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Séance du 21 février 2019 (compte rendu intégral des débats)

COMPTE RENDU INTÉGRAL

Présidence de M. David Assouline

vice-président

Secrétaires :

Mme Catherine Deroche,

Mme Françoise Gatel.

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quatorze heures trente.)

1

Procès-verbal

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

2

Conférence des présidents

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie mercredi 20 février sont consultables sur le site du Sénat. Elles seront considérées comme adoptées en l’absence d’observations d’ici à la fin de la séance.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE DE CONTRÔLE

Jeudi 21 février 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli (texte de la commission, n° 307, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission, n° 311, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 25 février au dimanche 3 mars 2019

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 5 mars 2019

À 14 h 30 et le soir

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Alain Milon, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 319, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 4 mars à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 mars à 15 heures

- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux, présentée par M. Bruno Gilles (n° 229, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 1er mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 5 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 mars à 15 heures

Mercredi 6 mars 2019

À 14 h 30

- Nomination des vingt-sept membres de la mission d’information sur le thème : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? »

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mardi 5 mars à 16 heures

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe LaREM)

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en faveur de l’engagement associatif (texte de la commission, n° 335, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mars à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (texte de la commission, n° 328, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 1er mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mars à 15 heures

De 18 h 30 à 20 heures

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 91, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 21 février à 10 h 30

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 4 mars à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mars à 15 heures

- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 344, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 mars à 15 heures

De 21 h 30 à minuit

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Suite de la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 344, 2018-2019)

Jeudi 7 mars 2019

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 7 mars à 11 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)

- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes et à l’affectation des dividendes à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (n° 249, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mars à 15 heures

- Proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l’ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l’emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues (n° 259, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 6 mars à 15 heures

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 12 mars 2019

À 14 h 30

- Deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (n° 286, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 mars matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 mars à 15 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 12 mars à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (n° 286, 2018-2019)

Mercredi 13 mars 2019

À 14 h 30

- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 184, 2018-2019) (demande du groupe UC)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mars à 8 h 30

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 11 mars à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 mars à 15 heures

- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes, présentée par M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues (n° 8, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mars à 11 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 11 mars à 12 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 mars à 15 heures

- Débat sur « La juste mesure du bénévolat dans la société française » (demande du groupe UC)

• Temps attribué au groupe Union Centriste : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 mars à 15 heures

- Éventuellement, suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations (n° 286, 2018-2019)

Jeudi 14 mars 2019

À 10 h 30

- Débat sur le thème : « Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles » (demande du groupe RDSE)

• Temps attribué au groupe RDSE : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 mars à 15 heures

À 14 h 30

- Débat sur la précarité énergétique des ménages (demande du groupe CRCE)

• Temps attribué au groupe CRCE : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 15 questions réponses :

2 minutes maximum par question

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

En cas de réplique, 30 secondes supplémentaires pour l’auteur de la question

• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 mars à 15 heures

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines présentée par Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac et plusieurs de leurs collègues. (n° 302, 2018-2019) (demande de la délégation aux droits des femmes)

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 mars à 15 heures

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 19 mars 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 21 février à 16 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission sur les articles 43, 46, 47, 48,49 et 50 tels que résultant de la lettre rectificative (n° 339, 2018-2019) : lundi 25 février à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 mars matin, et, éventuellement, après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 14 mars à 12 heures

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 mars à 15 heures

Mercredi 20 mars 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

Jeudi 21 mars 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 21 mars à 11 heures

À 16 h 15 et le soir

- Suite du projet de loi modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 26 mars 2019

À 14 h 30

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 26 mars à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

Mercredi 27 mars 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

Jeudi 28 mars 2019

À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir

- trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l’emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre, et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n° 273, 2018-2019)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n° 314, 2018-2019)

=> Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (n° 324, 2014-2015)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 26 mars à 15 heures

- Suite du projet de loi d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 2 avril 2019

À 14 h 30

- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 1er avril à 15 heures

De 15 h 30 à 16 heures

- Scrutin public solennel, en salle des Conférences, sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : lundi 1er avril à 12 heures

À 16 heures

- Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

À 16 h 15 et le soir

- Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019

• Intervention liminaire du Gouvernement

• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 1er avril à 15 heures

• Réunion préalable de la commission des affaires européennes, ouverte à tous les sénateurs : jeudi 14 mars à 17 heures

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi sur l’avenir institutionnel de l’Alsace

Ce texte a été envoyé à la commission des lois

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 1er avril à 15 heures

Mercredi 3 avril 2019

De 14 h 30 à 18 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SOCR)

- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, présentée par Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues (n° 322, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 avril à 15 heures

- Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (n° 109, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 avril à 15 heures

À 18 h 30 et le soir

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi sur l’avenir institutionnel de l’Alsace

Jeudi 4 avril 2019

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 3 avril à 11 heures

De 16 h 15 à 20 h 15

(Ordre du jour réservé au groupe UC)

- Proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (n° 303, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 avril à 15 heures

- Proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur protection, présentée par Mme Françoise Férat et plusieurs de ses collègues (n° 331, 2017-2018)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 mars matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 1er avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 avril à 15 heures

Éventuellement, à 21 h 45

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi sur l’avenir institutionnel de l’Alsace

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 9 avril 2019

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de leurs dépôts, conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (A.N., n° 1393) et sur proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (procédure accélérée) (A.N., n° 1394)

Ces textes feront l’objet d’une discussion générale commune.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 avril à 15 heures

- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 255, 2018-2019)

Ce texte a été envoyé à la commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 27 mars après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 9 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 avril à 15 heures

Mercredi 10 avril 2019

À 14 h 30 et le soir

- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 255, 2018-2019)

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (procédure accélérée) (n° 274, 2018-2019) et projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (n° 275, 2018-2019)

Ces textes ont été envoyés à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.

Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 2 avril matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 10 avril matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : mardi 9 avril à 15 heures

Jeudi 11 avril 2019

À 10 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (procédure accélérée) (n° 274, 2018-2019) et du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (procédure accélérée) (n° 275, 2018-2019)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 11 avril à 11 heures

À 16 h 15 et, éventuellement, le soir

- Suite de l’ordre du jour du matin

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 20 mars 2019 à 19 h 30