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Séance du 10 janvier 2017 (compte rendu intégral des débats)

Un sénateur du groupe Les Républicains. C’est déjà pas mal ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Le Roux, ministre. Il sort de ces dernières années renforcé d’une régionalisation assumée, corollaire de l’instauration de collectivités régionales plus puissantes, mises en situation de rivaliser – c’est bien là l’objectif – avec leurs homologues européennes et de dynamiser le développement économique de la France.

Je ne sais pas où ira l’État territorial au cours du prochain quinquennat, mais il sort de l’actuelle mandature en présentant un nouveau visage, celui d’une articulation améliorée – j’allais dire parfaite (MM. François Bonhomme et Jean-François Husson s’exclament.), mais c’est probablement ma fonction qui me pousserait à employer ce terme – entre l’organisation des collectivités territoriales et celle des services déconcentrés de l’État.

Dans une République qui, de par notre Constitution, est unitaire tout autant qu’elle est décentralisée, c’est un signe de force.

La grande force de votre rapport, madame Perol-Dumont, monsieur Doligé, est de montrer que nous avons besoin de cette nouvelle organisation territoriale, telle qu’elle existe aujourd'hui, que celle-ci ne peut être mise en œuvre sans concertation et qu’elle exige une ambition sans cesse renouvelée. Or, de l’ambition pour les collectivités locales, il me semble qu’il en a manqué beaucoup par le passé !

Je suis donc fier de réaffirmer la volonté du Gouvernement de continuer sur le chemin qu’il a emprunté,…

M. Jean-François Husson. Un grand exercice de déni !

M. Bruno Le Roux, ministre. … si tant est qu’il lui soit accordé la possibilité de le faire dans les prochaines années. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Jean-Claude Requier applaudit également.)

M. le président. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions du rapport d’information Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 11 janvier 2017 :

De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

(Ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen)

1. Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Travail » (n° 155, 2016–2017) ;

Rapport de M. Dominique Watrin, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 259, 2016–2017) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 260, 2016-2017).

2. Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir, présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement (n° 104, 2016-2017) ;

Rapport de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger, fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 179, 2016–2017) ;

Rapport de M. Jacques Grosperrin, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 258, 2016–2017).

De dix-huit heures trente à dix-neuf heures trente et de vingt et une heures à minuit :

(Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain)

3. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 176, 2016–2017) ;

Rapport de M. Michel Vaspart, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 266, 2016–2017) ;

Texte de la commission (n° 267, 2016–2017) ;

Avis de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 246, 2016–2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD