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Séance du 26 novembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

Mme Jacky Deromedi, Françoise Gatel.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Candidatures à d’éventuelles commissions mixtes paritaires

4. Modifications de l’ordre du jour

5. Rappel au règlement

M. Pascal Savoldelli ; Mme la présidente.

6. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Première partie (suite)

Demande de priorité

Demande de priorité de plusieurs articles et amendements portant articles additionnels. – M. Vincent Éblé, président de la commission des finances ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. – La priorité est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l’article 18 duodecies (priorité)

Amendement n° I-166 de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-302 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-478 rectifié de M. Éric Bocquet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-198 rectifié bis de M. Franck Menonville, I-249 rectifié bis de M. Yves Détraigne et I-289 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-199 rectifié bis de M. Franck Menonville, I-250 rectifié bis de M. Yves Détraigne et I-301 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-287 rectifié bis de M. Pierre Cuypers. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-195 rectifié bis de M. Franck Menonville et I-246 rectifié bis de M. Yves Détraigne. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-1024 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-252 rectifié bis de M. Jacques Genest. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-963 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendements identiques nos I-554 de M. Emmanuel Capus, I-613 rectifié ter de M. Bernard Delcros et I-830 rectifié de M. Michel Canevet. – Adoption des amendements nos I-554 et I-613 rectifié ter insérant un article additionnel, l’amendement n° I-830 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-604 rectifié quater de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendements identiques nos I-255 rectifié ter de M. Philippe Adnot, I-290 rectifié ter de M. Pierre Cuypers, I-406 rectifié de M. Joël Bigot et I-436 rectifié ter de M. Claude Kern. – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques nos I-120 rectifié bis de Mme Françoise Férat et I-928 rectifié bis de M. Daniel Dubois. – Rejet de l’amendement n° I-120 rectifié bis, l’amendement n° I-928 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-703 rectifié bis de M. Claude Bérit-Débat. – Rejet.

Amendement n° I-407 rectifié de M. Roland Courteau. – Rejet.

Amendement n° I-849 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° I-987 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendements identiques nos I-77 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez, I-263 rectifié bis de M. Roland Courteau, I-431 rectifié bis de Mme Françoise Gatel et I-846 rectifié de M. Joël Bigot. – Retrait des amendements nos I-77 rectifié bis, I-263 rectifié bis et I-846 rectifié, l’amendement n° I-431 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-1 rectifié bis de Mme Christine Lavarde et I-13 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Adoption de l’amendement n° I-1 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° I-13 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-925 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendements identiques nos° I-404 rectifié de M. Joël Bigot et I-432 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Retrait des deux amendements.

Suspension et reprise de la séance

Article 19 (priorité)

M. Maurice Antiste

M. Pascal Savoldelli

M. Éric Bocquet

M. Rémi Féraud

Amendements identiques nos I-31 rectifié de Mme Martine Berthet, I-119 rectifié de M. Olivier Cigolotti, I-179 rectifié bis de M. Jacques Genest, I-190 rectifié bis de M. François Calvet, I-191 rectifié bis de M. Alain Fouché, I-207 rectifié bis de M. Philippe Adnot, I-215 rectifié de Mme Maryse Carrère, I-405 de M. Claude Raynal, I-465 de Mme Cécile Cukierman et I-917 de Mme Sylviane Noël

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos I-31 rectifié de Mme Martine Berthet, I-119 rectifié de M. Olivier Cigolotti, I-179 rectifié bis de M. Jacques Genest, I-190 rectifié bis de M. François Calvet, I-191 rectifié bis de M. Alain Fouché, I-207 rectifié bis de M. Philippe Adnot, I-215 rectifié de Mme Maryse Carrère, I-405 de M. Claude Raynal, I-465 de Mme Cécile Cukierman et I-917 de Mme Sylviane Noël (suite). – Rejet, par scrutin public n° 25, des amendements nos I-119 rectifié, I-179 rectifié bis, I-190 rectifié bis, I-191 rectifié bis, I-215 rectifié, I-405, I-465 et I-917, les amendements nos I-31 rectifié et I-207 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-14 de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. – Rejet.

Amendements identiques nos I-38 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet, I-216 rectifié de Mme Maryse Carrère, I-308 rectifié de Mme Angèle Préville, I-514 rectifié bis de M. Olivier Cadic et I-690 rectifié de M. Jacques Le Nay. – Retrait des amendements nos I-38 rectifié et I-514 rectifié bis ; rejet des amendements nos I-216 rectifié, I-308 rectifié et I-690 rectifié.

Amendement n° I-1041 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-620 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendement n° I-185 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet.

Amendement n° I-624 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° I-919 de Mme Sylviane Noël. – Retrait.

Amendements identiques nos I-451 rectifié ter de Mme Martine Berthet, I-678 rectifié de Mme Patricia Morhet-Richaud, I-710 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial, I-940 de Mme Frédérique Espagnac et I-958 de M. Cyril Pellevat. – Retrait des amendements nos I-678 rectifié et I-710 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° I-940, les amendements nos I-451 rectifié ter et I-958 n’étant pas soutenus.

Amendements identiques nos I-618 rectifié bis de Mme Martine Berthet, I-733 de M. Cyril Pellevat et I-918 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Adoption de l’amendement n° I-618 rectifié bis, les amendements nos I-733 et I-918 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendement n° I-186 rectifié de M. Jacques Genest. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-187 rectifié de M. Jacques Genest. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-492 rectifié bis de M. Michel Vaspart. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-623 rectifié de M. Jérôme Bascher et I-753 de M. Vincent Capo-Canellas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° I-515 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° I-98 de M. Patrick Chaize. – Non soutenu.

Amendement n° I-188 de M. Jacques Genest. – Rejet.

Amendement n° I-208 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Rejet.

Amendement n° I-1032 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-1023 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos I-121 rectifié de Mme Jocelyne Guidez, I-485 rectifié de Mme Martine Berthet et I-691 rectifié de M. Jacques Le Nay. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° I-682 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendements identiques nos I-707 de M. Hervé Marseille et I-1015 de M. Yves Daudigny. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° I-97 de M. Patrick Chaize. – Non soutenu.

Amendement n° I-853 de M. Claude Bérit-Débat. – Non soutenu.

Amendement n° I-37 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendement n° I-616 de la commission. – Adoption.

Amendement n° I-1030 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° I-735 rectifié de Mme Élisabeth Lamure. – Adoption.

Amendement n° I-1022 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-595 rectifié de M. Maurice Antiste. – Retrait.

Amendement n° I-596 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.

Mme Nathalie Goulet

M. Marc Laménie

Mme Sophie Primas

M. Jacques Genest

M. Arnaud Bazin

M. Ronan Dantec

M. Pascal Savoldelli

M. Rémi Féraud

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

7. Mise au point au sujet de votes

8. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Articles additionnels après l’article 19 (priorité)

Amendement n° I-740 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° I-841 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendement n° I-474 de M. Éric Bocquet. – Rejet.

Amendement n° I-558 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendements identiques nos I-196 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-247 rectifié de M. Yves Détraigne et I-299 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Adoption des amendements nos I-196 rectifié bis et I-299 rectifié bis insérant un article additionnel, l’amendement n° I-247 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-257 rectifié de M. Yves Détraigne et I-434 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – L’amendement n° I-434 rectifié est devenu sans objet, l’amendement n° I-257 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-657 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-829 de M. Michel Canevet et I-891 de M. Didier Rambaud. – Non soutenus.

Amendements identiques nos I-127 rectifié de M. Antoine Lefèvre et I-303 rectifié ter de M. Daniel Gremillet. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos I-16 rectifié de Mme Catherine Troendlé et I-32 de M. Loïc Hervé. – Adoption de l’amendement n° I-16 rectifié insérant un article additionnel, l’amendement n° I-32 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos I-843 de M. Pierre Cuypers et I-926 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-949 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Article 18 quinquies (nouveau) (priorité)

Amendement n° I-523 rectifié de M. Laurent Lafon. – Rejet.

Amendement n° I-241 rectifié de M. Charles Revet. – Rectification.

Amendement n° I-241 rectifié bis de M. Charles Revet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 18 quinquies (priorité)

Amendement n° I-754 de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 19 bis (nouveau) (priorité) – Adoption.

Article 19 ter (nouveau) (priorité)

Amendement n° I-412 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° I-237 rectifié bis de M. Jean Sol. – Rejet.

Amendements identiques nos I-656 rectifié bis de M. Philippe Adnot et I-704 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier. – Rejet de l’amendement n° 704 rectifié bis, l’amendement n° I-656 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° I-413 rectifié bis de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° I-1059 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 19 quater (nouveau) (priorité)

Amendement n° I-1031 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° I-100 de M. Patrick Chaize. – Non soutenu.

Amendements identiques nos I-197 rectifié de Mme Nathalie Delattre, I-248 rectifié de M. Yves Détraigne et I-300 rectifié de M. Pierre Cuypers. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-513 rectifié de M. Olivier Cadic. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-889 rectifié de M. Julien Bargeton. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 7 (priorité)

Amendement n° I-890 de M. Julien Bargeton. – Retrait.

Article 33 (priorité)

Amendement n° I-1058 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 (priorité)

M. Claude Kern

Amendement n° I-34 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° I-508 rectifié bis de M. Olivier Cadic et sous-amendement n° I-1064 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° I-306 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° I-45 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Amendement n° I-133 de la commission. – Après une demande de priorité de la commission, adoption.

Amendements identiques nos I-50 rectifié de M. Claude Kern, I-112 rectifié bis de M. Max Brisson, I-232 rectifié ter de M. Bernard Delcros, I-639 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-990 de M. Olivier Léonhardt. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-51 rectifié de M. Claude Kern, I-113 rectifié bis de M. Max Brisson, I-233 rectifié ter de M. Bernard Delcros, I-640 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-991 de M. Olivier Léonhardt. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-53 rectifié bis de M. Claude Kern, I-115 rectifié ter de M. Max Brisson, I-642 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-992 de M. Olivier Léonhardt. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-360 de Mme Frédérique Espagnac et I-571 de M. Éric Bocquet. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-361 de Mme Frédérique Espagnac. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-363 de Mme Frédérique Espagnac. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-11 de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, I-651 de M. Didier Mandelli et I-864 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° I-487 rectifié de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° I-525 de M. Arnaud Bazin. – Non soutenu.

Amendement n° I-95 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-365 de Mme Frédérique Espagnac, I-644 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-994 de M. Olivier Léonhardt. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° I-362 de Mme Frédérique Espagnac. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-52 rectifié bis de M. Claude Kern et I-641 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-44 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly, I-114 rectifié ter de M. Max Brisson et I-799 de M. Olivier Léonhardt. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-49 rectifié de M. Claude Kern, I-530 rectifié de Mme Frédérique Espagnac, I-638 de Mme Marie-Noëlle Lienemann et I-798 rectifié de M. Olivier Léonhardt. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-55 rectifié de M. Claude Kern et I-117 rectifié bis de M. Max Brisson. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos I-116 rectifié de M. Max Brisson, I-364 de Mme Frédérique Espagnac et I-993 de M. Olivier Léonhardt. – Devenus sans objet.

Amendement n° I-54 rectifié de M. Claude Kern. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-643 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-307 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-366 de Mme Frédérique Espagnac. – Rejet.

Amendements identiques nos I-56 rectifié de M. Claude Kern et I-645 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 8 (priorité)

Amendements identiques nos I-47 rectifié de M. Claude Kern, I-110 rectifié bis de M. Max Brisson et I-989 de M. Olivier Léonhardt. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-371 de M. Claude Raynal. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-48 rectifié de M. Claude Kern et I-111 rectifié bis de M. Max Brisson. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos I-17 de Mme Sophie Joissains et I-367 de M. Claude Raynal. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° I-548 de M. Guillaume Gontard. – Retrait.

Amendement n° I-927 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-1026 rectifié du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos I-12 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, I-652 de M. Didier Mandelli et I-865 rectifié de M. Joël Bigot. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° I-887 rectifié de M. Julien Bargeton. – Devenu sans objet.

Amendement n° I-594 rectifié bis de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.

Article additionnel après l’article 13 (priorité)

Amendements identiques nos I-536 rectifié de M. Albéric de Montgolfier, I-600 de M. Vincent Éblé, I-635 de Mme Nathalie Goulet, I-816 de M. Emmanuel Capus, I-875 de M. Éric Bocquet et I-1001 de M. Yvon Collin. – Adoption des six amendements insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires