Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Yves Daudigny, Daniel Dubois.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police
Mme Éliane Assassi ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Éliane Assassi.
mobilisation contre les violences policières
M. David Assouline ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.
Mme Colette Mélot ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Colette Mélot.
M. Bruno Retailleau ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.
mission d’aménagement du territoire du transport aérien
Mme Denise Saint-Pé ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
investissements des collectivités territoriales
M. Bernard Buis ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
plan de soutien aux collectivités
M. Éric Jeansannetas ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
M. Alain Houpert ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé ; M. Alain Houpert.
M. Martial Bourquin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Martial Bourquin.
Mme Claudine Thomas ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
soutien à l’emploi dans l’industrie aéronautique
M. Jean-Marie Janssens ; Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
dispositif sport-santé-culture-civisme
M. Jacques Grosperrin ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
liaisons aériennes et aménagement du territoire
Mme Maryse Carrère ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.
plan d’urgence de soutien aux collectivités territoriales
M. Hervé Gillé ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Hervé Gillé.
M. Dominique de Legge ; Mme Florence Parly, ministre des armées ; M. Dominique de Legge.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Troendlé
4. Diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Discussion générale :
Mme Muriel Jourda, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
5. Élections municipales et consulaires de 2020. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
M. Christophe Castaner, ministre
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er A
Amendement n° 23 de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Amendement n° 13 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Emmanuel Capus. – Retrait.
Amendement n° 30 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 9 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er bis
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 1 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Non soutenu.
Amendement n° 24 de M. Alain Richard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 2 ter (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 2 ter
Amendement n° 14 rectifié de M. Stéphane Piednoir. – Retrait.
Article 2 quater (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 27 de M. Alain Richard. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Article 2 sexies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 25 de M. Alain Richard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 26 de M. Alain Richard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 2 octies
Amendement n° 32 de M. Alain Richard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 28 de M. Alain Richard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rectification.
Article 4 ter (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 4 ter
Amendement n° 6 rectifié de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Rejet.
Article 4 quater (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Alain Richard. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire