Séance du 13 février 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson ; M. Philippe Bas, président de la commission des lois ; M. le président.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation polynésienne

4. Rappel au règlement

M. Jean-Pierre Sueur ; M. le président.

5. Polynésie française : modification du statut d’autonomie et dispositions institutionnelles. – Discussion d’un projet de loi organique et d’un projet de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Jean-Pierre Sueur

M. Guillaume Arnell

Mme Lana Tetuanui

M. Robert Laufoaulu

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Esther Benbassa

M. Michel Magras

M. François Bonhomme

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la polynésie française

Article 1^er

Mme Esther Benbassa

M. Antoine Karam

M. Jean-Pierre Sueur

M. Robert Laufoaulu

Mme Annick Girardin, ministre

Amendement n° 1 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Robert Laufoaulu

Mme Annick Girardin, ministre

Adoption de l’article.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Lana Tetuanui et sous-amendement n° 18 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 ter (nouveau)

Amendement n° 4 rectifié de Mme Lana Tetuanui et sous-amendement n° 19 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 – Adoption.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 5 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.

Article 3 bis (nouveau) – Adoption.

Article 4

Amendement n° 9 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 10 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 5 bis (nouveau), 5 ter (nouveau), 5 quater (nouveau), 6, 7 et 8 – Adoption.

Article 9

Mme Esther Benbassa

Adoption de l’article.

Articles 9 bis (nouveau), 9 ter (nouveau), 10, 10 bis (nouveau), 11 et 11 bis (nouveau) – Adoption.

Article 11 ter (nouveau)

Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 11 quater (nouveau), 11 quinquies (nouveau), 12 et 13 – Adoption.

Article 13 bis (nouveau)

Amendement n° 7 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 13 ter (nouveau) – Adoption.

Article 13 quater (nouveau)

Amendement n° 14 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 – Adoption.

Article additionnel après l’article 14

Amendement n° 8 rectifié de Mme Lana Tetuanui ; sous-amendements n^os 20 de la commission et 21 de M. Jean Louis Masson. – Adoption du sous-amendement n° 20 et de l’amendement modifié, le sous-amendement n° 21 n’étant pas soutenu.

Articles 14 bis (nouveau), 14 ter (nouveau), 15, 16 et 17 – Adoption.

Article 18 (nouveau)

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 19 à 22 (nouveaux) – Adoption.

Renvoi de la suite de la discussion.

projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française

Article additionnel avant l’article 1^er

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Lana Tetuanui et sous-amendement n° 7 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1^er

Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 5 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 (nouveau)

Amendement n° 6 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 5 (nouveau) à 14 (nouveaux) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Lana Tetuanui. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour