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Séance du 9 avril 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

traitement des déchets à la réunion

Question n° 669 de Mme Viviane Malet. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des communes d’indre-et-loire

Question n° 681 de M. Serge Babary. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

ligne de train à grande vitesse du grand est

Question n° 701 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jean-Marie Mizzon.

aides versées par les agences de l’eau aux communes

Question n° 628 de M. Jacques Genest. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Jacques Genest.

dangerosité de la nationale 141

Question n° 688 de Mme Corinne Imbert. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; Mme Corinne Imbert.

délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les français nés et établis hors de france

Question n° 711 de M. Ronan Le Gleut. – Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Ronan Le Gleut.

conséquences des manifestations pour les commerçants

Question n° 620 de M. Claude Raynal. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes public.

délégations de service public et remontées mécaniques

Question n° 735 de M. Cyril Pellevat. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

application de l’article 121 de la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer

Question n° 719 de M. Georges Patient. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Georges Patient.

financement du canal seine-nord europe

Question n° 679 de M. Jérôme Bascher. – M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; M. Jérôme Bascher.

police aux frontières à wallis-et-futuna

Question n° 630 de M. Robert Laufoaulu. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Robert Laufoaulu.

tourisme numérique dans les colonies israéliennes des territoires palestiniens occupés

Question n° 656 de M. Gilbert Roger. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Gilbert Roger.

devenir de la section consulaire du luxembourg

Question n° 448 de Mme Hélène Conway-Mouret. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Hélène Conway-Mouret.

fonds européen d’aide aux plus démunis

Question n° 637 de M. Philippe Mouiller. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Philippe Mouiller.

délivrance de la carte nationale d’identité

Question n° 654 de M. Hervé Maurey. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Hervé Maurey.

précisions sur le devenir d’atout france

Question n° 684 de Mme Élisabeth Lamure. – M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Élisabeth Lamure.

prescription de compléments alimentaires

Question n° 650 de M. Jean-Luc Fichet. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Luc Fichet.

offre publique de soins dans l’arrondissement de montbrison

Question n° 658 de M. Jean-Claude Tissot. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Claude Tissot.

zonage des médecins généralistes

Question n° 686 de Mme Valérie Létard. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Valérie Létard.

maintien de la maternité du centre hospitalier de dinan

Question n° 693 de M. Michel Vaspart. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

création de places supplémentaires dans les établissements publics accueillant des personnes âgées dépendantes

Question n° 702 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

nécessité de reconnaissance des auxiliaires de vie

Question n° 709 de Mme Martine Berthet. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Martine Berthet.

application du plan pauvreté en outre-mer

Question n° 561 de M. Dominique Théophile. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Dominique Théophile.

inscription de la verrerie de givors sur la liste des sites amiantés

Question n° 676 de Mme Cécile Cukierman. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Cécile Cukierman.

financement de la formation de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat

Question n° 699 de M. Cédric Perrin. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Cédric Perrin.

suspension des financements de la formation des artisans

Question n° 685 de M. Jean-Claude Luche. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Jean-Claude Luche.

avenir des conseillers techniques sportifs

Question n° 705 de Mme Mireille Jouve. – M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

procès pénal de l’amiante

Question n° 614 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Michelle Gréaume.

augmentation drastique des droits d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers extra-européens

Question n° 660 de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Évelyne Renaud-Garabedian.

double cursus médecine-sciences

Question n° 594 de Mme Véronique Guillotin. – Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

sorties pédagogiques des élèves scolarisés en milieu rural

Question n° 668 de M. Yves Daudigny. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

extension de l’obligation scolaire

Question n° 700 de M. Olivier Henno. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

nécessité de l’enseignement du clitoris dans les programmes scolaires

Question n° 718 de Mme Laurence Rossignol. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

paiement des aides de la politique agricole commune

Question n° 612 de M. Philippe Bonnecarrère. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Philippe Bonnecarrère.

programme leader 2014-2020

Question n° 638 de M. Jean-Marie Morisset. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Marie Morisset.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

4. Croissance et transformation des entreprises. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances

M. Michel Canevet, rapporteur de la commission spéciale

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale

M. Philippe Adnot

M. Emmanuel Capus

M. Martin Lévrier

M. Fabien Gay

M. Martial Bourquin

M. Jean-Marc Gabouty

M. Vincent Capo-Canellas

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Philippe Dominati

M. Jean-Louis Tourenne

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission spéciale. – M. Jean-François Husson, rapporteur de la commission spéciale ; M. Richard Yung ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État ; Mme Cécile Cukierman ; M. Martial Bourquin ; M. Vincent Capo-Canellas ; M. Philippe Dominati ; Mme Agnès Pannier-Runacher. – Adoption, par scrutin public n° 75, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Mme Catherine Fournier, présidente de la commission spéciale

5. Ordre du jour