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Séance du 30 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Françoise Cartron

Secrétaires :

Mmes Colette Mélot, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Questions orales

conditions d’accueil des migrants dans la région de calais

Question n° 1364 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; Mme Hélène Conway-Mouret.

développement de la prostitution dans le bois de vincennes

Question n° 1461 de M. Christian Cambon. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Christian Cambon.

facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé

Question n° 1432 de M. Daniel Reiner. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Daniel Reiner.

démographie médicale des cardiologues en vendée

Question n° 1456 de Mme Annick Billon. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; Mme Annick Billon.

inquiétudes des responsables des établissements privés de santé

Question n° 1460 de M. Jean-François Rapin. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Jean-François Rapin.

demande de mesure de sauvegarde sollicitée par l’afrique du sud et entreprises industrielles de production de volaille

Question n° 1417 de M. Philippe Mouiller. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Philippe Mouiller.

attractivité et développement économique dans les villes moyennes

Question n° 1447 de M. François Marc. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. François Marc.

regroupement des écoles rurales

Question n° 1445 de M. Michel Le Scouarnec. – M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification ; M. Michel Le Scouarnec.

Suspension et reprise de la séance

4. Candidatures à trois commissions mixtes paritaires

5. Élection des conseillers municipaux en Polynésie française Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Lana Tetuanui, auteur de la proposition de loi

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Mme Annick Billon

Mme Éliane Assassi

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Aline Archimbaud

M. Jean-Claude Requier

Mme George Pau-Langevin, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 – Adoption.

Article 5

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 7 à 10 – Adoption.

Article additionnel après l'article 10

Amendement n° 8 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 11 et 12 – Adoption.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Yves Pozzo di Borgo

M. Antoine Karam

M. Jean-Pierre Sueur

M. Mathieu Darnaud, rapporteur

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Lana Tetuanui

6. Nomination de membres de trois commissions mixtes paritaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Gestion des risques en agriculture. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Franck Montaugé, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

M. Michel Le Scouarnec

M. Henri Cabanel

M. Joël Labbé

M. Yvon Collin

M. Jean-Claude Lenoir

M. Yannick Botrel

M. Daniel Chasseing

M. Cyril Pellevat

M. Stéphane Le Foll, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Franck Montaugé

M. Jean-Claude Lenoir

Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Henri Cabanel

Adoption de l’article.

Article 3

M. Franck Montaugé

Mme Delphine Bataille

Adoption de l’article.

Article 4

M. Henri Cabanel

Mme Delphine Bataille

M. Stéphane Le Foll, ministre

Adoption de l’article.

Article 5

M. Franck Montaugé

Adoption de l’article.

Article 6

M. Henri Cabanel

M. Stéphane Le Foll, ministre

Amendement n° 1 rectifié quater de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 7

M. Franck Montaugé

Adoption de l’article.

Article 8

M. Henri Cabanel

Adoption de l’article.

Article 9

M. Franck Montaugé

Adoption de l’article.

Article 10 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Lenoir

M. Franck Montaugé

M. Jean-Jacques Lasserre, rapporteur

M. Stéphane Le Foll, ministre

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

9. Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de Mayotte. – Rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Thani Mohamed Soilihi, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur de la commission des lois

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer

Mme Aline Archimbaud

M. Yvon Collin

M. Abdourahamane Soilihi

M. Joël Guerriau

Mme Éliane Assassi

M. Michel Delebarre

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Joël Guerriau

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur

Rejet, par scrutin public, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mme George Pau-Langevin, ministre

10. Hommage à un haut fonctionnaire du Sénat

11. Clôture de la session ordinaire de 2015-2016