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Séance du 20 juillet 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Claude Bérit-Débat

Secrétaires :

Mmes Valérie Létard, Catherine Tasca.

1. Procès-verbal

2. Communication d’avis sur un projet de nomination

3. Candidatures à deux organismes extraparlementaires

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête

6. Conventions internationales – Adoption en procédure d'examen simplifié de six projets de loi dans les textes de la commission

Secrétariat de l'accord sur les pêches dans l'océan Indien. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord sur le transport aérien avec les Comores. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord sur les services aériens avec les Philippines. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord sur l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. – Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Accords sur la sécurité civile - Portugal et le Luxembourg. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord de défense avec la Jordanie. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. André Gattolin

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Robert Hue

M. Michel Delebarre

M. Jacques Mézard, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er – Adoption.

Article 2 (nouveau)

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 1 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Devenu sans objet.

Article 3 (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 6 de M. André Gattolin. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. André Gattolin. – Rejet.

Article 4 (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 8 de M. André Gattolin. – Retrait.

Article 5 (nouveau)

Amendements identiques nos 5 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 10 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 6 (nouveau)

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 7 (nouveau)

Amendements identiques n° 4 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin et 11 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 8 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l'ensemble

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Michel Delebarre

Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Nominations de membres de deux organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Questions d'actualité au Gouvernement

finances des collectivités territoriales

M. Vincent Capo-Canellas ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.

budget du ministère de la défense

M. Dominique de Legge ; Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées ; M. Dominique de Legge

c.onférence nationale des territoires (i)

M. Alain Bertrand ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

conférence nationale des territoires (ii)

M. Michel Berson ; M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires.

enseignement supérieur

Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

collectivités et réforme de la taxe d'habitation

M. Dominique Bailly ; M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics.

admission post-bac (i)

M. Gérard Roche ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

démission du chef d’état-major des armées

M. Cédric Perrin ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

avis du comité consultatif national d’éthique sur la pma

Mme Michelle Meunier ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ; Mme Michelle Meunier.

baisse du nombre d’élus locaux

M. François Bonhomme ; M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur ; M. François Bonhomme.

détachement des enseignants à l’étranger

M. Jean-Yves Leconte ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale.

admission post-bac (II)

M. Jacques Grosperrin ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

amiante

Mme Aline Archimbaud ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Aline Archimbaud.

Suspension et reprise de la séance

10. Dépôt d’un document

11. Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 – Débat puis discussion d’un projet de loi

Débat commun :

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales

12. Mise au point au sujet d’un vote

13. Orientation des finances publiques et Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2016 – Suite d’un débat puis adoption définitive d’un projet de loi

M. Richard Yung

M. Thierry Foucaud

PRÉSIDENCE DE Mme Isabelle Debré

M. Yvon Collin

M. Claude Raynal

M. David Rachline

M. Vincent Delahaye

M. Philippe Dallier

Suspension et reprise de la séance

M. François Marc

M. Serge Dassault

M. Jean-François Husson

M. François Marc, en remplacement de Mme Michèle André, présidente de la commission des finances

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Bruno Le Maire, ministre

M. Gérald Darmanin, ministre

Clôture du débat commun.

Articles liminaire, 1er à 6 et 7 (nouveau) – Adoption.

Vote sur l'ensemble

M. Marc Laménie

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

14. Convention fiscale avec le Portugal – Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics

M. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances

M. Thierry Foucaud

M. Guillaume Arnell

M. Michel Canevet

M. Richard Yung

M. Gérald Darmanin, ministre

Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

15. Communication du Conseil constitutionnel

16. Ordre du jour