux amendements déposés. (Mmes Dominique Gillot et Corinne Bouchoux applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre discussion intervient alors que notre pays est en état d’urgence, après les terribles attentats qui l’ont à nouveau endeuillé. Je m’associe à l’hommage national rendu ce matin aux victimes.

Dans ce contexte, l’urgence est aussi de lutter contre l’ignorance, contre tout rétrécissement de la pensée, par l’éducation et la culture. Les moyens accordés à l’enseignement supérieur et la recherche y participent pleinement.

En septembre dernier, la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur a été remise au Président de la République. Elle porte, à juste titre, une grande ambition pour l’enseignement supérieur et la recherche de notre pays.

Or, à la lecture des documents budgétaires, je constate une véritable déconnexion entre le niveau d’ambition affiché et la faiblesse des moyens mobilisés.

Concernant les crédits alloués aux universités pour « assurer la réussite de tous les étudiants », un « effort » de 100 millions d’euros, qualifié d’« exceptionnel », est consenti sur les crédits du programme 150, alors que l’on comptait 45 000 étudiants supplémentaires à la rentrée 2015.

Si l’on fait le ratio entre cette somme et le nombre de nouveaux étudiants, on arrive à une enveloppe annuelle, pour chaque étudiant, de 2 000 euros, alors que les universités consacrent annuellement par étudiant 8 300 euros en moyenne.

Une telle inégalité creusera les disparités déjà existantes entre filières et d’une université à l’autre, avec des budgets par étudiant variant de 6 000 à 13 000 euros. À titre d’exemple, dans les écoles d’ingénieurs publiques, le budget moyen par étudiant est de 16 300 euros.

Comment, dans ces conditions, assurer la réussite de tous ? Comment amener, d’ici à 2025, 60 % d’une classe d’âge à un diplôme de l’enseignement du supérieur – l’un des objectifs de la STRANES -, alors que le taux de réussite en L1 a encore baissé cette année ?

On nous parle de « sanctuarisation des moyens », mais il est clair que l’augmentation de la démographie étudiante est sous-budgétisée et que les 1 000 postes budgétés feront de nouveau l’objet d’un gel dans les universités, pour affronter le quotidien.

On rogne sur la vie étudiante, et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, les CROUS, auront du mal à faire face au nouvel effort demandé, notamment dans le domaine du logement.

Ce budget ne permet même pas, de mon point de vue, de maintenir la situation en l’état, et le risque de paupérisation est bien réel. L’objectif fixé dans la STRANES de consacrer 2 % du PIB à l’enseignement supérieur, soit 40 milliards d’euros par an, paraît bien lointain.

Je m’inquiète aussi du coût des fusions, non budgété, alors même que les budgets des contrats de plan État-régions ont baissé de 48 % et que se dessine un nouveau paysage, avec treize grandes régions.

Monsieur le secrétaire d’État, vous invitez à repenser le « modèle économique de notre enseignement supérieur » et appelez au développement des ressources propres.

Certaines des solutions avancées – l’organisation de summer schools ou le développement de la formation continue – ne sauraient combler les besoins de financement des universités, sans compter que ces activités supplémentaires auront elles-mêmes un coût, en termes de fonctionnement.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture, et M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances, suggèrent une hausse des frais d’inscription. Je n’approuve pas cette recommandation. La hausse des frais d’inscription serait au contraire le pire des messages à envoyer.

Nous le voyons bien : l’exercice que représente la réduction des dépenses publiques est inextricable. De ce point de vue, l’invocation incessante de la notion de « réalisme» confine au dogmatisme.

Je soutiens, a contrario, l’une des propositions formulées par la STRANES, à savoir engager l’Europe à reconnaître l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à son avenir. Concrètement, il s’agirait de porter, au niveau européen, une autre vision de la dépense publique, en excluant l’enseignement supérieur des normes de la Commission européenne pour le calcul des déficits publics.

Il y a urgence.

Quant à la recherche, les plafonds d’emplois des EPST, les établissements publics à caractère scientifique et technologique, ne traduisent plus la réalité. Pour reprendre la formule d’un enseignant-chercheur, on « sanctuarise du virtuel ».

Contrairement aux engagements pris, tous les départs en retraite ne sont pas remplacés – c’est le cas, par exemple, à l’INRA -, et les postes libérés pour d’autres motifs de départ ne le sont souvent pas plus. On oublie ainsi que, s’il faut deux ans pour fermer un laboratoire de recherche, il en faut dix pour en ouvrir un !

Dans le même temps, la précarité reste massive dans les laboratoires et dans les services, où l’on compte plus de 70 000 précaires.

Cette situation engendre un profond désarroi et alimente un sentiment d’apathie au sein des équipes de recherche.

Il faut faire davantage sur le terrain pour résorber la précarité, et donc ouvrir davantage de postes de titulaires.

Prenons le cas des jeunes docteurs. Il existe, là encore, un décalage entre le budget et l’objectif annoncé dans le rapport de la STRANES, qui consiste à porter à 20 000 par an le nombre de doctorats délivrés.

La France forme aujourd’hui, chaque année, environ 12 000 docteurs. Mais, avec un taux de chômage de 8 % déjà, qu’en sera-t-il demain, sans nouvelles dispositions ?

La STRANES préconise de conditionner l’octroi du CIR à l’embauche de nouveaux docteurs et de créer des voies d’accès réservées aux concours de la fonction publique.

Le budget ne comporte aucune proposition en ce sens, alors même que la dépense publique mobilisée au travers du crédit d’impôt recherche connaît une nouvelle progression de 240 millions d’euros.

Monsieur le secrétaire d’État, ce dispositif fiscal doit être, a minima, sécurisé. J’ai tenté par voie d’amendement, lundi dernier, de mettre fin à une première anomalie : la possibilité pour les entreprises de cumuler, sur une même base éligible, grâce à un chevauchement des deux assiettes, les bénéfices du CIR et du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

Vous l’aurez compris, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ne sont pas à la hauteur des enjeux auxquels sont confrontés l’enseignement supérieur et la recherche. Ils ne permettront de répondre ni au défi de la démocratisation ni à celui du changement de notre modèle de développement, nécessaire pour éradiquer les inégalités et garantir la préservation de notre planète.

Ces crédits ne recueilleront donc pas l’assentiment de notre groupe. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, madame la présidente de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, nous sommes ici ensemble, mais notre cœur est aux Invalides.

Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » tels qu’ils sont prévus dans le projet de loi de finances pour 2016 étaient initialement la reconduction du montant voté pour 2015. Ces crédits, que nous jugions insuffisants eu égard à la hausse des effectifs à la rentrée universitaire de 2015, ont été augmentés au profit de l’enseignement supérieur, sous l’impulsion de nos collègues de l’Assemblée nationale.

Quant aux crédits de la recherche, deux amendements, l’un présenté par M le rapporteur spécial Michel Berson, l’autre par M. le rapporteur pour avis Jacques Grosperrin, ont pour objet de les rétablir au niveau prévu avant la seconde délibération de l’Assemblée nationale.

Une augmentation plus importante des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » aurait été souhaitable ; l’effort, cependant, est incontestable ; nous le saluons.

Suite à la publication du rapport du comité STRANES Pour une société apprenante, le Président de la République annonçait à la rentrée universitaire 2015 un objectif très ambitieux : atteindre 60 % de diplômés de l’enseignement supérieur dans chaque classe d’âge. Cette ambition est louable à plusieurs égards, et nous l’encourageons tout particulièrement parce qu’elle répond à la volonté de réussite de toutes les étudiantes et de tous les étudiants, quelle que soit leur origine sociale.

Pour atteindre cet objectif, il conviendrait d’augmenter le budget du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », de sorte que les moyens par étudiant restent stables.

Néanmoins, vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, l’obtention par chaque étudiant d’un diplôme de l’enseignement supérieur ne dépend pas uniquement de la qualité de la formation reçue. Les crédits alloués au programme « Vie étudiante » jouent, de ce point de vue, un rôle fondamental : ils ont vocation à faciliter l’accès des étudiants au logement, à la nourriture et à la santé.

Les projets de loi de finances à venir devront donc constituer des leviers d’accessibilité sociale et d’action pour l’inclusion de tous les étudiants, pour que les deux dimensions de l’enseignement supérieur, la formation et la vie étudiante, soient reliées, ou mieux reliées.

En plus d’accueillir davantage d’étudiants, l’université de demain sera confrontée à un défi de taille : continuer de proposer une formation de qualité. La population estudiantine augmente beaucoup plus rapidement que le budget. Cette dissymétrie doit attirer notre vigilance, afin que le budget par étudiant soit maintenu à un niveau correct. Des économies d’échelle sont certes possibles, monsieur le secrétaire d’État ; mais cette logique atteint ses limites dès lors que l’on accueille 65 étudiants dans une salle de travaux dirigés conçue pour 40 !

Par ailleurs, il convient de rapprocher plus et mieux les étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles des étudiants des premiers cycles des universités. Les uns et les autres doivent se rencontrer plus fréquemment, et leurs enseignants doivent plus souvent travailler ensemble. Vous savez comme moi que les premiers bénéficient actuellement, chacun, de trois à quatre fois plus de moyens que les seconds. Il y a là une véritable injustice, à laquelle il convient de remédier.

Les classes préparatoires doivent apporter davantage à l’université, et l’université doit s’enrichir en s’inspirant de certaines méthodes en vigueur dans les classes préparatoires, qui ont beaucoup évolué depuis vingt ans.

De manière très symptomatique – nous sommes, nous législateurs, en cause sur ce point –, la double inscription n’est pas obligatoire pour les étudiants des classes préparatoires de l’enseignement privé, qui n’apportent donc pas leur l’obole à l’université au titre des frais d’inscription.

Il y a là une injustice que nous avons tous laissé passer. Monsieur le secrétaire d’État, à quand une solution, dans le dialogue avec les établissements concernés ?

Augmenter le nombre de diplômés de l’enseignement supérieur est un objectif ambitieux ; nous le partageons. Son corollaire doit être la bonne insertion des diplômés dans la vie active.

Comme l’a rappelé le comité STRANES dans son rapport, un des leviers de cette insertion professionnelle réside dans le développement de l’apprentissage ou de l’alternance, voire des deux. Nous sommes convaincus que les marges existent pour faire mieux et plus, notamment à l’université, et notamment pour les étudiants qui préparent un doctorat – ces derniers gagneraient également à pouvoir accéder à ces modes de formation.

Vous nous avez répondu en commission, monsieur le secrétaire d’État, que 140 000 étudiants sont déjà accueillis en apprentissage en France. C’est bien, mais ce n’est pas assez : il faut aller plus loin, sans déshabiller l’université pour autant.

L’internationalisation des parcours constitue un autre levier de l’insertion professionnelle. Elle permet la maîtrise d’une ou de plusieurs langues étrangères, la connaissance d’autres cultures, mais aussi le développement de qualités personnelles, et favorise ainsi l’adaptation au changement.

Malheureusement, certains programmes, comme le programme Erasmus, ne sont toujours pas accessibles à tous les étudiants, et le sont en particulier très difficilement pour les étudiants d’origine modeste.

Je souhaite enfin attirer votre attention sur les rapprochements entre universités. Ils peuvent certes présenter un certain nombre d’avantages, en termes de visibilité, de masse critique pour les bibliothèques, d’économies d’échelle. Il nous semble néanmoins nécessaire, monsieur le secrétaire d’État, de conduire une étude minutieuse des coûts que ces rapprochements induisent.

Au-delà de leur coût, ces rapprochements peuvent constituer aussi, en région, un danger pour certaines universités de taille moyenne, qui risquent de devenir de simples pôles d’enseignement, alors qu’elles doivent être des pôles d’enseignement et de recherche.

Je tiens, pour conclure, à souligner le rôle prépondérant des ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, dans les universités ; ce rôle doit être préservé et développé. La formation des enseignants, y compris de l’enseignement supérieur, doit être enrichie si nous voulons relever le défi du numérique.

Favorables aux crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2016 tel qu’ils ont été modifiés par l’Assemblée nationale, nous les voterons, mais nous conditionnons notre soutien au maintien de réels efforts budgétaires. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. La parole est à M. Antoine Lefèvre.

M. Antoine Lefèvre. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames les présidentes de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon intervention sera brève et tiendra en quelque sorte du billet d’humeur, l’état de l’enseignement supérieur et de la recherche n’étant pas aussi réjouissant que nous pourrions le souhaiter.

Alors que la rentrée universitaire 2015 a été marquée, pour la septième année consécutive, par une augmentation substantielle du nombre d’étudiants – environ 40 000 étudiants supplémentaires –, le Gouvernement affirme que les budgets des universités pour 2016 seraient en augmentation.

Cette augmentation, annoncée en fanfare par le Premier ministre comme un « effort exceptionnel » de 100 millions d’euros supplémentaires en faveur des universités, ne représente en réalité que l’annulation du prélèvement effectué en 2015 sur leurs fonds de roulement !

Je rappelle en effet que l’État a opéré, en 2015, une ahurissante ponction de 100 millions d’euros sur le budget des universités et des grandes écoles, ponction dont ma région, Nord -Pas-de-Calais - Picardie, a dû assumer plus du tiers !

Je précise, pour que vous preniez bien la mesure de la colère des élus, que cette région aura la dette cumulée la plus élevée de France, les taux de pauvreté, de chômage et d’illettrisme les plus importants, et sera placée en queue de peloton s’agissant de la plupart des indicateurs de formation.

Cette ponction, une véritable hérésie, a été très durement vécue par les universités de ma région.

J’ajoute que, dans le temps même où le Gouvernement accordait, en seconde délibération à l’Assemblée nationale, 100 millions d’euros supplémentaires aux universités, il a supprimé 119 millions d’euros de crédits au détriment de la recherche, plus particulièrement du programme 193, « Recherche spatiale », qui voit ses crédits réduits de près de 5 % !

Depuis plusieurs années, les crédits alloués à la recherche servent ainsi de variable d’ajustement aux augmentations décidées dans d’autres domaines, ce qui remet en cause l’engagement d’une sanctuarisation desdits crédits.

Notre groupe soutiendra donc l’amendement déposé par la commission des finances visant à rétablir les 119 millions d’euros supprimés par l’Assemblée nationale.

Nous soutiendrons également l’amendement tendant à augmenter les crédits de l’enseignement supérieur privé, lequel accueille, je le souligne, 500 000 étudiants, soit près d’un étudiant sur cinq.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Très bien !

M. Antoine Lefèvre. Depuis 1998, ses effectifs ont augmenté de 75 %, contre une augmentation de 6 % pour ceux du public.

Bien que l’enseignement supérieur privé revienne moins cher à l’État, ses crédits ont été réduits de 36 % depuis 2011, ce qui les ramène à un niveau en deçà duquel la pérennité des établissements risque de ne plus être garantie.

De l’adoption de ces deux amendements dépendra donc, vous l’aurez compris, notre vote final.

Quoi qu’il en soit, nous ne voterons pas ce budget sans protester contre le positionnement plutôt idéologique de ce gouvernement.

Le scandale de la suppression des bourses destinées aux meilleurs bacheliers et diplômés de licence est particulièrement révélateur. Il s’agissait d’un dispositif de mérite républicain, peu coûteux pour le budget de l’État et à forte portée symbolique ; vous avez préféré le supprimer, au profit d’un nouveau système généralisé de bourses sur critères sociaux, totalement déconnecté des performances scolaires. Le montant de ces bourses s’est d’ailleurs effondré : les futurs bacheliers, au lieu de recevoir, comme leurs prédécesseurs, 1 800 euros, n’auront plus droit qu’à 900 euros !

Or le principal investissement d’une nation est celui qu’elle sait consacrer aux femmes et aux hommes qui la composent, et qu’elle peut contribuer à former, car l’éducation et la recherche constituent l’un des leviers essentiels du redressement d’un pays, en l’occurrence le nôtre.

À l’heure où nous devons nous préoccuper du problème de la fuite à l’étranger de nos forces vives, le signal envoyé à la jeunesse la plus engagée et la plus travailleuse est désastreux.

Je le rappelle, un certain nombre de nos doctorants ne trouvent aucun débouché en France ; les crédits pour la recherche étant toujours aussi peu efficients, ces doctorants finissent par s’expatrier pour aller travailler dans des laboratoires étrangers.

La contribution de l’État aux universités est, de fait, gelée depuis 2010. Les étudiants rencontrent pourtant, à la mesure de la croissance de leur nombre, des difficultés récurrentes pour s’inscrire dans les filières de leur choix, et les universités peinent à les accueillir dans les amphithéâtres, comme certains de mes collègues l’ont déjà signalé.

Se pose aussi la question de leur orientation, avec l’échec de nombre d’entre eux en fin de première année !

La volonté affichée d’une démocratisation toujours plus importante des études supérieures et le manque de sélectivité du baccalauréat actuel créent un engorgement des universités et suscitent une déception grandissante chez nos jeunes, qui n’y trouvent ni perspectives ni débouchés.

Tout ceci fait douter de la pertinence du système en place.

Enfin, la baisse des dotations, tant de l’État que des collectivités locales, constitue, et à juste titre, un motif d’inquiétude pour les universités : elle aura pour conséquence d’aliéner la capacité des régions à investir dans les infrastructures, par le biais notamment des contrats de plan.

Sous réserve de l’adoption des deux amendements que j’ai évoqués, notre groupe votera les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».