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Séance du 21 juin 2018 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

vice-président

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche,

Mme Françoise Gatel.

Procès-verbal

Protection du secret des affaires

Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES

Article 1er

Article 1er ter

Articles 1er quater et 2

Article 3

Article 4

Article 1er

Article 4

Vote sur l'ensemble

Immigration, droit d'asile et intégration

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 8 (suite)

Article 8 bis (nouveau)

Article 9

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Questions d'actualité au Gouvernement

achat du foncier agricole par des entreprises étrangères

gabegie des mutuelles

projet de loi « Pacte » et privatisations

état de la contractualisation

gestion de la crise migratoire avec l'allemagne

contractualisation entre l'état et les collectivités

expérimentation du revenu de base et pauvreté

calendrier du grand paris express et logement en île-de-france

représentation parlementaire ultramarine

suppression de l'exit tax

privatisations

pensions de réversion

politique économique

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

vice-président

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

Immigration, droit d'asile et intégration

Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Rappel au règlement

Article 9 (suite)

Article 9 bis AA (nouveau)

Article 9 bis A

Article 9 bis

Articles additionnels après l'article 9 bis

Articles additionnels avant l'article 10 AA

Article 10 AA (nouveau)

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

vice-présidente

Article additionnel après l'article 10 AA

Article 10 A

Article 10 B

Article 10

Article 10 bis (nouveau)

Organisation des travaux

Article additionnel après l'article 10 bis

Ordre du jour