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Séance du 21 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mmes Catherine Deroche, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Protection du secret des affaires. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jérôme Durain

M. Joël Guerriau

M. Jean-Claude Requier

M. André Gattolin

M. Éric Bocquet

Mme Jacky Deromedi

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 1

Amendement n° 1 de la commission. – Réservé.

Article 4

Amendement n° 2 de la commission. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive, par scrutin public n° 147, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

3. Immigration, droit d’asile et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 8 (suite)

Amendement n° 93 de M. Maurice Antiste. – Rejet par scrutin public n° 148.

Amendements identiques nos 230 rectifié bis de M. Didier Marie et 561 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 56 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 562 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Amendement n° 231 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 232 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 233 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

M. David Assouline

Adoption de l’article.

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 442 rectifié de M. Antoine Karam. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Mme Cécile Cukierman

M. Guillaume Gontard

Mme Esther Benbassa

M. Xavier Iacovelli

M. Yvon Collin

Amendement n° 10 de Mme Esther Benbassa. – Rejet par scrutin public n° 149.

Amendement n° 234 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public n° 150.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Questions d’actualité au Gouvernement

achat du foncier agricole par des entreprises étrangères

M. Joël Guerriau ; M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Joël Guerriau/

gabegie des mutuelles

M. Alain Milon ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Milon.

projet de loi « Pacte » et privatisations

Mme Anne-Catherine Loisier ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Anne-Catherine Loisier.

état de la contractualisation

M. Alain Richard ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

gestion de la crise migratoire avec l’allemagne

M. Guillaume Arnell ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

contractualisation entre l’état et les collectivités

M. Pascal Savoldelli ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

expérimentation du revenu de base et pauvreté

Mme Nadine Grelet-Certenais ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nadine Grelet-Certenais.

calendrier du grand paris express et logement en île-de-france

Mme Sophie Primas ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Sophie Primas.

représentation parlementaire ultramarine

Mme Lana Tetuanui, Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer.

suppression de l’« exit tax »

Mme Mireille Jouve, M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

privatisations

M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, M. Gilbert-Luc Devinaz.

pensions de réversion

M. René-Paul Savary ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. René-Paul Savary.

politique économique

M. Michel Vaspart ; M. Christophe Castaner, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ; M. Michel Vaspart.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Immigration, droit d’asile et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Rappel au règlement

M. Jean-Yves Leconte ; M. le président.

Article 9 (suite)

Amendement n° 386 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Retrait.

Amendement n° 157 rectifié de M. Sébastien Meurant. – Retrait.

Amendement n° 357 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Adoption.

Amendement n° 387 rectifié de M. Bruno Retailleau. – Adoption par scrutin public n° 151.

Amendement n° 235 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendements identiques nos 122 rectifié de Mme Esther Benbassa et 236 rectifié bis de Mme Laurence Rossignol. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 123 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 563 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 420 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 240 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 242 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 241 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 244 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 243 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 358 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Adoption.

Amendement n° 359 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 526 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Retrait.

Amendement n° 63 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 360 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 237 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte et 439 de M. Alain Richard. – Rejet, par scrutin public n° 152, des deux amendements.

Amendement n° 103 rectifié de Mme Martine Berthet. – Adoption.

Amendements identiques nos 64 rectifié de Mme Éliane Assassi, 238 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte et 564 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 245 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 246 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 247 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption.

Amendement n° 248 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 361 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Amendement n° 507 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 403 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption, par scrutin n° 153, de l’article modifié.

Articles 9 bis AA (nouveau), 9 bis A et 9 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 9 bis

Amendement n° 484 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 113 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 407 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Rejet.

Amendement n° 164 rectifié bis de M. Sébastien Meurant. – Rejet.

Amendement n° 401 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Retrait.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi, repris par la commission sous le n° 582. – Adoption, par scrutin public n° 154, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles additionnels avant l’article 10 AA

Amendement n° 394 rectifié de Mme Frédérique Puissat. – Retrait.

Amendement n° 488 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 491 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Article 10 AA (nouveau)

Mme Laurence Cohen

M. Richard Yung

M. Roger Karoutchi

M. David Assouline

Amendements identiques nos 118 de Mme Éliane Assassi, 249 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte, 421 du Gouvernement, 448 rectifié de M. Arnaud de Belenet et 527 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet, par scrutin public n° 155, des cinq amendements.

Amendement n° 145 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Rejet.

Adoption de l’article par scrutin public n° 156.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

Article additionnel après l’article 10 AA

Amendement n° 78 rectifié de M. Roger Karoutchi. – Adoption, par scrutin public n° 157, de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 29 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Article 10 A

Amendement n° 250 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10 B

Amendement n° 251 rectifié bis de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 10

Mme Éliane Assassi

Amendement n° 15 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 158.

Amendement n° 68 rectifié bis de Mme Esther Benbassa. – Rejet par scrutin public n° 159.

Amendement n° 253 rectifié bis de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 255 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 252 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° 363 rectifié bis de Mme Marie-Pierre de la Gontrie. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 10 bis (nouveau)

Amendement n° 528 rectifié de M. Guillaume Arnell. – Rejet par scrutin public n° 160.

Amendement n° 256 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet par scrutin public n° 161.

Adoption, par scrutin public n° 162, de l’article.

Suspension et reprise de la séance

Organisation des travaux

M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. Patrick Kanner ; M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Éliane Assassi ; Mme Laure Darcos ; Mme la présidente.

Article additionnel après l’article 10 bis 

Amendement n° 445 rectifié bis de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public n° 163.

Amendement n° 94 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 254 rectifié ter de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour