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Séance du 11 avril 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Marie-Noëlle Lienemann

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

3. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un projet de loi

4. Candidatures à une commission d’enquête

5. Candidatures à une mission d’information

6. Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. François Pillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Maryse Carrère

M. Arnaud de Belenet

M. Pierre-Yves Collombat

Mme Sophie Joissains

M. Jacques Bigot

M. Alain Marc

M. Joël Guerriau

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

7. Élection des représentants au Parlement européen. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article additionnel après l’article 2 bis

Amendement n° 70 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Article 3

Amendement n° 32 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 33 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendements identiques nos 12 rectifié de M. Jean-Pierre Grand et 52 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3 bis

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 3 bis

Amendement n° 66 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Article 4

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 31 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié ter de M. Gérard Poadja. – Retrait.

Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Rejet par scrutin public n° 88.

Amendement n° 19 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié quater de M. Gérard Poadja. – Non soutenu.

Amendement n° 55 rectifié de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Fabienne Keller. – Retrait.

Amendements identiques nos 62 de M. Jean Bizet et 63 de M. André Gattolin. – Retrait de l’amendement n° 63, l’amendement n° 62 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 21 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 58 de M. André Gattolin. – Retrait.

Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendement n° 14 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 15 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 18 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 5

Amendement n° 78 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5

Amendement n° 71 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Article 6

Amendement n° 79 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 6

Amendement n° 64 rectifié de Mme Josiane Costes. – Retrait.

Article 7

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Bernard Jomier

M. Jean-Pierre Grand

Amendements identiques nos 8 de M. Jean Louis Masson et 80 de la commission. – Adoption des deux amendements supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Max Brisson

M. Jean-Yves Leconte

M. Olivier Paccaud

M. André Gattolin

Mme Colette Mélot

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Daniel Gremillet

Mme Pascale Gruny

M. François Bonhomme

M. Jean-Claude Requier

M. Maurice Antiste

M. Bernard Delcros

Adoption, par scrutin public n° 89, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Jacqueline Gourault, ministre

8. Ordre du jour

Nomination des membres d’une commission d’enquête

Nomination des membres d’une mission d’information