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Séance du 5 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Annick Billon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, 20 % des élèves quittent aujourd’hui l’école sans maîtriser les savoirs fondamentaux. Près de 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ni qualification.

La dernière enquête PISA, publiée par l’OCDE, dresse un tableau alarmant : depuis près de vingt ans, notre système éducatif ne permet plus de réduire les inégalités sociales ni de rendre possible l’élévation des citoyens par le mérite. Il s’agit pourtant d’un principe cardinal de notre République.

Pour relever ces défis, l’école doit se réformer et devenir le socle d’une République avec plus d’égalité, plus de liberté, plus de justice. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je souhaiterais, au nom du groupe Union Centriste, saluer la revalorisation du budget de la mission « Enseignement scolaire » avec 811 millions d’euros supplémentaires. Il s’agit d’une réelle source de satisfaction, car ce choix politique sera porteur d’effets concrets sur l’enseignement scolaire. Ce choix renferme également une dimension symbolique forte. En effet, faire de l’enseignement scolaire le premier budget de l’État, c’est envoyer un message clair à nos concitoyens, celui de la priorité donnée au savoir et à la jeunesse.

Aujourd’hui, les experts s’accordent à dire que l’État n’investit pas suffisamment, particulièrement dans les premiers niveaux d’éducation. Par ailleurs, toutes les études convergent pour montrer que les inégalités naissent dès l’école maternelle.

Pendant trop longtemps, l’école primaire a été le parent pauvre du budget dédié à l’enseignement, inférieur de 14 % à la moyenne de l’OCDE. C’est pourquoi, monsieur le ministre, donner, comme vous le faites, la priorité au premier degré, c’est faire le choix d’une société plus égalitaire. Ce changement de référentiel est donc une bonne chose. Celui-ci passe bien entendu par la transmission et la consolidation des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter –, mais aussi par le respect des valeurs de la République, du principe de laïcité et de l’autorité du professeur.

Ce changement passe également par une réorganisation profonde des classes. À cet égard, nous saluons les mesures visant à réduire à 12 élèves l’effectif des classes de CP et de CE1, ainsi que le dédoublement de ces mêmes classes en REP et REP+. Il faudra toutefois veiller à adapter ce dispositif aux écoles situées en milieu rural afin de ne pas accroître la fracture territoriale dont souffrent nos campagnes. Je rejoins, à ce titre, la proposition du rapporteur pour avis Jacques Grosperrin visant à transférer 10 millions d’euros de dépenses du titre 2 vers l’enseignement primaire afin de créer des postes supplémentaires en faveur de l’école rurale.

Quant au second degré, nous nous interrogeons sur les suppressions de postes et leur compensation par des heures supplémentaires. Si cette mesure doit permettre d’augmenter le pouvoir d’achat des professeurs, elle reçoit un accueil contrasté de la part des équipes pédagogiques.

Le groupe Union Centriste se félicite par ailleurs de l’augmentation des crédits consacrés à l’accompagnement des enfants en situation de handicap, ce qui devrait notamment permettre le recrutement de 1 500 AESH dès janvier 2019.

Je souhaiterais conclure en évoquant un sujet qui me tient particulièrement à cœur, celui du harcèlement à l’école.

Selon une enquête publiée par l’UNICEF le mois dernier, un tiers des enfants interrogés déclare subir régulièrement des attaques verbales ou physiques de la part d’autres enfants au sein de leur établissement scolaire et 47 % d’entre eux en feraient l’expérience dès le CP. À l’heure où nous mettons l’accent sur l’importance de l’acquisition des fondamentaux dès le plus jeune âge, il me semble important de rappeler ces chiffres effarants. Des chiffres qui doivent nous amener à réfléchir sur la mise en place de structures d’accueil au sein des établissements scolaires. Car l’enseignement suppose un préalable : la sérénité et la sécurité de nos enfants dans les apprentissages !

Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste est favorable à l’adoption des crédits de cette mission et soutiendra l’amendement du rapporteur pour avis Jacques Grosperrin. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mmes Mireille Jouve et Colette Mélot applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, depuis que vous occupez le fauteuil de Jules Ferry, le cœur de votre politique est le dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone d’éducation prioritaire. C’est une bonne décision, je la salue. Elle aura très certainement des conséquences positives sur les apprentissages fondamentaux. Mais cette orientation a d’autres conséquences plus préoccupantes, sur lesquelles je tiens à vous alerter.

En zone rurale, la fermeture accélérée des classes et le regroupement à marche forcée des écoles sont contraires aux intérêts des enfants. Élu d’un département de montagne, je peux en témoigner. L’amendement du rapporteur pour avis Jacques Grosperrin souligne l’acuité de cette question. Au-delà, c’est la manière dont l’école replace l’équité territoriale au cœur de ses priorités qui est posée.

Autre conséquence du dispositif de dédoublement : la règle tacite du « 80-20 » dans la répartition des moyens entre public et privé n’est plus respectée. L’enseignement privé est soumis bien au-delà des 20 % aux retraits d’emplois, alors que la demande des familles en sa faveur continue de croître. Un tel écart a une cause : la création des postes s’effectue pour l’essentiel en zone d’éducation prioritaire, dont l’enseignement privé est exclu. Résultat : la règle des 80-20 s’applique bien sur les retraits, mais pas sur les dotations, et la balance tacite qui prévaut depuis 1992 n’est plus respectée.

Certes, cela pourra évoluer avec les travaux de la mission Azéma-Mathiot et la prise en compte, dans ces dispositifs, des établissements privés qui accueillent déjà en nombre important des jeunes qui relèveraient de l’éducation prioritaire s’ils étaient scolarisés à l’école publique. En attendant, comme vous vous y étiez engagé, on aurait pu espérer une dotation en heures supplémentaires suffisante pour maintenir le potentiel d’enseignement. Or la compensation semble partielle. Il y a donc rupture d’équilibre.

En examinant vos priorités, j’aurais également pu vous parler de la scolarisation des enfants de trois ans, mais je laisse le soin à mon collègue Stéphane Piednoir d’aborder cette question.

Pour ma part, je tiens à revenir sur la réforme du baccalauréat, autre marqueur de votre politique. Elle comporte des dimensions intéressantes : la suppression des séries de la voie générale, qui devrait mettre un terme à l’hégémonie de la série S ; l’introduction du contrôle continu, à trop faible dose à mon goût ; la réduction du nombre d’épreuves terminales ; la rénovation de la voie professionnelle visant à regrouper les familles de métiers.

Sur tous ces sujets, j’ai déjà eu l’occasion de vous dire mes espérances et mes inquiétudes. Ces dernières n’ont pas toutes été levées, en particulier sur le bachotage et sur la place de la culture générale dans la voie professionnelle. Or, depuis quelques jours, ces inquiétudes trouvent un nouvel écho, en particulier dans les lycées de la France des périphéries où le désarroi des lycéens rejoint celui des adultes. Aux uns comme aux autres, le Gouvernement doit apporter des réponses.

J’ai également eu l’occasion d’appeler votre attention sur les violences subies par les professeurs. Ce matin encore, en commission de l’éducation, l’audition des représentants des syndicats de chefs d’établissement était révélatrice. Au début de nos échanges, ils tenaient avant tout à relativiser les faits avant, finalement, d’aborder la question dans toute sa dimension. Toujours est-il que cela a renforcé ma conviction qu’il est difficile pour les professeurs de se sentir soutenus, tant les personnels de direction – on ne peut totalement les en blâmer – pensent avant tout à défendre l’institution. Pourtant, comme vous le dites souvent, votre ministère est avant tout riche de ses professeurs. Aucune rénovation de notre école ne se fera sans eux.

Je veux donc revenir sur les enjeux de la gestion de la ressource humaine, puisqu’elle représente 93 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire » et que d’elle dépend la qualité des enseignements.

Le mal-être de l’enseignant ne doit pas être sous-estimé. Le combattre est un préalable à toute restauration de l’école de la confiance. Les clés sont connues, nous les avons largement abordées l’été dernier avec Françoise Laborde.

La revalorisation des salaires des jeunes professeurs est la priorité des priorités.

M. Max Brisson. Il faut avoir conscience que, dans les grandes métropoles, les jeunes professeurs peuvent parfois s’apparenter à des travailleurs pauvres. La création d’un premier rendez-vous de carrière beaucoup plus tôt est une absolue nécessité.

La formation initiale des maîtres doit aussi être remise à plat : place du concours, contenu des formations, rôle de l’éducation nationale employeur, qui ne peut plus être en retenue face aux écoles supérieures du professorat et de l’éducation, gouvernance de ces mêmes ESPE, articulation progressive entre formation théorique et pratique, lissage entre formation initiale et continue. Voilà autant de chantiers à ouvrir !

Le chantier de la formation continue semble tout aussi majeur. Il est paradoxal que le ministère de la formation par excellence soit le plus indigent de tous les ministères quant à la formation de ses personnels.

