Sommaire
Présidence de M. Philippe Dallier
Secrétaires :
M. Yves Daudigny, Mme Patricia Schillinger.
2. Droit à l’erreur des collectivités locales. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi
Mme Sylvie Vermeillet, auteure de la proposition de loi
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de M. Hervé Maurey. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article unique
Amendement n° 2 de M. Hervé Maurey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
3. Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Hervé Marseille, auteur de la proposition de loi
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 2 de M. Jacques Bigot. – Retrait.
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 1 rectifié de M. Arnaud de Belenet. – Retrait.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.