Séance du 26 octobre 2017 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Catherine Deroche, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Organisation des travaux

3. Questions d’actualité au Gouvernement

gestion du retour des djihadistes

Mme Nathalie Goulet ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.

révision de la directive sur les travailleurs détachés

M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

territoires à énergie positive pour la croissance verte

M. Raymond Vall ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Raymond Vall.

citoyens français emprisonnés à l’étranger

Mme Christine Prunaud ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Christine Prunaud.

généralisation du tiers payant

M. Bernard Jomier ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; M. Bernard Jomier.

transfert de la gestion du pacs aux communes

Mme Colette Mélot ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Colette Mélot.

mesures en matière de logement

Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

financement du surcoût du grand paris express

M. Laurent Lafon ; Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Laurent Lafon.

taxation des géants de l'internet

M. Didier Rambaud ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique.

collectivités et sécurité

M. Vincent Éblé, en remplacement de Mme Samia Ghali ; M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.

circulation à paris

M. Pierre Charon ; M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.

budget des agences de l'eau

M. Michel Forissier ; M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Michel Forissier.

aide à l'installation et au maintien des médecins

Mme Annie Delmont-Koropoulis ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; Mme Annie Delmont-Koropoulis.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

4. Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste

M. Daniel Dubois, pour le groupe Union Centriste

M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires

Débat interactif

M. Abdallah Hassani ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

Mme Éliane Assassi ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

Mme Valérie Létard ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

Mme Annie Guillemot ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Joël Guerriau ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Stéphane Ravier ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

Mme Maryse Carrère ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. André Gattolin ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Fabien Gay ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Claude Kern ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Joël Labbé ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

Mme Viviane Artigalas ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Daniel Laurent ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Jacques Le Nay ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Franck Montaugé ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Guillaume Chevrollier ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Jean-Claude Tissot ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Antoine Lefèvre ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.

M. Philippe Pemezec ; M. Julien Denormandie, secrétaire d'État.

5. Service public d’eau potable. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Bernard Delcros, auteur de la proposition de loi

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

M. Pierre Médevielle, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Guillaume Gontard

Mme Nelly Tocqueville

M. Alain Fouché

M. Olivier Léonhardt

M. François Bonhomme

M. Frédéric Marchand

M. Jean-François Longeot

M. Gérard Longuet

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 2 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Articles 3 et 4 – Adoption.

Article 4

Article 5

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

6. Ordre du jour