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Séance du 16 février 2017 (compte rendu intégral des débats)

M. Philippe Kaltenbach. Ce serait surréaliste !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Comment voulez-vous que les Français s’y retrouvent avec de tels comportements, avec de tels votes ? Il faut faire preuve de rigueur, de cohérence et, peut-être aussi, de vigilance, quand on vote !

Dès lors que vous avez adopté l’ensemble des articles du projet de loi, il ne vous reste plus qu’une chose à faire : voter en faveur de ce texte ! C’est ce que j’appelais de mes vœux tout à l’heure. Cela prouverait que ce projet de loi est un bon texte, comme vos différents votes l’ont démontré précédemment. Encore un petit effort, votez ce texte et vous aurez fait œuvre utile pour la cohérence du débat parlementaire, de vos prises de position, et pour la Corse elle-même ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)

Mme la présidente. Je rappelle que, sur l’ensemble du projet de loi, j’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 102 :

Nombre de votants 306
Nombre de suffrages exprimés 305
Pour l’adoption 145
Contre 160

Le Sénat n’a pas adopté.

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n’est pas glorieux !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier.

Il s’agit d’un scrutin serré, qui reflète une grande confusion…

M. Jean-Pierre Sueur. Chez les sénateurs du groupe Les Républicains !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. … chez les adversaires de la collectivité de Corse, ce qui prouve, en définitive, qu’ils ne sont pas très sûrs d’eux. Sinon, ils auraient été autrement plus cohérents dans leur action, plus clairs dans leurs décisions, et dans leurs votes surtout. Hélas, trois fois hélas !

Je suis devenu parlementaire – j’ose à peine le dire – en 1978. J’ai donc une longue vie parlementaire puis gouvernementale derrière moi. (Sourires.) Je le dis avec beaucoup de tranquillité : c’est la première fois que je vois une assemblée adopter l’ensemble des articles d’un texte avant de rejeter celui-ci. Il aura fallu que cela se produise au sujet de la Corse, et je le regrette !

Cela étant, le projet de loi sera bien entendu adopté par l’Assemblée nationale mardi prochain. Simplement, le Sénat ne sort pas grandi d’une telle affaire.

M. Jean-Pierre Sueur. Oui, nous n’avons rien à y gagner !

M. Jean-Michel Baylet, ministre. Néanmoins, c’est ainsi, c’est la démocratie.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de ces échanges toujours respectueux, comme je vous remercie d’avoir compris qu’il était nécessaire d’œuvrer pour la Corse ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
 

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 février 2017 :

À neuf heures trente : vingt-six questions orales.

À quatorze heures trente :

Proposition de résolution visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l’eau, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution.

Débat sur le thème « Économie circulaire : un gisement de matières premières et d’emploi ».

À dix-sept heures quarante-cinq (salle Clemenceau) : débat sur le bilan de l’application des lois.

Le soir : débat sur le thème « Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales ? ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à seize heures cinq.)

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD