Séance du 2 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)
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Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.
2. Ouverture de la session extraordinaire 2017-2018
3. Démission et remplacement d’un sénateur
5. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 749 du Gouvernement. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° 570 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 746 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 421 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Devenu sans objet.
Amendement n° 686 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 688 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 647 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 14 bis
Amendement n° 473 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 557 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 88 de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 14 quater AA (nouveau)
Article additionnel après l’article 14 quater AA
Amendement n° 200 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 233 rectifié de M. Richard Yung. – Non soutenu.
Amendement n° 276 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Amendement n° 779 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 747 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 197 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 605 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 14 quinquies
Amendement n° 554 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.
Amendement n° 555 rectifié ter de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.
Amendement n° 556 rectifié ter de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.
Amendement n° 559 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 14 sexies
Amendement n° 128 rectifié septies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 90 de M. Pierre Médevielle, rapporteur pour avis. – Rejet.
Amendement n° 789 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 406 rectifié ter de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Amendement n° 211 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 475 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 476 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet par scrutin public n° 182.
Amendement n° 494 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 459 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 108 rectifié sexies de Mme Colette Mélot. – Rejet.
Amendement n° 750 du Gouvernement. – Devenu sans objet.
Amendement n° 563 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 319 rectifié de M. Bernard Delcros. – Devenu sans objet.
Amendement n° 141 rectifié quinquies de Mme Colette Mélot. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 14 septies
Amendement n° 565 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
6. Candidature à une commission
7. Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Articles additionnels après l’article 14 septies (suite)
Amendement n° 564 rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 375 rectifié de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.
Amendement n° 478 rectifié bis de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 232 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 295 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Non soutenu.
Amendement n° 500 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article modifié.
Article 14 undecies (supprimé)
Amendement n° 182 de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.
Amendement n° 751 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Article additionnel après l’article 14 undecies
Amendement n° 444 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 689 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 567 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 753 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 15
Amendement n° 455 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 787 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Articles additionnels après l’article 15 bis
Amendement n° 424 rectifié de Mme Patricia Schillinger. –Non soutenu.
Amendement n° 568 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 756 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 755 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 15 quater
Amendement n° 120 rectifié octies de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 320 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Retrait.
Amendement n° 4 rectifié bis de M. Roland Courteau. – Retrait.
Amendement n° 445 rectifié quater de M. Bernard Jomier. – Rejet.
Amendement n° 480 rectifié ter de M. Joël Labbé. – Rejet.
Amendement n° 149 rectifié nonies de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 150 rectifié nonies de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 151 rectifié octies de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 179 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 760 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 381 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Devenu sans objet.
Amendement n° 764 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 761 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 569 rectifié bis de M. Franck Montaugé. – Retrait.
Amendement n° 782 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 783 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 609 rectifié de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.
Amendement n° 758 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 762 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 785 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 378 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 763 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 759 du Gouvernement. – Retrait.
M. François Patriat ; M. le président.
Adoption de l’article modifié.
Articles 17 et 17 bis (nouveau) – Adoption.
M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption, par scrutin public n° 186, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Nomination d’un membre d’une commission
compte rendu intégral