Séance du 2 juillet 2020

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

Mmes Catherine Deroche, Annie Guillemot.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Sortie de l’état d’urgence sanitaire. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Maryse Carrère

M. Julien Bargeton

Mme Éliane Assassi

M. Dany Wattebled

M. Yves Détraigne

Mme Jacky Deromedi

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° 1 de la commission. – M. André Reichardt, vice-président de la commission des lois ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État ; M. Dany Wattebled. – Adoption de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

4. Ordre du jour