Séance du 30 janvier 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une délégation sénatoriale

3. Développement durable des territoires littoraux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Michel Vaspart, auteur de la proposition de loi

M. Didier Mandelli, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur pour avis

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

M. Frédéric Marchand

M. Guillaume Gontard

Mme Annick Billon

Mme Nelly Tocqueville

M. Jérôme Bignon

M. Ronan Dantec

Mme Agnès Canayer

M. Jean-François Rapin

Mme Françoise Cartron

M. Jean Bizet

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

M. Christophe Priou

M. Maurice Antiste

Amendement n° 11 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Christophe Priou

M. Bruno Retailleau

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 44 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Mme Françoise Cartron

Adoption de l’article.

Article 4

M. Christophe Priou

Amendement n° 40 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° 34 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques n^os 25 rectifié de Mme Nelly Tocqueville et 33 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Amendement n° 29 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 6 (supprimé)

Article 7 – Adoption.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 35 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Article 8

M. Christophe Priou

Adoption de l’article.

Article 9

M. Christophe Priou

M. Michel Canevet

Mme Corinne Imbert

Mme Marie-Thérèse Bruguière

Amendement n° 41 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° 32 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Maurice Antiste et sous-amendement n° 46 de M. Michel Vaspart. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 27 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Adoption.

Amendement n° 3 de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.

Amendement n° 31 de M. Jacques Le Nay. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.

Amendement n° 43 de M. Max Brisson. – Retrait.

M. Yannick Botrel

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 18 rectifié quater de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié quater de M. Daniel Laurent et sous-amendement n° 45 de M. Christophe Priou. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Jean-Claude Luche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 rectifié decies de M. Patrick Chaize. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 17 rectifié ter de Mme Agnès Canayer. – Retrait.

Amendement n° 37 de M. Alain Marc. – Retrait.

Articles 10 à 15 – Adoption.

Article 16

Amendement n° 42 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 17 et 18 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 23 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 19 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État

4. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale