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Séance du 18 novembre 2020 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marta de Cidrac.

Mme Marta de Cidrac. Auditionnés au Sénat par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales le 25 juin dernier, Mme Cayeux, présidente de l’ANCT, et M. Le Breton, directeur général de l’ANCT, ont été interrogés par mes collègues sur les programmes de soutien aux communes, notamment ceux établis dans les territoires fragiles.

Deux des propositions du rapport d’information de mes collègues Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l’ingénierie territoriale et l’Agence nationale de la cohésion des territoires consistaient justement à favoriser l’émergence des projets lancés localement et à rendre prioritaire l’accompagnement dans les territoires les plus fragiles, vous avez rappelé à maintes reprises.

Dans la continuité de leurs travaux, ma question porte sur le programme Petites villes de demain, à destination des communes qui comptent moins de 20 000 habitants et montrent des signes de fragilité, comme le rappelle la lettre d’engagement du programme. Entre 800 et 1 000 communes, partout en France, pourront être accompagnées dans le cadre de ce programme d’appui supervisé par l’agence.

Monsieur le secrétaire d’État, le confinement de la population mis en place entre le 17 mars et le 11 mai 2020 s’est traduit par une contraction sans précédent de l’activité économique en France, ce qui a particulièrement touché le tissu économique de nos petites villes, composé en partie de commerces. Ainsi, les petites fragilités deviennent de plus en plus, hélas, de grandes vulnérabilités.

Les élus locaux demeurent, comme toujours, en première ligne et se démènent chaque jour pour trouver des solutions. Ils attendent aujourd’hui un soutien de l’État, afin de redonner vie à nos petites bourgades. Ce sont trop souvent des communes oubliées, alors qu’elles contribuent au charme de notre pays.

Les répercussions économiques des deux confinements seront-elles prises en compte dans la sélection des communes bénéficiaires de ce programme ? Sur quels critères sont identifiés les territoires vulnérables qui bénéficieront du programme Petites villes de demain ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Joël Giraud, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur le programme Petites villes de demain, au regard de cette nouvelle donne qui est la fragilisation d’un certain nombre de territoires.

La sélection dans le cadre du programme Petites villes de demain s’est faite de la façon suivante. Il s’agit d’un programme qui concerne les bourgs-centres de moins de 20 000 habitants, sachant que nous n’avons pas voulu, Jacqueline Gourault et moi-même, instaurer de plancher.

En effet, le premier critère est celui de la centralité. Or la centralité, cela peut être des communes qui comptent 1 300 ou 1 200 habitants, quelquefois un peu moins.

C’est souvent ce que j’ai constaté lors de mes voyages officiels, avant le confinement. Je cite fréquemment l’exemple des Combrailles, dans le Puy-de-Dôme, qui comptait trois anciens chefs-lieux de canton. Chacun d’entre eux avait des spécificités en la matière, et ils souffraient tous les trois. Le deuxième critère de Petites villes de demain, c’est d’être particulièrement en difficulté au regard de cette fonction de centralité.

Un certain nombre de villes ont déjà été présélectionnées. Trois régions sont concernées à l’heure actuelle : une en outre-mer, La Réunion, et deux sur le territoire métropolitain, la région Sud et la région Centre-Val de Loire.

Dans ce cadre, non seulement cette fragilisation a été prise en compte, mais également le fait de pouvoir regrouper des candidatures au sein d’une intercommunalité, de façon à ne laisser sur le bord du chemin aucun territoire comprenant plusieurs bourgs-centres, qui sont issus de ces anciens chefs-lieux de canton que j’ai cités et qui, souvent, souffrent. Environ 1 000 communes ont été retenues.

Tel a donc été notre critère de sélection. Je vous prie de croire que l’accentuation des fragilités, que nous n’avons pas manqué de constater grâce au dialogue mis en place avec les préfets, a été prise en compte dans les critères finaux de sélection des villes concernées. Compte tenu du retour que nous avons des territoires, cela correspond à 99 % au sentiment des populations et des maires concernés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour la réplique.

Mme Marta de Cidrac. Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu précisément à ma question !

Je pars du principe que la crise sanitaire est bien prise en compte pour la vulnérabilité des communes, sur la base d’un critère que vous avez développé, celui de la centralité. (M. le secrétaire dÉtat acquiesce.)

Ce critère mériterait d’être davantage détaillé, mais je m’adresserai éventuellement à vous par écrit. Un certain nombre de communes de mon territoire ne comprennent pas précisément cette définition et s’interrogent.

M. Joël Giraud, secrétaire dÉtat. D’accord !

Mme la présidente. La parole est à M. Édouard Courtial.

M. Édouard Courtial. Monsieur le secrétaire d’État, la liberté d’habiter à la ville ou à la campagne est-elle encore une réalité dans notre pays ? La question se pose avec une acuité toujours plus accrue, tant les fractures territoriales se creusent.

La désertification médicale, administrative, scolaire et économique, les mobilités et l’accès au numérique sont parmi les défis que nos territoires ruraux doivent relever. Pour autant, ils ont de nombreux atouts, dont un cadre de vie qui convainc ou tente, surtout dans le contexte actuel, de nombreux citadins, non sans certaines difficultés d’adaptation.

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, dont le titre même est une promesse, doit donc être à la pointe de ce combat, qui engage notre avenir.

Un an après le vote de la loi, dresser son bilan serait prématuré et les réserves qui ont présidé à sa création restent d’actualité, même si le Gouvernement, auditionné au Sénat il y a quelques jours, a voulu apporter des garanties.

En effet, s’il est pertinent et utile de créer un outil permettant de travailler en tandem avec les territoires pour les accompagner, pour les aider à développer leurs projets et pour coordonner l’action de l’État avec celle des collectivités territoriales, il serait inutile et contreproductif de le transformer en machine technocratique sous l’impulsion d’un gouvernement centralisateur, malgré la détermination de la présidente de cette agence, Caroline Cayeux, sur laquelle je sais pouvoir compter.

L’ANCT doit donc d’abord être réellement au service des territoires et s’appuyer avant tout sur le bon sens des élus locaux, qui sont au contact des réalités du terrain.

Elle doit ensuite ne pas nuire aux collectivités en accaparant des ressources qui leur seraient destinées et fortement utiles, y compris pour faire face à l’épidémie que nous traversons.

Elle doit enfin ne pas se substituer aux collectivités territoriales, qui, en la matière, œuvrent sans relâche et avec détermination ; je pense, notamment au conseil départemental de l’Oise.

Faute de prendre en compte ces avertissements, l’ANCT créerait des espoirs déçus, qui alimenteraient encore davantage la défiance d’élus locaux se sentant de plus en plus dépossédés, aussi bien en termes de compétences que de moyens, alors que les attentes de leurs administrés n’ont jamais été aussi importantes.

Le premier vrai test est donc devant nous. Quel rôle sera accordé aux élus locaux dans les discussions avec l’ANCT à l’occasion du plan de relance ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Joël Giraud, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la prise en compte des élus locaux dans l’ensemble des politiques relatives à l’ANCT. Ces derniers sont très impliqués dans la vie et les projets de l’agence, et ce à plusieurs niveaux.

Au niveau national, l’ANCT est, je le rappelle, un établissement public doté d’un conseil d’administration composé certes de représentants de l’État et de partenaires de l’agence, mais aussi d’élus. Quatre parlementaires y siègent, ainsi que dix associations d’élus : l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ; l’Assemblée des départements de France (ADF) ; Régions de France ; l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ; Villes de France ; l’Association des maires ruraux de France (AMRF) : l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) ; l’Association des petites villes de France (APVF) ; France Urbaine ; l’Association des maires ville et banlieue de France.

Par ailleurs, la présidence de ce conseil d’administration est exercée par une élue, Mme Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, dont je salue également le travail.

Au niveau local, les comités locaux de cohésion territoriale, présidés par le préfet de département qui en arrête la composition, associent très largement les élus locaux afin que ces derniers participent pleinement à la gouvernance locale du dispositif ; je viens d’ailleurs de répondre à une question sur la coprésidence de certaines instances par le président du conseil départemental et le préfet de département. C’est également un bon moyen de prendre en compte les réalités locales d’un territoire.

Enfin, l’agence intervient en appui des collectivités et de leurs projets, au travers aussi bien du soutien sur mesure qui est proposé aux collectivités que des programmes nationaux d’intervention.

Elle travaille dès lors sur la base des souhaits et des besoins des élus, selon une logique d’accompagnement, et non avec la volonté d’imposer un cadre qui serait fixé depuis Paris sans prendre en compte les spécificités de chaque territoire. Venant d’un territoire très spécifique, il me serait assez difficile d’accepter de défendre une politique qui serait la déclinaison d’un choix trop national !