L’instauration d’une GRH de proximité fait enfin partie de vos priorités, mais elle n’aura de sens qu’avec davantage de personnalisation des parcours et une affectation des moyens qui mette enfin en adéquation les profils des enseignants et les profils des postes, alors que l’indifférenciation des uns et des autres reste la règle commune. Cette GRH de proximité ne sera une réalité que si les rectorats se voient dotés des moyens humains adéquats, ce qui ne pourra se faire que par un effort de déconcentration. Enfin, une GRH de proximité n’aura de réelle existence que si l’on introduit plus de souplesse dans la définition des temps de service à travers leur annualisation et une plus grande présence des enseignants dans des établissements plus autonomes.

Plus de souplesse, plus de reconnaissance, plus de formation sont les clés de l’attractivité du métier d’enseignant. Quand ce métier sera redevenu attractif, ce sera le signe que notre école va beaucoup mieux.

Je sais la difficulté de lancer de telles réformes. Je connais votre volonté. Je peux apprécier votre discours. Mais je sais ce dont notre école a besoin : ce sont des actes et des décisions. Au vu des orientations de votre budget et de l’amendement de Jacques Grosperrin, avec mes collègues du groupe Les Républicains, je voterai les crédits de la mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à M. Abdallah Hassani.

M. Abdallah Hassani. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, premier budget de la Nation, d’un montant de 51,7 milliards d’euros et en hausse de 861 millions d’euros, l’enseignement scolaire donne cette année la priorité au premier degré.

Lire, écrire, compter, respecter autrui, il s’agit de favoriser, dès le plus jeune âge, la maîtrise de ces savoirs fondamentaux. L’élève pourra ainsi pleinement bénéficier de l’enseignement qui lui sera donné ensuite et développer ses compétences.

Pendant plusieurs années, l’effort a été mis sur le secondaire. Cet effort est préservé. Il assure les équilibres primordiaux, tout en mettant l’accent sur la qualité des enseignements, dont le volume est maintenu.

La relance des stages de réussite contribuera à l’objectif de réduction des difficultés scolaires. Le dispositif « Devoirs faits » montera en puissance.

Pour rendre effective cette ambition d’élever le niveau général, le projet de loi pour une école de la confiance prévoit la scolarisation obligatoire dès trois ans en 2019. Certes, la majorité des enfants de cet âge sont déjà accueillis, mais ceux qui n’ont pas encore accès à l’école sont le plus souvent issus de milieux défavorisés. Or chaque enfant, quelle que soit son origine sociale, géographique ou culturelle, doit avoir toute sa place à l’école et les mêmes chances de réussite. Dans notre société fragmentée, l’école doit redevenir le premier lieu de justice sociale.

Cette réforme ne constituera pas une charge financière supplémentaire pour les communes, car elle sera compensée par l’État.

C’est à ce même souci d’équité que répond l’extension du dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation prioritaire. Là où elle a été expérimentée, les performances moyennes des élèves se sont beaucoup améliorées.

Assurer à chacun un véritable droit à l’éducation, c’est aussi veiller à améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap. Des accompagnants seront recrutés. Je reconnais qu’il conviendrait d’améliorer leur statut et leur rémunération. La concertation « Ensemble pour une école inclusive » permettra d’y contribuer.

Le lien de confiance avec les membres de la communauté éducative est indispensable à la réussite des élèves. Le caractère attractif du métier d’enseignant doit donc être renforcé, la formation améliorée et la gestion de carrière revalorisée. Vous y travaillez, monsieur le ministre, notamment par un recrutement ciblé, par la mise en place de primes pour les enseignants en réseau d’éducation renforcé et par l’engagement d’augmenter le traitement des jeunes professeurs certifiés de plus de 1 000 euros d’ici à la fin du quinquennat.

Toutefois, je crains que Mayotte ne puisse tirer tout le profit de cette politique, tant la situation y est particulière. Elle devrait pourtant en être l’une des premières bénéficiaires. Toute l’île est placée en réseaux d’éducation prioritaire. C’est une bonne initiative, mais le manque de personnels et d’infrastructures en limite la portée.

À Mayotte, très peu d’enfants de trois ans sont en maternelle. C’est d’autant plus dommageable que le français n’est pas la langue du quotidien. Cela rend difficile l’apprentissage de la lecture et de l’écriture.

Il faudrait créer une classe par jour. La charge est lourde pour des communes qui ont peu de ressources…

En 2016, les trois quarts des jeunes de seize à dix-sept ans étaient en situation d’illettrisme, soit sept fois plus que la moyenne nationale. Le nombre d’élèves du secondaire a doublé en dix ans. Par contre, le recrutement des enseignants est difficile et nous manquons de conseillers d’orientation, de médecins et d’infirmiers scolaires.

Je me réjouis de la création prochaine d’un rectorat de plein exercice. Sont aussi prévus le recrutement de 500 personnels de l’éducation nationale sur cinq ans et l’engagement par l’État de plus de 500 millions d’euros sur le quinquennat en faveur de l’investissement dans les constructions scolaires.

Comment cette ambition se traduit-elle cette année ? Les moyens pour Mayotte sont en hausse, mais certains craignent qu’ils puissent seulement parer au plus urgent, sans impulser un vrai changement de paradigme. Je regrette que, malgré les bonnes volontés et les efforts déployés, notre République ne puisse traiter de façon égale tous ses enfants, fussent-ils à plus de 8 000 kilomètres de Paris.

Le groupe La République En Marche votera les crédits de cette mission.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelles doivent être les priorités de l’éducation nationale ? Comment rendre notre système éducatif plus performant, au sens d’une meilleure maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux ? Je suis convaincu qu’il y a, sur ces deux questions, probablement autant d’avis que pour composer l’équipe de France de football à la veille d’une grande compétition internationale.

En réponse à la première question, monsieur le ministre, vous avez fixé un cap unanimement partagé : lire, écrire, compter, respecter autrui. Ce cap implique que l’on ne dilapide pas le temps des élèves, que l’on se concentre sur l’enseignement de disciplines qui permettront à l’enfant d’acquérir un socle de connaissances indispensables à sa construction et, plus tard, à l’adulte qu’il sera d’avoir des références culturelles solides.

J’insiste sur ce point, car j’estime que nous ne pouvons, en période de discussion budgétaire, éluder le sujet du temps d’enseignement nécessaire à l’acquisition de ces savoirs fondamentaux. Pour prendre un exemple concret, j’estime que le code de la route n’en fait pas partie : l’école ne peut pas, l’école ne doit pas, assurer l’ensemble des missions qui relèvent, pour bon nombre d’entre elles, du cercle familial.

M. Michel Savin. Très bien !

M. Stéphane Piednoir. Sur la question de l’efficacité de notre système éducatif, nous sommes nombreux à croire que l’essentiel se passe dès l’école primaire.

Vous avez fait le choix de porter en grande partie vos efforts sur les dédoublements des classes de CP et de CE1 dans les zones REP et REP+. Je salue bien évidemment cette démarche, qui sera achevée à la rentrée de 2019. Toutefois, il conviendra de faire une évaluation rigoureuse de ce dispositif au regard des quelque 3 900 postes supplémentaires qu’il nécessitera pour sa mise en œuvre.

Raisonner uniquement en termes de moyens est régulièrement pointé comme un prisme réducteur, notamment dans le dernier rapport d’évaluation de la Cour des comptes. Il convient d’y associer une vraie réflexion pour ajuster la gestion des enseignants aux besoins de l’éducation prioritaire. Peut-être faut-il même imaginer de nouvelles modalités d’affectation et de rémunération des professionnels qui s’engagent sur cette voie.

Parallèlement, comme une sorte de corollaire à ces créations d’emplois en zone d’éducation prioritaire, nombre de maires de communes rurales doivent, dans le même temps, faire face à des regroupements, voire à des fermetures de classes. Le climat pesant qui règne aujourd’hui dans notre pays montre combien ces territoires ont le plus grand besoin de politiques publiques efficientes, et pas uniquement en leur faisant jouer le rôle de variable d’ajustement des villes. Les ratios appliqués en zone dense ne peuvent s’appliquer sans discernement aux zones rurales.

Pour conclure, je souhaite revenir sur cette annonce du Président de la République relative à l’abaissement de la scolarité obligatoire à trois ans.

Cette mesure, qui entrera en vigueur à la rentrée de 2019, n’est pas sans conséquences budgétaires. En effet, si le taux de scolarisation à trois ans est extrêmement élevé – 98,9 % d’après notre rapporteur pour avis Jacques Grosperrin –, il cache des disparités très nettes : il est seulement, par exemple, de 70 % à Mayotte.

Dans la plupart des communes, on observera une augmentation de quelques unités des effectifs dans les classes, ce qui pourra néanmoins créer quelques surcharges. Mais cette décision entraînera aussi des créations de classes dans un certain nombre de communes, qui devront supporter, la plupart du temps via leurs intercommunalités, des investissements importants.

Permettez-moi de vous dire que, lors de votre audition du 6 novembre dernier, vous n’avez pas apporté un éclairage très franc sur la prise en charge de ces dépenses supplémentaires. Je sais qu’il devient une habitude de prendre l’argent qui appartient aux collectivités et de ne pas leur donner les moyens d’appliquer les décisions nationales. Toutefois, je m’inquiète de cette nouvelle dépense non compensée, estimée à 100 millions d’euros, et je partage donc totalement la vigilance de notre rapporteur spécial sur ce sujet.

N’oublions pas les besoins humains, les coûts de fonctionnement que les communes devront déployer pour accompagner ces créations de classe, au travers, notamment, de la création de postes d’ATSEM. Comme pour la réforme des rythmes scolaires décidée sous le précédent quinquennat, faire peser ces dépenses sur les collectivités locales sans compensation est profondément injuste.

De manière plus conceptuelle, je m’interroge aussi sur la pertinence de cette mesure et sur son éventuel prolongement à la scolarisation des enfants de deux ans. Je suis absolument convaincu qu’il faut respecter le rythme de l’enfant, son autonomie, sa propreté, son aptitude à suivre une journée de classe. Il faut prendre en considération les choix de familles qui considèrent que leur enfant a besoin de plus de temps avant de vivre en collectivité.

Cette obligation se traduira aussi par une nécessité de contrôle, qui incombera également aux communes.

Je m’inquiète également au sujet des modalités pratiques de la mise en place de cette mesure. Nous le savons bien, lorsque les effectifs le permettent, les plus jeunes sont accueillis de manière très souple dans les très petites sections, pour une intégration progressive au sein de la classe. S’agira-t-il d’une obligation de scolarisation dès trois ans révolus, ce qui signifierait une arrivée de nouveaux enfants tout au long de l’année scolaire, ou bien à l’occasion de la rentrée qui suivra ?

Comme l’enfer est pavé de bonnes intentions, cette décision soulève nombre d’interrogations que je résumerai ainsi : une même norme, appliquée sans discernement à tous, est-elle cohérente ?

Pour tenter un raisonnement par analogie, permettez-moi de prendre l’exemple suivant. Je fais partie de ceux qui pensent qu’une voiture en bon état, circulant par temps clair, sur une route départementale rectiligne et dont le conducteur dispose de toutes ses facultés peut sans risque rouler à 90 kilomètres par heure, voire davantage. À qui viendrait l’idée d’imposer une réglementation plus stricte ? Pourtant, ce gouvernement a fait le choix d’imposer aux automobilistes une décision qui ne tient pas compte de la diversité des routes de notre pays. Rien ne l’oblige à déployer le même rouleau compresseur sur les familles et les enfants, au motif qu’il serait démontré qu’une scolarité anticipée donne de meilleures chances de réussite dans la vie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Dominique Vérien. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai le budget consacré à l’enseignement technique agricole pour l’année 2019. Nous ne le rappellerons jamais assez, l’enseignement agricole est et doit rester une filière d’excellence et de réussite qu’il nous faut soutenir. Dans cet enseignement, qui a sauvé nombre d’enfants en échec scolaire dans les établissements classiques de l’éducation nationale, le professeur est au cœur de son établissement et au service de ses élèves.

Ce budget, qui était en hausse ces dernières années, est aujourd’hui stable. Pour autant, nous serons attentifs à la réponse que vous apporterez à notre collègue Élisabeth Doineau sur son amendement relatif à la répartition des 50 postes supprimés, dont 36 postes d’enseignants.

C’est en revanche avec satisfaction que nous voyons que les crédits destinés à la prise en charge du handicap atteindraient cette année 3,5 millions d’euros.

Malgré les efforts budgétaires de ces dernières années, l’enseignement agricole reste encore méconnu. Le nombre d’élèves inscrits dans cette filière est en diminution chaque année, avoisinant les 160 000 pour 2018. Des projets de plans de communication pour mieux faire connaître les spécificités de ce mode d’enseignement, les filières proposées et les méthodes adoptées devaient voir le jour. Est-ce que ce sera pour 2019 ? Nous le souhaitons.

Enfin, je voudrais aborder le sujet épineux du nouveau modèle de financement des CFA, qui sera mis en place par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce financement reposera à partir du 1er janvier 2020 sur les OPCO, les opérateurs de compétences, des branches professionnelles.

Ce modèle ne correspond pas aux réalités des territoires ruraux, où les CFA sont majoritairement des petits établissements, souvent déficitaires, constitués d’effectifs restreints. Alors que les régions faisaient de l’aménagement du territoire, les branches ne le feront pas. Le risque à terme est donc de voir disparaître le maillage territorial des CFA.

Afin de remédier à ce danger, le Gouvernement nous a annoncé qu’une part du financement serait conservée par les régions pour soutenir les CFA implantés en zone rurale. La constitution d’une dotation de 600 000 euros de l’État est également prévue. Ne pouvant connaître précisément les budgets alloués à ce soutien dans le projet de loi de finances pour 2019, sachez, monsieur le ministre, que nous serons extrêmement vigilants sur ce sujet, afin de nous assurer qu’aucun CFA rural ne ferme à cause d’un manque de financement induit par cette réforme.

Pour conclure, j’indique que le groupe Union Centriste votera les crédits affectés à l’enseignement agricole. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Abdallah Hassani et Mme Françoise Laborde applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de l’enseignement scolaire qui vous est présenté aujourd’hui traduit la priorité accordée à l’éducation par le Président de la République et le Gouvernement.

Je voudrais vous remercier de la qualité du débat, dont je souligne le caractère constructif et assez complet, même si on ne peut jamais réussir à aborder tous les enjeux de l’école en un seul débat. Certains d’entre vous y ayant fait allusion, je voudrais également faire référence aux événements récents.

Les débats que nous avons ce soir sont à mes yeux significatifs de ce que la démocratie représentative permet de mieux, à savoir la possibilité d’échanger des arguments. Être en désaccord sur certains choix n’empêche pas de faire valoir le principe démocratique, qui nous anime tous ici, et le principe de rationalité. Or les circonstances actuelles font que la violence est en train d’envahir les débats. Nos lycéens sont ainsi mêlés à des situations dangereuses.

Madame la sénatrice Brulin, ce que vous avez dit au début de votre intervention m’a choqué. Le message de raison et de sagesse vis-à-vis des lycéens doit être celui d’un débat sans aucune violence, afin de ne les soumettre à aucun danger. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. – Mme Maryvonne Blondin et M. Bernard Lalande applaudissent également.) Les inciter à manifester – malheureusement, vos propos allaient dans ce sens –, c’est les exposer à un grave danger, compte tenu des événements auxquels nous avons assisté ces derniers jours. (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.) Je vous le dis avec une certaine solennité, parce que les prochains jours sont inquiétants.

Ce budget approfondit le sillon de la politique lancer l’année dernière. Je remercie les uns et les autres de l’avoir relevé.

Le budget de l’enseignement scolaire relevant de mon ministère qui vous est proposé pour 2019 s’établit à 51,1 milliards d’euros, hors cotisations aux pensions de l’État, soit une augmentation de près de 1,7 %, c’est-à-dire 810 millions d’euros supplémentaires, si l’on ne compte pas le budget affecté à la jeunesse. Nous continuons ainsi la transformation profonde du système éducatif français, en commençant, vous l’avez noté, par l’école primaire. Cette transformation sera rendue possible grâce à l’unité de la société autour de son école et de ses professeurs. J’ai d’ailleurs été heureux de constater au cours du débat que les choses se structurent autour des thèmes essentiels de notre école, à savoir les ancrages fondamentaux et l’épanouissement de nos élèves, au travers de la capacité qu’on leur donne de faire des choix dans le cadre de leur projet scolaire et de leur orientation.

La priorité accordée à l’école primaire et à la maîtrise par tous les élèves des savoirs fondamentaux – lire, écrire, compter, respecter autrui – constitue la première brique de ce que nous voulons construire. Cette priorité me permet d’insister sur l’importance des premiers âges de la vie.

Vous l’avez noté, ce projet de loi de finances coïncide avec le projet de loi pour une école de la confiance, que je présenterai en début d’année prochaine et que j’ai présenté aujourd’hui en conseil des ministres. Ce texte prévoit une instruction obligatoire – et non pas une scolarisation obligatoire, monsieur le rapporteur spécial – à trois ans. Cette mesure permettra de faire de la France le pays qui scolarise le plus tôt dans la vie, au moment même où l’ensemble des pays du monde voit, grâce aux progrès des sciences, que les premières années de la vie sont essentielles pour l’acquisition des apprentissages.

Il s’agit donc d’une mesure de la plus haute importance, que nous devrons mettre en œuvre avec les collectivités locales. Bien entendu, je ne veux pas éluder ce qui a été dit par plusieurs d’entre vous sur les conséquences pour les collectivités locales de l’instruction obligatoire. C’est vrai, elle pourra engendrer des coûts supplémentaires, mais ils seront intégralement compensés en année n+1.

Environ 25 000 élèves supplémentaires pourront être scolarisés grâce à cette mesure. Or nous enregistrons chaque année une baisse d’environ 50 000 élèves. Autrement dit, l’évolution démographique permet largement d’absorber l’essentiel de cette disposition. J’en profite pour dire que je ne me réjouis pas de cette tendance démographique, qui devrait être un sujet de débat très important entre nous. Il y a là quelque chose qui n’est pas sans rapport, selon moi, avec la crise que nous connaissons.

À la rentrée prochaine, 2 325 postes devant élèves supplémentaires seront créés dans le primaire dans un contexte de baisse démographique. Permettez-moi à cet égard de répondre à quelques remarques formulées par les différents orateurs. La situation me permet en effet d’affirmer que, l’année prochaine, ainsi que les années suivantes – on peut avoir une vision pluriannuelle englobant le quinquennat –, dans chaque département de France, notamment dans les départements les plus ruraux, le taux d’encadrement s’améliorera. Les moyens de remplacement seront préservés et l’école rurale sera consolidée.

Monsieur le sénateur Brisson, vous avez fait référence aux Pyrénées-Atlantiques. Il y a, cette année, 10 élèves en plus dans ce département et trois classes de plus. Cet exemple, qui illustre l’amélioration sensible du taux d’encadrement à l’école primaire, je pourrais le décliner pour chacun des orateurs si besoin. Souvent, nous avons même plus de créations de classes que d’élèves supplémentaires. Parfois, nous avons des élèves en moins, alors qu’il y a des créations de classes. Il faudrait donc éviter de toujours répéter le même argument sur l’école rurale.

En tant que ministre de l’éducation et de la jeunesse, je suis le premier défenseur de l’école rurale. Je n’ai donc de leçons à recevoir de personne sur ce sujet. Parce que je considère que la ruralité est essentielle, je n’ai pas besoin d’être forcé par quelque événement que ce soit. C’est une conviction que je partage totalement avec vous : nous devons défendre l’école rurale en France, c’est une école qui réussit. Nous devons contribuer à sa renaissance en la plaçant à l’avant-garde des innovations pédagogiques et des éléments d’attractivité. Ne faisons donc pas semblant d’être opposés sur ces questions. Soyons au contraire unis pour arriver au rebond de l’école rurale, dont nous avons besoin, mais qui est rendu plus difficile par les évolutions démographiques dont j’ai parlé.

Bien évidemment, ce gouvernement, comme tous les précédents et comme tous ceux qui suivront, tient compte de la démographie. Nous la compensons en partie, mais quand il n’y a plus d’enfants dans un village, eh bien, oui, une classe ferme ! Cela a toujours existé et existera malheureusement toujours. Le vrai sujet est donc d’ordre démographique.

Quoi qu’il en soit, notre attention est grande sur cette question. M. le sénateur Duran nous a d’ailleurs aidés au cours de ces dernières années, en nous permettant, avec les contrats ruraux, d’avoir une vision pluriannuelle, département par département.

À cet égard, je voudrais lancer un appel. Comme vous pouvez le constater, nous créons des postes, ce qui nous permet d’aller au-delà des simples dédoublements des CP et des CE1 en REP et REP+. Nous menons également une vraie politique rurale, du fait non seulement de l’augmentation des crédits, mais aussi des évolutions démographiques. Il nous manque l’union de tous sur les enjeux liés au rebond de l’école rurale. Nous avons déjà fait une partie du chemin, grâce aux conventions départementales de ruralité, mais tout n’est pas fait, et je reste bien évidemment votre serviteur sur ce sujet.

L’école primaire, qu’elle soit rurale ou urbaine, est au cœur de ce projet de loi de finances. Je le rappelle, 20 % d’une classe d’âge est concernée par le doublement des classes de CP et de CE1, ce qui coïncide avec les 20 % d’élèves en difficulté pour des raisons sociales dans l’ensemble de la France. Nous le savons, ce programme est examiné au niveau international.

Conformément aux vœux que vous avez émis, il y aura une évaluation de cette politique publique. Nous disposerons des premiers éléments au mois de janvier prochain. Il est normal que cette politique publique déploie ses effets progressivement. Si nous ne pouvons attendre de miracle immédiat, nous pouvons espérer des améliorations certaines. Mon objectif est non seulement de réduire les inégalités scolaires, mais aussi, à moyen terme, d’en finir avec l’écart constaté en fin de CP ou en fin de CE1 entre les élèves de certains territoires et les élèves d’autres territoires.

Nous devons aussi accompagner les élèves vers la réussite dans le second degré. Ainsi le volume d’enseignement du second degré public sera-t-il maintenu en 2019. En effet, la diminution de 2 450 moyens d’enseignement, auxquels vous avez fait référence, sera compensée par une augmentation du volume des heures supplémentaires. C’est une mesure qui permettra d’apporter une réponse plus souple aux besoins des établissements. Elle permettra aussi aux professeurs de bénéficier d’une rémunération complémentaire, d’autant que ces heures seront désocialisées. Cette mesure s’inscrit en appui de la politique du pouvoir d’achat, qui constitue un autre pilier de ce projet de loi de finances.

Au collège, nous accompagnons plus et mieux tous les élèves vers la réussite. C’est tout le sens de la mesure « Devoirs faits ». Mis en œuvre à l’automne 2017 dans tous les collèges de France, ce dispositif poursuit sa montée en charge, avec une augmentation de près de 27 millions d’euros de son enveloppe, qui est portée à 247 millions d’euros.

