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Séance du 14 janvier 2020 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Hélène Conway-Mouret

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un projet de loi

3. Questions orales

plan local d’urbanisme intercommunal de l’agglomération fécamp caux littoral

Question n° 993 de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Catherine Morin-Desailly.

développement des maisons france services sur le territoire

Question n° 1030 de Mme Christine Herzog. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Christine Herzog.

maisons de services publics

Question n° 1043 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

composition de l’agence nationale de la cohésion des territoires

Question n° 1070 de M. Jean-François Rapin. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Jean-François Rapin.

élections communautaires de mars 2020

Question n° 1025 de M. Dany Wattebled. – Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

risque routier et sanitaire lié au trafic de poids lourds entre poitiers et bordeaux

Question n° 1040 de Mme Nicole Bonnefoy. – M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; Mme Nicole Bonnefoy.

abus de faiblesse liés à la généralisation de la signature électronique à distance

Question n° 977 de Mme Corinne Imbert. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Corinne Imbert.

démarchage téléphonique abusif

Question n° 1022 de Mme Catherine Deroche. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; Mme Catherine Deroche.

états-unis et taxe sur les vins français

Question n° 959 de M. Daniel Laurent. – Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Daniel Laurent.

financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile en lot-et-garonne

Question n° 961 de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Bonfanti-Dossat.

baisse de candidats dans les sessions de formation d’aides-soignants

Question n° 883 de Mme Agnès Constant, en remplacement de M. Bernard Buis. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Agnès Constant.

fermeture du service d’urgence de nuit de l’hôpital de sisteron

Question n° 888 de M. Jean-Yves Roux. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé

nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales

Question n° 1032 de M. Hugues Saury. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Hugues Saury.

extension des effets du fonds de garantie aux accidents médicaux

Question n° 1041 de M. Philippe Bonnecarrère. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

situation alarmante du centre hospitalier du rouvray à sotteville-lès-rouen

Question n° 1042 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, en remplacement de M. Didier Marie. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

consultations externes proposées par les hôpitaux de proximité dans les territoires sous-dotés

Question n° 1045 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Anne-Catherine Loisier.

pénurie de médicaments

Question n° 1046 de Mme Brigitte Micouleau. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Brigitte Micouleau.

augmentation du prix des médicaments

Question n° 554 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Catherine Procaccia.

refonte des minima sociaux et inquiétudes des représentants du monde du handicap

Question n° 1068 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.

poursuite et extension du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée »

Question n° 985 de M. Philippe Mouiller. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Philippe Mouiller.

extension de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » à la commune de port-jérôme-sur-seine

Question n° 1072 de Mme Agnès Canayer. – Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Agnès Canayer.

réforme des auto-écoles et du permis de conduire

Question n° 674 de M. Jean-Claude Luche. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de leforest

Question n° 957 de Mme Sabine Van Heghe. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Sabine Van Heghe.

distribution de pastilles d’iode à proximité des centrales nucléaires

Question n° 962 de Mme Véronique Guillotin. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Véronique Guillotin.

financement de la démocratie

Question n° 898 de M. Rachid Temal. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Rachid Temal.

application du règlement de défense incendie et secours en seine-maritime

Question n° 994 de Mme Céline Brulin. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Céline Brulin.

état civil et usage du tilde

Question n° 998 de M. Michel Canevet. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Michel Canevet.

multiplication d’actions violentes de militants « végans »

Question n° 573 de M. Guillaume Chevrollier. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Guillaume Chevrollier.

déclassification des documents liés à l’assassinat de deux journalistes

Question n° 1003 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Jean-Pierre Sueur.

oubliés de la nation

Question n° 1053 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Yannick Vaugrenard.

enseignement du flamand occidental et des langues régionales

Question n° 1028 de M. Jean-Pierre Decool. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Pierre Decool.

freins au développement de l’agroforesterie

Question n° 1019 de M. Dominique Théophile. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Dominique Théophile.

recommandations relatives à la consommation de fromages au lait cru

Question n° 881 de M. Max Brisson. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Max Brisson.

enseignement agricole

Question n° 821 de M. Jean-Marie Mizzon. – M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean-Marie Mizzon.

risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux olympiques de 2024

Question n° 1058 de M. Gilbert Roger. – Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

règles applicables dans le périmètre de protection d’un bâtiment classé

Question n° 1035 de M. Bernard Fournier. – Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Vincent Delahaye

4. Mitage des espaces forestiers en Île-de-France. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Rachid Temal

M. Olivier Léonhardt

M. Martin Lévrier

M. Fabien Gay

Mme Colette Mélot

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Raymond Hugonet

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

5. Barrière écologique aux frontières. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Jean-François Husson, auteur de la proposition de résolution

M. Joël Labbé

M. André Gattolin

M. Guillaume Gontard

M. Jean-Pierre Decool

Mme Valérie Létard

M. Jean Bizet

M. Jean-Yves Leconte

M. Jean-François Longeot

M. Guillaume Chevrollier

M. Joël Bigot

M. Stéphane Piednoir

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

6. Activité des entreprises alimentaires françaises. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Daniel Gremillet, auteur de la proposition de loi

M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Mme Noëlle Rauscent

Mme Cécile Cukierman

M. Franck Menonville

Mme Anne-Catherine Loisier

Mme Sophie Primas

M. Franck Montaugé

M. Henri Cabanel

M. Jean-Pierre Decool

Mme Françoise Férat

M. Vincent Segouin

M. Jean-Claude Tissot

Mme Christine Bonfanti-Dossat

M. Michel Raison, rapporteur

M. Didier Guillaume, ministre

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Antoine Lefèvre

M. Daniel Gremillet

M. Laurent Duplomb

Adoption de l’article.

Articles 2 et 3 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 64, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

7. Ordre du jour