Ainsi, l’action de l’agence s’accomplit bien par et pour les élus locaux, qui sont impliqués à chacun de ses échelons et dans chacune de ses interventions. C’est une garantie que je puis vous apporter.

Mme la présidente. La parole est à M. Charles Guené.

M. Charles Guené. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir m’excuser de vous rejoindre aussi tard, mais je participais à une réunion de commission.

J’ai commis avec ma collègue Josiane Costes, au sein de la délégation aux collectivités territoriales, un rapport d’information sur l’ANCT comportant vingt-cinq propositions.

Nous avons souhaité mettre en parallèle les ambitions de l’ANCT et la réalité des besoins de nos territoires en matière d’ingénierie, dans leur diversité. Nous avons pu, à cet égard, rappeler la volonté originelle du législateur et, par là même, ébaucher un débat fructueux avec l’administration, qui mettait en œuvre cette nouvelle structure.

Nous étions et nous sommes assez confiants sur la mission principale de l’ANCT, qui a proposé de réorganiser l’action de l’État et la conduite de sa politique territoriale. Toutefois, nous avons insisté pour qu’elle réponde aux besoins d’ingénierie des territoires, particulièrement pour ceux qui en sont encore dépourvus, mais également à la nécessité de faire « sur mesure » et de promouvoir la « mise en projet » des territoires les plus fragiles.

Cette inclination nécessite la réalisation d’un état des lieux et la mise en œuvre de gouvernances locales autour du préfet. Malgré les difficultés liées à la pandémie que nous comprenons bien, où en êtes-vous dans cette démarche, tant sur le plan structurel que par rapport au plan de relance ?

Enfin, lors de l’examen des crédits de l’outre-mer, notamment au regard du logement, nous avons constaté une grave sous-consommation des crédits de paiement alloués, et cela, nous ont dit nos collègues, en raison du manque d’ingénierie. Aussi, où en êtes-vous dans le déploiement de l’ANCT dans les outre-mer où elle semble très attendue ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Joël Giraud, secrétaire dÉtat auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur, cher Charles Guené, si vous le voulez bien, je répondrai surtout à la question sur les outre-mer, puisque l’autre point de votre question a déjà été traité préalablement. Je me permets de le faire parce que nous nous connaissons bien ; nous partageons la paternité de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité, qui date de l’époque où j’étais rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Les territoires d’outre-mer constituent une priorité pour les interventions de l’ANCT, mais il a été nécessaire de procéder à une priorisation de ses actions, en raison de l’ampleur des difficultés auxquelles ces collectivités sont confrontées – situation financière très dégradée, déficit d’ingénierie majoré, difficultés économiques et sociales accentuées par la crise de la covid –, de l’importance de leurs besoins d’accompagnement au regard des moyens tant de l’agence que de ses partenaires et de l’éloignement.

Dans les faits, les besoins d’appui à l’ingénierie concernent les différentes phases d’un projet : assistance à la maîtrise d’ouvrage, souvent très en amont, ingénierie de projet, technique, financière et juridique, appui à des opérateurs spécialisés pour le portage du projet, comme dans le champ commercial et pour les projets d’aménagement en lien avec l’habitat et le logement.

Des travaux sont en cours avec les cinq opérateurs partenaires de l’ANCT, mais également avec l’Agence française de développement (AFD), en lien étroit avec la direction générale des outre-mer (DGOM) et les territoires, afin de définir une feuille de route spécifique à l’outre-mer, fondée sur la feuille de route nationale de l’Agence, mais adaptée à la situation et aux priorités de ces territoires. En outre-mer, les interventions de l’ANCT sont conditionnées à une demande des collectivités concernées et elles donneront lieu, le cas échéant, à une convention.

Au regard de la situation et des besoins exprimés par les préfectures, quelques priorités semblent d’ores et déjà ressortir : appui à des projets prioritaires, complexes et structurants des contrats de convergence et de transformation (CCT), qui doivent faire l’objet, dans un avenant, d’une prochaine clause de revoyure ; appui à des projets relevant du plan de relance ; et, enfin, accompagnement de projets relevant des programmes nationaux territorialisés de l’ANCT, dont les programmes Action cœur de ville – et sa feuille de route pour l’outre-mer – et Petites villes de demain.

Conclusion du débat

Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à M. Éric Gold, pour le groupe auteur de la demande.

M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui vient de se tenir illustre les attentes des élus à l’égard de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et leurs inquiétudes concernant une réforme qui ne serait que cosmétique ou, pis, source de nouvelles lourdeurs administratives.

Nous avons constaté les atermoiements dans la mise en place de l’Agence. L’adoption de ses principes d’action peut susciter des interrogations, dans la mesure où l’instruction relative à ses modalités d’intervention n’a été publiée que le 1er juin dernier, alors que les débats parlementaires sur le rôle que nous souhaitions tous lui donner étaient suffisamment précis.

Cette période de flottement, que j’espère aussi courte que possible, peut expliquer l’incompréhension et la perplexité des élus face aux missions de l’Agence. En effet, à ce stade, le rôle opérationnel de l’Agence tant dans la conception et le montage des dossiers que dans la mise en œuvre de projets émanant des collectivités est moins remarquable que celui que jouait le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) dans la mise en œuvre de programmes nationaux. Cela peut expliquer la déception et la lassitude des élus, ainsi que leur impression d’une grande inertie.

Pourtant, notre ancienne collègue Josiane Costes et Charles Guené le rappelaient dans leur rapport d’information intitulé Les collectivités et lANCT au défi de lingénierie dans les territoires, l’objectif de l’Agence était de privilégier le sur-mesure, afin notamment d’éviter le saupoudrage des moyens. Or cette mission de l’ANCT ne figure qu’au dernier rang des priorités fixées dans la feuille de route, qui a été, je le rappelle, adoptée tardivement.

Les crédits de l’enveloppe de l’ANCT dédiée à l’ingénierie territoriale, d’ailleurs sous-consommés en 2020, devraient être affectés exclusivement aux projets lancés par les collectivités, notamment par les plus fragiles, tout en assurant un équilibre entre les villes et les territoires ruraux. La transparence sur ces données serait la bienvenue.

Le circuit de la décision doit être clarifié et cette lourde tâche revient au pouvoir réglementaire. En effet, dans son avis sur la proposition de loi, le Conseil d’État le rappelait, il est nécessaire « de veiller à ce que le pouvoir réglementaire définisse des procédures de décision efficaces permettant au nouvel organisme de répondre aux attentes des collectivités territoriales et d’assurer pleinement sa mission de coordination des actions et des projets des autres services et opérateurs de l’État. Il conviendra également qu’il soit doté, tant au plan national que local, des ressources suffisantes. »

Les critiques relatives à la lisibilité de la coordination entre les différents opérateurs doivent être prises en compte. Il faut également clarifier les décisions d’attribution des crédits, les critères de sélection, ainsi que le rôle des comités locaux de cohésion des territoires et du comité régional des financeurs.

Les modalités de saisine de l’ANCT ne sont pas assez mises en lumière auprès des élus. Certes, le préfet est, en vertu de la loi, le délégué territorial de l’Agence et il constitue son unique porte d’entrée, mais, nous le savons, il assure bien d’autres missions, avec des moyens toujours plus limités.

Pour tenir compte des critiques souvent formulées, il serait donc opportun – le rapport Morvan le recommandait – de créer des postes de sous-préfet dédiés à la cohésion territoriale et de redéployer, à l’échelon départemental, les effectifs de l’administration centrale, en privilégiant les départements ruraux les moins dotés, ce qui contribuerait au « repyramidage » des effectifs des directions départementales des territoires. Nous pourrions ainsi gagner en efficacité dans l’instruction des dossiers.

Pour conclure, je tiens à remercier, au nom du groupe du RDSE, l’ensemble des collègues de leur participation à ce débat et de la qualité de leurs interventions. Je veux également vous remercier, monsieur le secrétaire d’État, des précisions que vous nous avez apportées et de votre visite dans le département du Puy-de-Dôme, à laquelle vous avez fait référence.

Ce débat était nécessaire et nous espérons que vous tiendrez compte des préoccupations exprimées aujourd’hui par la Haute Assemblée et des recommandations du rapport de notre mission d’information, afin de faire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires le bras armé de la lutte contre la fracture territoriale ; tel était l’esprit initial de la proposition de loi que nous avions portée. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SER et UC.)

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur l’Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)

Mme la présidente. La séance est reprise.

5

La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ?

Débat organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, sur le thème : « La France peut-elle devenir un champion de l’énergie hydrogène ? »

Nous allons procéder au débat sous la forme d’une série de questions-réponses, dont les modalités ont été fixées par la conférence des présidents.

Je rappelle que l’auteur de la demande du débat dispose d’un temps de parole de huit minutes, puis le Gouvernement répond pour une durée équivalente.

À l’issue du débat, l’auteur de la demande dispose d’un droit de conclusion pour une durée de cinq minutes.

Dans le débat, la parole est à M. Éric Gold, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE.)

M. Éric Gold, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hydrogène peut-il devenir l’énergie du futur ? L’une des énergies du futur : incontestablement.

Lors d’un débat similaire, organisé par la Haute Assemblée voilà près de deux ans, en février 2019, Nicolas Hulot avait lancé l’initiative et nous nous en félicitions. Qui, alors, aurait pu croire que c’est à l’aune d’une crise sanitaire et de ses impacts économiques que notre pays concrétiserait son engagement de mettre en place une véritable stratégie de développement du recours à l’hydrogène comme énergie alternative ?

Quelque 100 millions d’euros furent alors arrachés, dans la douleur, par l’ancien ministre de la transition écologique ; aujourd’hui, le plan de relance affiche une enveloppe de 2 milliards d’euros pour les deux années à venir. De quoi nous réjouir, certes, mais, comme le dit l’adage, il y a loin de la coupe aux lèvres et la réussite de notre conversion à l’hydrogène nécessite non seulement une ambition, mais également des préalables et des conditions de réussite.

L’ambition, c’est celle de développer une filière vertueuse, capable de placer notre pays en tête de la course qui s’est engagée pour la conquête du leadership dans le développement de l’hydrogène, face aux deux géants concurrents : la Chine et les États-Unis.

Faire émerger une filière, cela signifie créer les conditions pour que s’exprime la demande. Or, on le sait, pour le moment, le recours à l’hydrogène comme source d’énergie coûte cher. Il faut donc agir à grande échelle et impulser une massification de la demande, au travers des secteurs les plus consommateurs d’énergie : la mobilité et l’industrie. La conscience de la nécessité d’une transition énergétique est aujourd’hui largement partagée, mais il faut convaincre et, pour cela, il faut accompagner et garantir. J’y reviendrai.

Faire émerger une filière, cela signifie se donner les moyens de réussir, en développant la recherche et développement, l’innovation, la formation, mais surtout en investissant et en soutenant les acteurs. Or, ne nous y trompons pas, les écueils sont nombreux. La vigilance, tout autant que le sérieux, est de rigueur pour que cet eldorado ne se transforme pas en mirage ou en dangereuse bulle financière.

Cela exige aussi, disais-je en introduction, des préalables incontournables.

Tout d’abord, si la France veut être leader, elle ne peut y arriver seule, cela n’aurait aucun sens. Nos voisins européens souhaitent également jouer la carte de l’hydrogène ; je pense à l’Allemagne, avec ses 9 milliards d’euros sur cinq ans, à l’Espagne ou encore au Portugal, qui affiche une ambition similaire à la nôtre avec 7,2 milliards d’euros sur dix ans. Ces initiatives doivent nécessairement se faire en concertation et de manière coordonnée, afin que les investissements soient optimisés et résistent aux 16 milliards de dollars du rouleau compresseur chinois.

Il faut aussi que ces initiatives s’articulent avec la stratégie définie par la Commission européenne le 8 juillet dernier dans son plan Hydrogène. Aux termes de ce plan, l’Europe souhaite que l’hydrogène représente 12 % à 14 % du mix énergétique. Pour ce faire, et pour coordonner les actions des États membres et des industriels, l’Europe a souhaité se doter d’un outil de gouvernance spécifique : la Clean Hydrogen Alliance. C’est précisément là que se niche l’une des premières conditions de notre succès. Pour réussir, le projet français doit s’inscrire pleinement dans cette stratégie européenne.

Or des inquiétudes se font déjà jour. Notre hydrogène « bas carbone » sera majoritairement « nucléarisé », ce qui ne plaît pas à certains de nos partenaires européens, comme l’Allemagne, qui fait le choix d’un hydrogène strictement renouvelable, importé massivement de pays où la production de renouvelable est abondante et peu chère. La Commission semble privilégier une approche similaire. Il faudra donc veiller à ce que la France ne soit pas exclue des outils de politique publique ni des financements de l’Union européenne.

Cette divergence est d’autant plus préoccupante que la Commission semble vouloir imposer l’éligibilité de la production d’hydrogène à la taxonomie verte, un seuil d’émissions de gaz à effets de serre difficilement atteignable pour les producteurs français, en particulier ceux qui recourent au solaire ou à l’électricité.