Cet effort important produira, nous l’espérons, un effet de levier. En effet, il s’agit non seulement de compenser les inégalités entre les élèves, du fait de circonstances familiales différentes, mais aussi de créer des pratiques nouvelles dans les établissements. Cette mesure contribue donc au double objectif de ce projet de loi de finances, à savoir l’élévation du niveau général et la justice sociale, et elle vise à faire évoluer la pédagogie. Vous êtes sans doute nombreux à l’avoir constaté, un nouveau rapport s’est instauré entre les professeurs et les élèves, entre les professeurs et les parents, mais aussi entre les élèves et leurs parents. Nous en attendons donc beaucoup en termes de progrès des élèves.

Par ailleurs, parce qu’il n’y a pas de pays qui réussisse sans fraternité, le présent budget se caractérise aussi par sa dimension sociale, en renforçant le soutien aux élèves les plus fragiles.

Une augmentation de 4 % des moyens alloués en faveur des bourses de collège et de lycée est prévue. Cela représentera 739 millions d’euros en 2019. En complément, une enveloppe de 65 millions d’euros de fonds sociaux permettra de répondre ponctuellement aux difficultés de certaines familles qui peuvent survenir en cours d’année.

Je veux également évoquer l’école inclusive, qui, vous le savez, est l’une des grandes priorités du Gouvernement.

Le ministère consacrera en 2019 près de 2,7 milliards d’euros par an à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Cette politique nous permet ainsi d’affirmer qu’il y aura toujours un grand nombre d’adultes présents dans les établissements, puisqu’il y aura une assez nette augmentation du nombre d’accompagnants. Les élèves en situation de handicap pourront donc bénéficier d’un accompagnement de qualité, par des personnels formés et disposant d’un emploi stable.

À la rentrée de 2018, pour la première fois, le nombre d’accompagnants ayant le statut d’AESH était supérieur à celui des emplois aidés, qui étaient majoritaires jusqu’alors. Ce mouvement se poursuivra en 2019 avec le financement de 12 400 nouveaux emplois d’accompagnants d’élèves en situation de handicap, dont 6 400 accompagnants supplémentaires au titre de la poursuite du plan de transformation des contrats aidés et 6 000 AESH supplémentaires par recrutement direct.

Cet effort extrêmement important s’accompagne d’un effort qualitatif. Avec la secrétaire d’État Sophie Cluzel, nous avons lancé une vaste concertation, qui a commencé le mois dernier et qui s’achèvera au mois de février. Elle nous permettra de consolider la situation des AESH. Nous sommes pleinement conscients du fait qu’un trop grand nombre d’entre eux ont des salaires insuffisants, parce qu’ils se trouvent à temps partiel. Nous menons donc une réflexion qui devrait leur permettre d’être plus souvent à temps complet, dans une vision englobant le scolaire et le périscolaire, ce qui implique une coopération entre l’éducation nationale et les communes. Nous gardons également à l’esprit les enjeux de formation, puisque nous prévoyons de garantir 60 heures de formation pour tous les AESH.

L’évolution qualitative de l’accueil des élèves handicapés, c’est aussi une évolution de la formation initiale et continue des professeurs, afin que, dans le futur, la formation initiale des professeurs inclue systématiquement cette dimension.

Recevoir et scolariser 340 000 élèves handicapés dans notre système scolaire, c’est évidemment nouveau. Cela suppose des adaptations, mais c’est aussi la possibilité pour notre système scolaire de prouver que, pour les élèves handicapés comme pour les autres, il est capable de personnaliser les parcours.

Dans le cadre de la personnalisation des parcours, je souhaite évoquer le numérique, cher à plusieurs d’entre vous. À cet égard, je salue le rapport que vous avez réalisé, madame la présidente de la commission de la culture, sur cette question.

Lors de mon intervention à l’université d’été Ludovia sur l’éducatif numérique, j’ai eu recours à deux mots clés : protection et ambition.

La protection répond au besoin d’établir un cadre de confiance. Aujourd’hui même, j’ai signé une convention avec la présidente de la CNIL concernant la protection des données au sein de l’éducation nationale. À l’issue du discours que j’ai prononcé à la fin du mois d’août, j’ai nommé un responsable national de la protection des données, qui a des correspondants dans chaque académie, pour s’assurer que les données de nos élèves ne servent qu’à leur intérêt et leur éducation et soient protégées des grands opérateurs numériques, qui pourraient en faire d’autres usages.

À mes yeux, ce sujet est essentiel. La protection n’est pas une question simplement défensive. Elle est la condition d’une vision offensive du numérique. Nous devons établir un cadre de confiance, qui passe par la protection non seulement des données, mais aussi contre le cyberharcèlement.