Séance du 12 décembre 2016

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.

1. Procès-verbal

2. Hommage à Jean-Claude Frécon, sénateur décédé

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Saisine du Conseil constitutionnel

5. Commission mixte paritaire

6. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

7. Communication du Conseil constitutionnel

8. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

M. Cyril Pellevat, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

M. Gérard Bailly, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Patricia Morhet-Richaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-Michel Baylet, ministre

M. Ronan Dantec

M. Jean-Yves Roux

Mme Cécile Cukierman

M. Alain Bertrand

M. Loïc Hervé

M. Patrick Chaize

M. Éric Jeansannetas

M. Michel Savin

M. Bernard Delcros

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

M. Michel Bouvard

M. Jean-Michel Baylet, ministre

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements identiques nos 296 de Mme Frédérique Espagnac, 427 de M. Jean-Claude Carle et 443 de M. Michel Bouvard. – Retrait des amendements nos 427 et 443, l’amendement n° 296 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 181 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Adoption.

Amendement n° 88 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Amendement n° 136 de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Amendement n° 335 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos 139 de M. Henri Cabanel et 270 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait de l’amendement n° 270 rectifié, l’amendement n° 139 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 72 de Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Amendements identiques nos 55 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 166 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 167 rectifié de M. Loïc Hervé et 290 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 56 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 140 de M. Henri Cabanel et 272 rectifié de M. Alain Bertrand. – Rejet des amendements nos 56 rectifié bis et 272 rectifié, l’amendement n° 140 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 100 de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendements identiques nos 182 rectifié de M. Loïc Hervé, 297 de Mme Frédérique Espagnac et 428 de M. Jean-Claude Carle. – Retrait de l’amendement n° 182 rectifié et adoption de l’amendement n° 428, l’amendement n° 297 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 101 de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Amendement n° 165 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 231 de M. Michel Savin. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 – Adoption.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 89 rectifié de M. Jacques Cornano. – Non soutenu.

Article 3

Amendement n° 63 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3

Amendements identiques nos 40 rectifié de Mme Cécile Cukierman, 183 rectifié bis de M. Loïc Hervé, 261 rectifié bis de M. Jacques Mézard, 299 rectifié de Mme Frédérique Espagnac, 345 rectifié ter de M. Daniel Gremillet, 377 de M. Michel Bouvard et 430 rectifié de M. Jean-Claude Carle. – Adoption des amendements nos 40 rectifié, 183 rectifié bis, 261 rectifié bis, 345 rectifié ter, 377 et 430 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 299 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 232 de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.

Article 3 bis A

Amendement n° 449 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Amendement n° 102 de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 14 de M. Bernard Delcros. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 3 bis A

Amendement n° 280 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 281 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 282 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendements identiques nos 168 rectifié de M. Loïc Hervé, 256 rectifié de M. Jacques Mézard, 298 de Mme Frédérique Espagnac, 376 de M. Michel Bouvard et 429 de M. Jean-Claude Carle. – Rejet des amendements nos 168 rectifié, 256 rectifié, 376 et 429, l’amendement n° 298 n'étant pas soutenu.

Article 3 bis – Adoption.

Article 3 ter (supprimé)

Article 3 quater (nouveau)

Amendement n° 446 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 3 quater

Amendement n° 4 de M. Jean-Jacques Lasserre. – Non soutenu.

Article 4 A (nouveau) – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

9. Remplacement d’un sénateur décédé

10. Communication du Conseil constitutionnel

11. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Organisation des travaux

Mme la présidente.

Article additionnel après l'article 4 A

Amendement n° 403 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Article 4 – Adoption.

Article 4 bis (supprimé)

Article 5

Amendements identiques nos 38 de Mme Cécile Cukierman et 218 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 219 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 144 de M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des lois. – Rejet.

Amendement n° 103 de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 36 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 6

Amendement n° 266 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Rejet.

Amendement n° 339 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos 15 de Mme Anne-Catherine Loisier, 210 de Mme Frédérique Espagnac, 215 rectifié de M. Philippe Leroy, 233 rectifié de M. Michel Savin et 408 de M. Michel Bouvard. – Adoption des amendements nos 15, 233 rectifié et 408, les amendements nos 210 et 215 rectifié n'étant pas soutenus.

Amendement n° 104 de M. Jean-Yves Roux. – Devenu sans objet.

Amendement n° 37 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendements identiques nos 16 de Mme Anne-Catherine Loisier et 216 rectifié de M. Philippe Leroy. – Rejet de l’amendement n° 16, l’amendement n° 216 rectifié n'étant pas soutenu.

Amendement n° 105 de M. Jean-Yves Roux. – Rejet.

Amendements identiques nos 234 de M. Michel Savin et 267 rectifié de Mme Hermeline Malherbe. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 288 de M. Joël Labbé. – Adoption.

Amendement n° 64 rectifié bis de M. Alain Marc. – Retrait.

Amendement n° 184 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 185 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

Amendements identiques nos 39 rectifié de Mme Cécile Cukierman, 106 de Mme Éliane Giraud et 289 de M. Joël Labbé. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 235 de M. Michel Savin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 236 de M. Michel Savin. – Retrait.

Amendement n° 137 de M. Henri Cabanel. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 265 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Article 8 bis – Adoption.

Articles additionnels après l'article 8 bis

Amendement n° 42 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 444 rectifié bis de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 41 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Article 8 ter

Amendement n° 71 rectifié bis de M. Alain Marc et sous-amendement n° 458 de M. Alain Vasselle. – Rejet de l’amendement, le sous-amendement n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 107 de M. Jean-Yves Roux et 450 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 400 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendement n° 320 rectifié de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° 399 de M. Michel Bouvard. – Retrait.

Amendement n° 401 de M. Michel Bouvard. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 quater A (supprimé)

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 8 quater

Amendement n° 369 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 quinquies A (supprimé)

Amendement n° 44 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 8 quinquies (supprimé)

Article 8 sexies

Amendement n° 45 de Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 209 de Mme Frédérique Espagnac. – Non soutenu.

Amendement n° 178 rectifié bis de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 398 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Amendements identiques nos 169 rectifié de M. Loïc Hervé, 262 rectifié de M. Jacques Mézard, 300 de Mme Frédérique Espagnac, 346 rectifié bis de M. Daniel Gremillet, 379 de M. Michel Bouvard et 431 de M. Jean-Claude Carle. – Retrait de l’amendement n° 262 rectifié et rejet des amendements 169 rectifié, 346 rectifié bis, 379 et 431, l’amendement n° 300 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 18 de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 septies – Adoption.

Article 8 octies

Amendement n° 10 de M. Éric Jeansannetas. – Non soutenu.

Amendement n° 70 rectifié bis de M. Alain Marc. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 nonies – Adoption.

Articles additionnels après l'article 8 nonies

Amendement n° 316 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 317 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 decies (supprimé)

Amendement n° 251 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rectification.

Amendements identiques nos 251 rectifié bis de M. Jacques Mézard et 46 de Mme Annie David. – Adoption des deux amendements rétablissant l'article.

Article 8 undecies (supprimé)

Amendement n° 19 rectifié de M. Bernard Delcros. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Amendement n° 135 rectifié bis de M. Jean-François Longeot. – Devenu sans objet.

Articles 8 duodecies et 8 terdecies (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 8 terdecies

Amendement n° 278 rectifié de M. Alain Bertrand. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 277 rectifié de M. Alain Bertrand. – Retrait.

Amendement n° 154 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 9

Amendement n° 279 rectifié bis de M. Alain Bertrand. – Rectification.

Amendements identiques nos 20 rectifié de M. Bernard Delcros et 279 rectifié ter de M. Alain Bertrand. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 9

Mme Évelyne Didier

Amendement n° 170 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° 121 de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Amendements identiques nos 171 rectifié de M. Loïc Hervé, 301 de Mme Frédérique Espagnac, 380 de M. Michel Bouvard et 432 de M. Jean-Claude Carle. – Rejet des amendements nos 171 rectifié, 380 et 432, l’amendement n° 301 n'étant pas soutenu.

Amendement n° 237 de M. Michel Savin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 9 bis et 9 ter A (nouveau) – Adoption.

Article 9 ter B (nouveau)

Amendement n° 156 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 9 ter B

Amendement n° 160 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 ter – Adoption.

Article 9 quater

Amendement n° 47 de Mme Évelyne Didier. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 9 quater

Amendement n° 23 de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° 84 de M. René Danesi. – Rejet.

Article 9 quinquies – Adoption.

Article 9 sexies

Amendement n° 48 de Mme Évelyne Didier. – Rejet.

Amendement n° 158 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

Rappel au règlement

M. Daniel Raoul ; Mme la présidente.

12. Ordre du jour