Un second préalable consiste à appréhender la question de la production d’hydrogène avec la plus grande clarté. Bien évidemment, l’hydrogène ne constituera une énergie totalement propre qu’à la condition que l’énergie utilisée pour le produire soit, elle aussi, issue de sources énergétiques propres. Tel serait le cas d’un hydrogène produit à partir du solaire ou de l’éolien, des solutions aujourd’hui très minoritaires par rapport à l’électricité ou au nucléaire.

Transparence et clarté, mais aussi priorisation : il serait illusoire, et même dangereux, de vouloir développer le recours à l’hydrogène dans tous les secteurs. La France fait le choix d’axer la conversion à l’hydrogène pour décarboner deux secteurs essentiels : l’industrie et la mobilité. Les applications à l’échelle des particuliers sont possibles, mais, d’une part, les coûts demeurent prohibitifs et, d’autre part, les évolutions technologiques permettant de les envisager en sont encore, pour la plupart, au stade expérimental.

En outre, il ne faudrait pas qu’un secteur vienne en concurrencer un autre, après les nombreux efforts déjà consentis, par exemple par les constructeurs automobiles, pour dynamiser la voiture électrique ou hybride.

Là encore, les conditions de la réussite doivent être créées. Ainsi, les efforts des industriels doivent être encouragés et récompensés. On le sait bien, tout changement d’importance doit être accompagné de mesures incitatives.

En ce qui concerne les transports, notre pays fait le choix de concentrer son action sur les véhicules lourds et sur la transformation du transport de passagers et de marchandises. Pour les poids lourds, une prime à la conversion et une prime à l’acquisition seront mobilisées.

Le secteur ferroviaire se mobilise également, quatre régions s’étant engagées dans l’achat de trains express régionaux (TER) circulant à l’hydrogène. Viendront ensuite les navires et l’aéronautique, l’objectif étant de produire un avion neutre en carbone en 2025.

Il s’agit donc d’une feuille de route dense, avec des objectifs d’envergure qui ne seront atteignables que si notre pays investit et s’investit dans le champ de l’innovation et dans la recherche et développement. C’est notamment l’objet, d’une part, de l’appel à projets Briques technologiques et démonstrateurs, doté, jusqu’en 2023, de 350 millions d’euros pour l’amélioration des composants et systèmes liés à la production et au transport de l’hydrogène et, d’autre part, du programme prioritaire de recherche sur les applications de l’hydrogène, engageant 65 millions d’euros pour préparer la future génération des technologies de l’hydrogène, qu’il s’agisse des piles, du stockage ou encore des électrolyseurs.

En complément nécessaire au bouclage de cette filière vertueuse, un budget de 30 millions d’euros a été affecté à la création, en 2021, de campus des métiers et des qualifications pour drainer la formation et l’enseignement supérieur, afin que notre pays se dote des professionnels qualifiés capables de faire vivre cette industrie nouvelle.

Ainsi, sur le papier, tout est réuni pour que cette initiative soit un succès, mais, bien évidemment, des points de vigilance existent et ils sont loin d’être négligeables. J’ai évoqué l’un des principaux, l’articulation de notre stratégie avec celle de l’Europe. On peut citer également la création, souhaitée par le ministre de l’économie et espérée des acteurs du secteur, d’un conseil national de l’hydrogène, dont on attend encore la mise en place et sur l’agenda et la gouvernance duquel peu d’informations sont disponibles.

Il nous faudra être vigilants également sur le risque de bulle financière. Des milliards d’euros sont sur la table et ils aiguisent les appétits ; start-up et grands groupes se précipitent pour collecter les financements publics. Attention donc à la spéculation et aux opportunistes, qui vendent leur projet avant même d’avoir produit quoi que ce soit…

Attention, enfin, à la tentation de recourir de nouveau à l’externalisation. On le sait, les coûts de construction sont colossaux et, pour les accompagner, le prix du carbone devra être élevé, afin d’aiguiller les investissements ; le prix de l’électricité renouvelable devra être bas, afin de produire de l’hydrogène vert. Certains pays seront alors tentés de compléter le dispositif européen en construisant des dispositifs offshore, dans des pays où l’énergie renouvelable est abondante et peu chère, comme en Ukraine ou dans les pays d’Afrique du Nord, et en rapatriant ensuite l’hydrogène produit. Ces agissements compromettraient l’objectif de développement durable attaché à la production d’hydrogène. (Applaudissements sur les travées du groupe du RDSE. – Mme Viviane Artigalas applaudit également.)