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Séance du 7 avril 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Caffet

Secrétaires :

MM. Bruno Gilles, Serge Larcher.

1. Procès-verbal

2. Renvoi pour avis unique

3. Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi

M. Patrick Masclet, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Mme Françoise Laborde

M. Jean-François Longeot

M. Christian Favier

Mme Delphine Bataille

M. Jean-Claude Lenoir

M. Mathieu Darnaud

M. Bernard Delcros

M. Michel Vaspart

M. Jean-Michel Baylet, ministre

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Marc Laménie

M. Jacques Mézard

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jean-François Husson

M. Mathieu Darnaud

M. Jean-Pierre Bosino

M. Jean-François Longeot

Mme Françoise Gatel

Mme Brigitte Micouleau

M. Yves Détraigne

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Alain Joyandet. – Retrait.

M. Pierre-Yves Collombat

M. Jacques Mézard

M. Alain Vasselle

M. Jean-Michel Baylet, ministre

Adoption de l’article unique.

Article additionnel après l'article unique

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Michel Canevet. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

4. Candidature à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

5. Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux

M. Raymond Vall, au nom du groupe du RDSE

Mme Françoise Laborde

M. Michel Savin

Mme Françoise Gatel

Mme Laurence Cohen

M. Jean-Yves Roux

M. Hervé Poher

M. Cyril Pellevat

M. Yves Daudigny

M. Alain Milon

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

6. Nomination d’un membre de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

Suspension et reprise de la séance

7. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique

Mme Catherine Di Folco

M. Christian Favier

Mme Françoise Laborde

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Yves Détraigne

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

8. Ordre du jour