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Séance du 2 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Ouverture de la session extraordinaire 2017-2018

3. Démission et remplacement d’un sénateur

4. Élection d’un sénateur

5. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 14 (supprimé)

Amendements identiques nos 195 de Mme Cécile Cukierman, 486 rectifié de M. Joël Labbé, 551 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 633 rectifié de Mme Noëlle Rauscent. – Retrait des amendements nos 486 rectifié et 551 rectifié ; rejet des amendements nos 195 et 633 rectifié.

Amendement n° 749 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 757 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 570 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Article 14 bis

Amendements identiques nos 32 rectifié de M. Stéphane Piednoir 38 rectifié quater de M. Marc-Philippe Daubresse et 646 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption des trois amendements supprimant l’article.

Amendement n° 746 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° 421 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 552 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 634 de Mme Patricia Schillinger. – Devenus sans objet.

Amendement n° 686 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 688 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 647 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 14 bis

Amendement n° 473 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 557 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Article 14 ter

M. Joël Labbé

Amendements identiques nos 198 de Mme Cécile Cukierman, 344 rectifié de M. Antoine Karam, 345 rectifié ter de M. Maurice Antiste, 437 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat et 456 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des amendements nos 198, 344 rectifié, 345 rectifié ter et 456 rectifié, l’amendement n° 437 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 88 de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 quater AA (nouveau)

M. Joël Labbé

Amendements identiques nos 89 de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis, 463 rectifié de M. Joël Labbé, 558 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy et 748 du Gouvernement. – Adoption par scrutin public n° 180, des quatre amendements supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 14 quater AA

Amendement n° 199 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14 quater A

Amendement n° 200 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 233 rectifié de M. Richard Yung. – Non soutenu.

Amendement n° 276 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.

Amendement n° 779 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 747 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 quater

Amendement n° 197 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14 quinquies

Amendement n° 605 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 14 quinquies

Amendement n° 554 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 555 rectifié ter de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 556 rectifié ter de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 559 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.

Amendement n° 560 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption, par scrutin public n° 181, de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14 sexies

M. François Patriat

Amendements identiques nos 201 rectifié de Mme Cécile Cukierman et 474 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 249 rectifié de M. Bernard Delcros et 561 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 14 sexies

Amendement n° 128 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Amendements identiques nos 638 rectifié bis de Mme Noëlle Rauscent et 752 rectifié du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 752 rectifié, l’amendement n° 638 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 495 rectifié bis de M. Joël Labbé et 562 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 90 de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement n° 789 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 406 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 211 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 475 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 476 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet par scrutin public n° 182.

Amendement n° 494 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 649 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 14 septies (supprimé)

Amendement n° 459 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 108 rectifié sexies de Mme Colette Mélot. – Rejet.

Amendement n° 91 rectifié de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis. – Adoption, par scrutin public n° 183, de l’amendement rétablissant l’article.

Amendement n° 750 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 109 rectifié septies de Mme Colette Mélot, 196 rectifié de Mme Cécile Cukierman, 458 rectifié de M. Joël Labbé et 636 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Devenus sans objet.

Amendement n° 563 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Devenu sans objet.

Amendement n° 319 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.

Amendement n° 141 rectifié quinquies de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 14 septies

Amendement n° 565 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendements identiques nos 247 rectifié bis de M. Bernard Delcros et 479 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 443 rectifié quater de M. Bernard Jomier et 477 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

6. Candidature à une commission

7. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Articles additionnels après l’article 14 septies (suite)

Amendements identiques nos 194 rectifié de Mme Cécile Cukierman et 373 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet par scrutin public n° 184.

Amendement n° 564 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 375 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.

Amendement n° 478 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques nos 346 rectifié de M. Michel Amiel, 640 rectifié de Mme Fabienne Keller. – Rejet de l’amendement n° 346 rectifié, l’amendement n° 640 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 232 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 295 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Non soutenu.

Article 14 octies

Amendement n° 500 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14 nonies

Amendement n° 313 rectifié de M. Claude Bérit-Débat et sous-amendement n° 780 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 decies – Adoption.

Article 14 undecies (supprimé)

Amendement n° 182 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 751 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.

Article additionnel après l’article 14 undecies

Amendement n° 444 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Article 15

M. Fabien Gay

M. Didier Rambaud

Amendement n° 689 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendements identiques nos 710 rectifié de M. Joël Labbé et 754 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public n° 185, des deux amendements.

Amendement n° 567 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 753 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 15

Amendement n° 455 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 787 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 15 bis – Adoption.

Articles additionnels après l’article 15 bis

Amendements identiques nos 18 rectifié ter de M. Maurice Antiste et 706 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 424 rectifié de Mme Patricia Schillinger. –Non soutenu.

Amendement n° 568 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 756 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 15 ter – Adoption.

Article 15 quater

Amendement n° 755 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 15 quater

Amendements identiques nos 39 rectifié de Mme Viviane Malet et 144 rectifié septies de M. Jean-Louis Lagourgue. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 119 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool, 216 rectifié de Mme Cécile Cukierman et 616 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 120 rectifié octies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Amendement n° 320 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Retrait.

Amendement n° 445 rectifié quater de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 480 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendement n° 149 rectifié nonies de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendements identiques nos 127 rectifié octies de M. Jean-Pierre Decool et 168 rectifié quater de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 150 rectifié nonies de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié octies de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 179 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Article 16 A

Amendement n° 760 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 381 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Devenu sans objet.

Article 16 B – Adoption.

Article 16 CA (nouveau)

Amendement n° 764 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16 C

Amendement n° 761 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 569 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Retrait.

Amendement n° 782 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 263 rectifié quinquies de M. Jean-François Husson et 781 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 783 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 D (nouveau)

Amendement n° 609 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° 610 rectifié de M. Claude Bérit-Débat et sous-amendement n° 784 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 758 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 E (nouveau)

Amendement n° 762 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 785 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 378 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 F (nouveau)

Amendement n° 763 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 16

Amendements identiques nos 133 rectifié sexies de Mme Colette Mélot, 251 rectifié bis de M. Bernard Delcros et 612 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 759 du Gouvernement. – Retrait.

Rappel au règlement

M. François Patriat ; M. le président.

Article 16 (suite)

Adoption de l’article modifié.

Articles 17 et 17 bis (nouveau) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Franck Montaugé

Mme Noëlle Rauscent

M. Daniel Gremillet

Mme Cécile Cukierman

M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Franck Menonville

M. Bernard Delcros

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Adoption, par scrutin public n° 186, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

8. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une commission

compte rendu intégral