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Séance du 20 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 juillet 2018, à dix heures trente, à quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2017-2018) ;

Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n° 604, 2017-2018) ;

Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 606, 2017-2018) ;

Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 631, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 21 juillet 2018, à une heure cinquante.)

nomination de membres dune éventuelle commission mixte paritaire

La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de laménagement et du numérique a été publiée conformément à larticle 12 du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :

Titulaires : Mme Sophie Primas, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Marc Daunis, M. Xavier Iacovelli, Mme Valérie Létard, M. Jean-Claude Requier ;

Suppléants : M. Julien Bargeton, M. Patrick Chaize, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Sonia de la Provôté, Mme Sylvie Robert, M. Michel Vaspart.

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD