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Séance du 22 janvier 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. Ronan Dantec. Nous voterons évidemment la proposition de loi de loi organique.

Comme je ne pourrai être présent mardi prochain – je serai retenu auprès du Président de la République –, je souhaite prononcer quelques mots, après les quatre jours que nous avons passés ensemble. Nous avons respecté nos horaires et travaillé efficacement ce soir.

Lors de la discussion générale, j’avais exprimé mes craintes de voir des oppositions se conjuguer sur ce texte. Ces craintes se sont plutôt renforcées quand nos débats en séance publique ont commencé. Le début de nos débats m’a paru en effet assez difficile !

Je voudrais vraiment rendre un hommage très appuyé…

M. le président. Mon cher collègue, je ne peux pas vous laisser expliquer votre vote sur l’ensemble du texte à ce moment de nos débats. En effet, c’est mardi, avant le vote solennel, que se dérouleront les explications de vote sur l’ensemble. Donc, je ne peux pas vous laisser continuer.

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, j’interviens pour expliquer mon vote sur l’amendement…

M. le président. Je tenais à vous préciser les choses parce que, en application de notre règlement, d’autres collègues, qui étaient dans la même situation que vous ce soir, n’ont pas été autorisés à expliquer leur vote sur l’ensemble avant le vote solennel.

Je vous autorise, bien sûr, à intervenir sur l’amendement, mais je ne peux malheureusement pas vous laisser expliquer votre vote sur l’ensemble du texte, puisque la conférence des présidents a prévu d’inscrire à la séance de mardi les explications de vote sur l’ensemble.

M. Ronan Dantec. Je comprends, monsieur le président.

Je conclus en remerciant très sincèrement le rapporteur, qui a fait un extraordinaire travail. Nous avons réussi, sur toutes les travées, me semble-t-il, à trouver des accords. Je remercie aussi Mme la ministre pour son écoute et son soutien très régulier à nos amendements.

M. le président. Merci de votre compréhension, mon cher collègue !

Je mets aux voix l’amendement n° 2.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, l’article 2 est supprimé.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront le mardi 26 janvier à 14 heures 30. Le vote par scrutin public aura lieu le même jour en salle des séances.

La parole est à M. le président de la commission.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je suis désolé pour M. Dantec, mais le règlement permet seulement au président de la commission, au rapporteur et au Gouvernement de dire quelques mots en cette fin de débat ! (Sourires.)

Je voudrais adresser mes remerciements en tout premier lieu au rapporteur, qui a fait un travail formidable. Certes, on dit toujours que le rapporteur a bien travaillé, mais là, je crois que personne ne peut douter du bien-fondé ni de la sincérité de mes propos !

Notre rapporteur a fait un très gros travail, à la fois sur le plan quantitatif, auditionnant plus de 180 personnes, et sur le plan qualitatif. L’importance de ce travail, en commission, puis, en séance publique a été reconnue sur toutes les travées de cet hémicycle. Il a démontré une grande compétence, apporté une expertise indéniable, témoignant d’une très grande honnêteté sur des sujets parfois difficiles. Il a fait preuve d’un engagement sans faille, mettant dans ce projet de loi beaucoup de cœur, parfois peut-être même un peu trop ! Il faut savoir se ménager !

J’adresse également mes remerciements à Mme la ministre pour la qualité de son écoute. Cette fois encore, ce ne sont pas des mots en l’air ! En effet, elle a accepté la demande formulée il y a une dizaine de jours par le rapporteur, Jérôme Bignon, et un certain nombre de parlementaires, de réduire le nombre d’ordonnances et de décrets prévus dans ce texte.

Nous nous étions étonnés, en commission, de constater qu’une quinzaine d’articles étaient destinés à permettre au Gouvernement de légiférer par ordonnance. Nous nous en étions d’autant plus étonnés qu’il nous avait été dit que, a priori, les textes étaient prêts. Mme la ministre nous a entendus, et nous nous en félicitons ! Le seul regret que je puisse exprimer, c’est que ces textes nous ont été transmis un peu trop tard pour que nous puissions bien les expertiser tous. Cependant, comme une deuxième lecture aura lieu, ce n’est pas très grave et, sur le fond, cette transmission est tout à fait positive.

Je remercie bien sûr l’ensemble de mes collègues de tous les groupes, à commencer par ceux qui siègent dans la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je remercie également les services de la commission, qui ont fait, comme toujours, un travail très important et de très grande qualité.

Sur les 674 amendements qui ont été déposés, plus de 200 ont été votés depuis mardi – à peu près autant, peut-être un peu moins, que les 220 adoptés en commission.

Nous avons donc fait un gros travail. Je souligne que ces amendements sont issus de tous les groupes. Ils viennent des groupes de la majorité sénatoriale – amendements de MM. Cardoux, Pointereau, Grémillet, membres du groupe Les Républicains, amendements de Mme Billon, du groupe UDI-UC –, mais aussi des autres groupes – amendements de Mme Bonnefoy, du groupe socialiste et républicain, amendements de Mme Didier, du groupe CRC, toujours très présente et active, amendements de MM. Dantec et Labbé, ainsi que de Mme Blandin, au nom du groupe écologiste. Nous avons donc montré que le Sénat ne se contente pas d’afficher des postures ni d’adopter des positions partisanes ou sectaires.

D’un point de vue plus précis et qualitatif, je voudrais souligner quelques évolutions du texte en séance publique. Nous avons intégré le préjudice environnemental issu de la proposition de loi de Bruno Retailleau, adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2013. Nous entendons constituer un groupe de travail d’ici à la deuxième lecture pour perfectionner le dispositif, en y associant notamment la commission des lois.

Nous avons encadré les possibilités de breveter le vivant. Le Sénat a proposé d’interdire les brevets sur les gènes natifs ou sur les produits issus de procédés essentiellement biologiques.

Nous avons renforcé la préservation des semences traditionnelles et facilité leurs échanges.

Autre élément très important, le Sénat, sur proposition de son rapporteur, a autorisé le Gouvernement à ratifier, enfin, le protocole de Nagoya. C’est une avancée importante, voire historique !

Le dispositif d’accès aux ressources et de partage des avantages tirés de la biodiversité, ou APA, a été complété pour mieux reconnaître la biodiversité présente dans nos outre-mer.

En matière de compensation, le Sénat a renforcé le dispositif. Nous avons prévu la possibilité d’imposer la constitution des garanties financières, ainsi que la possibilité de proposer des mesures correctives pour garantir que les objectifs de compensation soient bien atteints.

Sur la question sensible des néonicotinoïdes, le Sénat a finalement adopté une solution pragmatique, en renvoyant à un arrêté, sous trois mois, le soin de tirer les conclusions du récent avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, qui met en évidence certains risques, notamment pour l’usage de ces produits en semences enrobées.

Nous avons également inscrit dans la loi l’existence et le rôle déterminant de la Fédération des parcs naturels régionaux, ainsi que des réserves naturelles de France. Il s’agit là d’un sujet également cher au rapporteur, Jérôme Bignon.

Et puis, le Sénat a voté d’autres mesures plus ponctuelles, mais symboliques et fortes, comme la taxe sur l’huile de palme ou l’interdiction de certains produits polluants nocifs pour la biodiversité. Nous avons voté l’amendement de Mme Didier visant à interdire les bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique. Et nous avons voté l’interdiction de la publicité sur les magnets.

Nous avons supprimé un certain nombre de mesures anti-chasse, car, ainsi que l’a rappelé Mme la ministre à plusieurs reprises, il ne s’agissait pas d’une loi sur la chasse.

Telles sont les principales évolutions du texte à l’issue de ces trois jours et trois nuits de débats. Je compte sur Mme la ministre pour inciter les députés à respecter le travail que nous avons accompli. Nous attendions ce texte depuis longtemps et j’espère que sa discussion en deuxième lecture interviendra dans un délai raisonnable. Je rappelle que le projet de loi a été adopté en conseil des ministres il y a près de deux ans. Je souhaite qu’il ne s’écoule pas autant de temps avant que nous ne l’examinions en deuxième lecture !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Jérôme Bignon, rapporteur. Je ne comptais pas intervenir, mais cela n’aurait pas été gentil vis-à-vis de tous ceux qui m’ont aidé sur ce texte. Il s’agit en effet d’une œuvre collective. Nous y avons passé tant de temps, depuis si longtemps ! Le rapport n’est jamais qu’un moment de catalyse pour essayer de trouver des arrangements, des accords, des points de convergence. Du moins est-ce ainsi que je l’ai vécu avec tout le monde.

J’adresse des remerciements tout particuliers à l’équipe de la commission qui a été – et qui est ! – tout à fait exceptionnelle. C’est formidable de travailler avec des gens jeunes, réceptifs, dynamiques, attentifs, gentils, parfois taquins… Ils ont toutes les qualités et c’était un pur bonheur ! D’ailleurs, cette collaboration va beaucoup me manquer !

Je tiens évidemment à associer à ces remerciements toutes les équipes du ministère. Chaque fois que nous les avons sollicitées, nous avons réussi à faire un travail très positif et convivial, sans aucune tension. Les échanges ont toujours été extrêmement respectueux, chacun restant à sa place, mais s’efforçant d’être très constructif. Il est vraiment agréable de travailler dans cet esprit de loyauté et dans ce climat de convivialité.

Je remercie évidemment mes collègues, en réservant une petite prime aux membres de la commission du développement durable, car nous entretenons une forme de complicité. Grâce au président de la commission, grâce aux sujets que nous traitons, peut-être avons-nous un regard plus organisé, plus concerté sur ces sujets dont je comprends qu’ils sont délicats.

En effet, ces sujets ne sont pas neutres et il est très compliqué de les traiter, précisément parce qu’ils demandent des efforts, qu’ils font appel à des sacrifices, exigeant parfois des renoncements ou des avancées difficiles à opérer. Ils nous donnent parfois l’impression de sauter dans l’inconnu ou de risquer de ne pas être en adéquation avec nos territoires. Sur ces sujets délicats, où il est toujours plus facile de reculer que d’avancer, il faut savoir adopter une approche dynamique.

Je tiens à remercier M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey, qui a été extrêmement solide à mes côtés, dans mes moments de difficulté comme dans mes moments d’enthousiasme.

J’adresse mes remerciements à Mme la ministre, qui a su partager nos espoirs et nos inquiétudes sur ce texte. Elle a été à notre écoute pour mener à bien l’élaboration de ce texte qui, s’il n’est pas un prodige, constitue une avancée.

Nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour mener à terme ce travail considérable. Il est tellement extraordinaire de pouvoir se dire que nous contribuons, par ces heures que nous passons, à mettre en place les bons outils pour une vraie reconquête de la biodiversité !

Je remercie enfin tous les services du Sénat, qui ont toujours été extrêmement dévoués et attentifs à toutes nos demandes.

Je termine en adressant un remerciement particulier au président Hervé Marseille, qui est Picard comme moi. C’est dire qu’il ne peut pas être fondamentalement mauvais ! (Sourires et applaudissements.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, une fois parvenue à ce moment du débat, je ne peux nier le grand plaisir éprouvé non seulement à vous avoir entendus, mais surtout à avoir mené jusqu’à son terme un débat, certes difficile, mais ô combien passionnant et enthousiasmant.

Je voudrais à mon tour remercier la commission du développement durable pour ses travaux. J’avais déjà pu apprécier la qualité et l’engagement de cette commission et de son président lors du débat et du vote de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Je voudrais aussi, bien évidemment, saluer votre rapporteur Jérôme Bignon. Je ne suis pas la première à l’avoir remercié ce soir. Nous avons pu ces derniers jours assister à des débats engagés ; vous n’avez d’ailleurs pas hésité, monsieur le rapporteur, à adopter une position minoritaire au sein de votre propre groupe politique. Cette attitude, à mon sens, est courageuse, car l’environnement mérite des combats courageux et difficiles : il faut parfois avoir un petit temps d’avance pour comprendre et identifier les enjeux, pour tracer le chemin et ouvrir des voies.

Si vous l’avez fait, monsieur le rapporteur, c’est parce que votre vie entière est engagée au service de l’environnement. Je ne reprendrai pas ici tout ce que vous avez pu faire dans ce domaine et ne ferai que mentionner le magnifique livre que vous m’avez remis à la suite de votre expédition dans les Terres australes et antarctiques françaises. Selon moi, les convictions en matière d’environnement s’acquièrent justement au cours des combats menés, des observations et des échanges, des contacts que l’on peut avoir et des choses que l’on peut découvrir. Même au cours d’un débat comme celui-ci, on fait encore des découvertes. C’est l’un des aspects extraordinaires de ce domaine du développement durable et de l’écologie : chaque jour, on découvre quelque chose de nouveau, car il s’agit d’un domaine vivant et mouvant, où la recherche et les découvertes sont sans cesse renouvelées. C’est cela, à mon sens, que nous avons réussi à accomplir collectivement.

Je voudrais encore, à mon tour, remercier tous les services du Sénat pour leur travail. Il est vrai que ces services sont tout à fait remarquables : à plusieurs reprises, nous nous sommes reposés sur eux pour y voir plus clair et envisager comment nous pourrions affiner tel ou tel point du débat.

Je remercie également tous les services du ministère de l’écologie. Ils sont, à n’en pas douter, très heureux de voir aboutir trois années de travail.

Mes remerciements s’adressent aussi aux opérateurs du ministère, quand bien même ils n’ont pas de représentant en ces lieux. Parmi eux, je mentionnerai en particulier les parcs nationaux : c’est la raison pour laquelle je me suis permis, mesdames, messieurs les sénateurs, de vous offrir un livre sur ces parcs. Je souhaite rendre hommage à leur savoir-faire, ainsi qu’à tous les autres organismes qui permettent la projection de l’action du ministère sur le territoire. Ils nous nourrissent en retour des évolutions locales, de ce qu’ils entendent dire, de leurs partenariats avec les collectivités locales, les associations et, plus largement, les groupes de Français aux opinions toujours différentes. Nous avons assisté ici à un débat sur la chasse : eh bien, il est à l’image de notre pays et de sa biodiversité humaine, si j’ose dire ! (Sourires.) C’est ainsi que l’on apprend à s’écouter, à s’entendre et, enfin, à tracer les voies qui permettent de faire avancer l’intérêt du pays. Voilà, à mon avis, ce que nous avons su faire dans cet hémicycle.

Je voudrais remercier tout particulièrement le groupe écologiste. Ce texte, en effet, correspond pour eux à des combats de longue haleine. J’ai pu constater, au cours de ce débat, que les sénateurs écologistes avaient aussi su entendre des opinions différentes de leurs propres convictions. Chacun, à vrai dire, a pu faire ce pas, y compris sur les travées de l’opposition au Gouvernement. Moi aussi, j’ai tenté chaque fois que j’ai pu de tenir compte des amendements des uns et des autres sans m’attacher à leurs étiquettes politiques.

Mme Évelyne Didier. C’est rare !

Mme Ségolène Royal, ministre. Le Sénat a su durant ce débat, comme il l’avait d’ailleurs fait lors de l’examen de la loi de transition énergétique, surmonter et transcender les clivages politiques pour rapprocher les points de vue, en recherchant non seulement l’intérêt général du pays, mais encore la préfiguration du présent et du futur. Là est notre enjeu principal.

L’année écoulée a vu la mise en place de trois piliers de cette action en faveur de l’écologie : la loi de transition énergétique, la COP 21 et, enfin, ce projet de loi pour la biodiversité et les actions opérationnelles qui l’accompagnent. Les Français peuvent en être légitimement fiers et la représentation nationale, le Sénat en particulier, y aura beaucoup contribué.

Ainsi, la France, qui a la responsabilité de présider la COP 21 pendant encore une année, a accompli tout l’effort nécessaire pour se montrer exemplaire, pour tracer le chemin et pour indiquer des voies d’avenir. Cela nous aidera également à fédérer des États à l’échelon européen pour que l’Europe aussi prenne de l’avance dans le message qu’elle doit envoyer au reste du monde en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La biodiversité fait en effet partie de la lutte contre le réchauffement climatique : c’est exactement le même combat !

Nous avons également eu le souci – c’est l’une de mes préoccupations principales – de réconcilier écologie et économie. Cette démarche est tout particulièrement visible dans le domaine dont nous avons débattu. Nous avons, avec ce texte, fait un pari scientifique et économique qui stimulera l’innovation et créera des activités et des emplois dans des filières d’avenir : le génie écologique, le biomimétisme et, plus largement, de nombreux secteurs industriels déterminants liés à l’alimentation, à la santé, aux médicaments ou encore aux cosmétiques. En fin de compte, toutes les sciences ont à voir avec les leçons que nous donne la nature. Je souhaite que les entreprises françaises soient les meilleures du monde dans ce domaine : c’est pourquoi nous avons, pour la première fois, mobilisé le plan d’investissement d’avenir en faveur de toutes les entreprises liées à la biodiversité.

L’élément phare de ce projet de loi est évidemment la création tant attendue de l’Agence française pour la biodiversité. Je compte sur vous pour m’aider à mettre en place cette agence dans les meilleures conditions. Pour entamer cette préparation, j’ai déjà demandé à mes équipes de réfléchir à ce que serait l’ordre du jour de la première réunion de l’AFB. Nous ne devons pas en effet nous laisser absorber par les seules problématiques techniques de la mise en place de l’agence. Cela est certes très important, mais nous devons aussi, dès maintenant, nous projeter sur les premières décisions potentielles de cette agence, ses premières missions et la densité de ses premiers travaux, pour qu’elle dispose d’une certaine visibilité et qu’elle puisse entraîner derrière elle tous les Français. L’éducation à l’environnement dans les écoles sera à cet égard primordiale. Souvent, en effet, les jeunes générations sont extrêmement en avance pour prendre conscience des merveilles de la nature.

Nous donnons aujourd’hui à la France de forts moyens pour faire d’elle un pays qui passe à l’acte, un pays capable d’entraîner à sa suite, par son exemplarité et son volontarisme, un pays décidé à ouvrir la voie non seulement pour lui-même, mais aussi pour les autres, car nous sommes citoyens d’un monde commun et la biodiversité nous oblige à penser cette citoyenneté à l’échelle planétaire.

La biodiversité et les paysages constituent la trame et la chaîne de cette toile du vivant, comme le dit Hubert Reeves, que je ne veux jamais manquer de citer. En effet, ce projet de loi est aussi le résultat du long combat d’Hubert Reeves et de son association Humanité et Biodiversité. Nous sommes partie intégrante, il nous le rappelle toujours, de cette toile du vivant.

Nous avons débattu d’enjeux lourds et graves, mais aussi extrêmement enthousiasmants, qui nous rappellent l’urgence d’agir pour aujourd’hui et pour demain.

En guise de conclusion, j’ai envie de vous parler de l’éblouissante beauté de la nature et de la part de poésie de l’action publique. J’ai la conviction que votre œuvre fera date dans l’histoire de cet hémicycle, comme dans celle de notre pays. Ce que nous avons fait ici est observé par les pays du monde entier. En effet, en raison de la réussite de la COP 21, largement attribuée à la France, une grande attention est portée aux initiatives que nous prenons. Je suis certaine, par ailleurs, que nous serons ainsi utiles à d’autres pays qui s’interrogent sur la meilleure façon de protéger leur biodiversité, leur nature et leurs paysages. Le travail que nous avons accompli est ainsi appelé à relever des défis majeurs du temps présent et des temps à venir.

Pour répondre à votre souhait, monsieur le président de la commission, je veillerai à ce que les travaux de l’Assemblée nationale respectent ceux du Sénat. Il ne sera pas question de revenir de façon mécanique et sectaire à ce qu’avait voté l’Assemblée nationale en première lecture. Au contraire, il faudra tenir compte de l’enrichissement que les travaux du Sénat ont permis d’apporter à ce texte : je m’en assurerai le plus souvent possible avec la plus grande attention. C’est ainsi seulement que nous pouvons ensemble coconstruire pour durer. Au-delà de la diversité de nos opinions, l’attention que chacun d’entre vous a portée à ces débats, quel que soit le groupe auquel vous apparteniez, mérite d’être saluée, respectée et utilisée pour faire en sorte que le texte qui sera définitivement adopté soit le meilleur possible. (Applaudissements.)

M. le président. La suite de la discussion est renvoyée au mardi 26 janvier 2016, à quatorze heures trente.

Article 2 (début)
Dossier législatif : proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
 

4

Retrait d’une question orale

M. le président. J’informe le Sénat que la question n° 1231 de M. Jean-Claude Lenoir est retirée de l’ordre du jour de la séance du 9 février 2016, à la demande de son auteur.

5

Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

M. le président. Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 22 janvier 2016, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la prise en charge par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre de l’hébergement collectif des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d’hébergement indignes (n° 2015-517 QPC).

Acte est donné de cette communication.

6

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 janvier 2016 :

À neuf heures trente : vingt-six questions orales.

À quatorze heures trente : explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

De quinze heures quinze à quinze heures quarante-cinq : vote solennel par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

À quinze heures quarante-cinq : proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et scrutin public ordinaire en salle des séances sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

À seize heures et le soir :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 242, 2015-2016) ;

Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois (n° 293, 2015-2016) ;

Texte de la commission des lois (n° 294, 2015-2016).

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n° 41, 2015-2016) ;

Rapport de M. Alain Vasselle, fait au nom de la commission des lois (n° 274, 2015-2016) ;

Texte de la commission des lois (n° 275, 2015-2016).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures trente-cinq.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART