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Séance du 18 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Praticiens diplômés hors Union européenne. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

Mme Martine Berthet, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Jocelyne Guidez

M. Daniel Chasseing

M. Martin Lévrier

Mme Laurence Cohen

M. Yves Daudigny

Mme Véronique Guillotin

M. Bernard Bonne

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Claudine Lepage

Mme Martine Berthet, rapporteur

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État

4. Sortie de l’indivision successorale et politique du logement en outre-mer. – Discussion en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

M. Jean-François Longeot

M. Alain Marc

M. Mathieu Darnaud

Mme Éliane Assassi

Mme Catherine Conconne

M. Stéphane Artano

M. Abdallah Hassani

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d’actualité au Gouvernement

assurances mutuelles

M. Martin Lévrier ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

rattachement de la loire-atlantique à la bretagne

M. Ronan Dantec ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

sociétés gestionnaires d’autoroutes

M. Éric Bocquet ; Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports ; M. Éric Bocquet.

rétablissement de l’isf

M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

COP24

M. Jérôme Bignon ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

fraude fiscale

M. Dominique de Legge ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Dominique de Legge.

malaise dans la police et la gendarmerie

M. Alain Cazabonne ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Alain Cazabonne.

usine ford de blanquefort

Mme Françoise Cartron ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

crise dans la police

Mme Brigitte Lherbier ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

loto du patrimoine

M. François Bonhomme ; M. Franck Riester, ministre de la culture ; M. François Bonhomme.

préparation du débat national

M. David Assouline ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. David Assouline.

vente de bois par l’office national des forêts

Mme Anne-Catherine Loisier ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

6. Sortie de l’indivision successorale et politique du logement en outre-mer. – Suite de la discussion et adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

M. Michel Magras

M. Maurice Antiste

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Clôture de la discussion générale.

Articles 2 et 2 bis – Adoption.

Article 5 A (suppression maintenue)

Article 5

M. Stéphane Artano

Adoption de l’article.

Article 6 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Maurice Antiste

Mme Catherine Conconne

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur de la commission des lois

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

7. Ordre du jour