Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcSéance du 30 novembre 2016 (compte rendu intégral des débats)
Disponible en une seule page HTML (164 Ko)
Disponible au format PDF Acrobat (714 Ko)
Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.
Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Christian Cambon, Mme Corinne Bouchoux.
3. Modification de l’ordre du jour
4. Loi de finances pour 2017. – Suite de la discussion et rejet d’un projet de loi
Motion n° I-37 de la commission. – M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances ; M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.
Adoption, par scrutin public solennel à la tribune, de la question préalable, entraînant le rejet du projet de loi.
