Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mmes Catherine Deroche, Françoise Gatel.
3. Questions d’actualité au Gouvernement
gestion du retour des djihadistes
Mme Nathalie Goulet ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.
révision de la directive sur les travailleurs détachés
M. François Patriat ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
territoires à énergie positive pour la croissance verte
M. Raymond Vall ; M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Raymond Vall.
citoyens français emprisonnés à l’étranger
Mme Christine Prunaud ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Christine Prunaud.
généralisation du tiers payant
M. Bernard Jomier ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; M. Bernard Jomier.
transfert de la gestion du pacs aux communes
Mme Colette Mélot ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Colette Mélot.
mesures en matière de logement
Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
financement du surcoût du grand paris express
M. Laurent Lafon ; Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Laurent Lafon.
taxation des géants de l'internet
M. Didier Rambaud ; M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique.
M. Vincent Éblé, en remplacement de Mme Samia Ghali ; M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Pierre Charon ; M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur.
M. Michel Forissier ; M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Michel Forissier.
aide à l'installation et au maintien des médecins
Mme Annie Delmont-Koropoulis ; M. Christophe Castaner, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ; Mme Annie Delmont-Koropoulis.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
4. Logement social : sur quels territoires, comment et pour qui demain ? – Débat organisé à la demande du groupe Union Centriste
M. Daniel Dubois, pour le groupe Union Centriste
M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires
M. Abdallah Hassani ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
Mme Éliane Assassi ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
Mme Valérie Létard ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
Mme Annie Guillemot ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Joël Guerriau ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Stéphane Ravier ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
Mme Maryse Carrère ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. André Gattolin ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Fabien Gay ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Claude Kern ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Joël Labbé ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
Mme Viviane Artigalas ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Daniel Laurent ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Jacques Le Nay ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Franck Montaugé ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Guillaume Chevrollier ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Jean-Claude Tissot ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Antoine Lefèvre ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Jean-Raymond Hugonet ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État.
M. Philippe Pemezec ; M. Julien Denormandie, secrétaire d'État.
5. Service public d’eau potable. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Bernard Delcros, auteur de la proposition de loi
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier
Mme Brune Poirson, secrétaire d'État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 1 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.