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Séance du 21 janvier 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle qu’il ne reste que vingt-six minutes pour terminer l’examen de ce texte et que le total des temps de parole impartis s’élève à quarante-cinq minutes. J’appelle donc chacun à la concision.

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à reconnaître, dans le code de l’environnement, que les sons et les odeurs caractéristiques de la vie rurale constituent un patrimoine sensoriel, immatériel, qui mérite d’être inventorié, étudié et protégé.

Elle vise aussi, indirectement, à lutter contre les recours en justice abusifs menés par des vacanciers ou des néoruraux qui auraient une vision en technicolor de la campagne, des villages et de la nature, à savoir une image photographique, inodore et silencieuse.

Dans ces conflits de voisinage, c’est aussi un conflit de territoires qui se joue, avec des frontières de plus en plus floues entre le périurbain et la campagne. Élue de Gironde, je constate chaque année que nos zones rurales de la métropole bordelaise, et bien d’autres, sont menacées par l’artificialisation des sols.

Les zones commerciales, lotissements et autres entrepôts fleurissent ici et là dans des zones agricoles déclassées et l’étalement urbain occasionne de nouveaux troubles de voisinage.

L’auteur de ce texte propose une reconnaissance essentiellement symbolique des sons et odeurs de la campagne, mais aussi un travail pour mieux connaître le traitement juridique des conflits de voisinage et apprécier la spécificité des territoires ruraux. Il nous semble un peu incongru de passer par la voie législative pour traiter ce sujet, d’autant plus que la portée juridique de cette proposition de loi est restreinte.

Je terminerai par une réflexion plus large pour éviter de rester sur une vision idéalisée de la campagne. Les activités agricoles, rurales, sont en constante évolution. Ce patrimoine sensoriel que nous souhaitons préserver aujourd’hui a été mis à mal par des décennies d’intensification des pratiques agricoles : depuis les déserts de la monoculture, aux ravages des algues vertes sur le littoral, de la disparition des haies aux élevages intensifs et aux projets de fermes-usines, dont les émanations ne sont certainement pas à préserver, sans oublier les épandages de pesticides, qui n’ont presque pas d’odeur, mais qui réduisent des millions d’oiseaux et d’insectes au silence. (M. François Bonhomme sexclame.)

Toutefois, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est favorable à ce texte qui constitue un effort louable et une première étape pour favoriser le vivre-ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi quau banc des commissions.)

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet.

Mme Nadège Havet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « C’était le clocher de Saint-Hilaire qui donnait à toutes les occupations, à toutes les heures, à tous les points de vue de la ville, leur figure, leur couronnement, leur consécration. »

Cette phrase de Marcel Proust est emblématique de l’atmosphère qui règne dans À la recherche du temps perdu, chef-d’œuvre de notre littérature qui regorge de clochers, de bruits et d’effluves de la campagne, notamment ceux des célèbres aubépines.

M. François Bonhomme. Très bonne référence !

Mme Nadège Havet. L’œuvre de Proust nous montre combien l’identité de nos territoires se construit bien souvent par les sons et les odeurs qu’ils produisent. Ces sons et ces odeurs constituent en quelque sorte le premier contact, le contact le plus immédiat, que nous offre le monde rural. De ce fait, l’attachement que nous portons à nos territoires est immanquablement lié à ces bruits et odeurs.

Cependant, vous le savez, ces sons et ces odeurs sont aussi le produit de l’activité économique des territoires. L’image d’Épinal de la campagne – je le regrette – conduit parfois à l’opposer catégoriquement à la ville en l’imaginant silencieuse et endormie, alors que le monde rural est évidemment dynamique et qu’il comporte, faut-il le rappeler, une part importante d’activités productives agricoles, artisanales et industrielles. Ces sons et ces odeurs qui nous occupent aujourd’hui en sont une manifestation parmi tant d’autres.

Je retiens par ailleurs de cette proposition de loi qu’elle ambitionne de consolider le vivre-ensemble, la cohésion, l’unité de nos territoires, qui sont parfois mis à mal par ces litiges entre néoruraux et ruraux. De tels litiges placent d’ailleurs les élus locaux dans une situation délicate, ces derniers étant fréquemment sollicités par ce type de conflits de voisinage. Cette question du vivre-ensemble revêt un caractère d’autant plus urgent qu’elle advient au moment où il est partout fragilisé.

Pour toutes ces raisons, on ne peut que saluer cette initiative consistant à consacrer au rang de composantes du patrimoine commun de la Nation les sons et les odeurs de notre environnement, et à les inventorier.

Notre groupe votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements au banc des commissions.)

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac.

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements, et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d’un œuf) au serein (dégustation d’un ver de terre) en passant par l’affolé (vue d’un renard) ; que ce paisible voisinage n’a jamais incommodé que ceux qui, pour d’autres motifs, nourrissent du courroux à l’égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la Cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d’orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme ; par ces motifs, statuant publiquement et contradictoirement, infirme le jugement ; déboute le sieur Rougier de son action et le condamne aux dépens… »

Ce sont les termes exacts de l’arrêt de la cour d’appel de Riom en date du 7 septembre 1995 portant sur un conflit de voisinage au sujet d’un poulailler. Par cet arrêt, le juge reconnaît qu’il convient d’accepter, en habitant à la campagne, les avantages et les inconvénients que cela comporte.

Depuis, nous avons connu l’affaire de feu le coq Maurice, désormais célèbre, trépassé en mai dernier sur l’île d’Oléron, celle des canards landais,…

M. François Bonhomme. Et les cigales !

M. Christian Bilhac. … mais également des affaires de vaches, un peu partout sur le territoire, à cause du bruit de leurs cloches ou de l’odeur de l’étable, sans oublier l’âne, les tracteurs, les cigales, les grenouilles, et j’en oublie certainement.

En ma qualité de maire, j’ai moi-même été convoqué au tribunal à la suite de la plainte d’un nouvel habitant incommodé par la sonnerie de l’horloge de Péret. Chaque maire rural de notre pays pourrait enrichir notre débat d’une ou plusieurs anecdotes.

Aujourd’hui, le monde rural n’est plus exclusivement un monde agricole, avec ses coutumes et son rythme de vie partagés par tous. Le prolongement de la ville hors de la ville a profondément modifié la structure sociétale de la ruralité.

Ces nouveaux habitants sont une véritable chance pour le monde rural ; ils permettent en effet de maintenir la vie dans les campagnes et d’y conserver l’école, le bistrot ou l’épicerie.

En même temps, des difficultés sont apparues, qui se traduisent par une judiciarisation croissante. Ce phénomène provient de la méconnaissance de la ruralité, souvent perçue de manière idéalisée, car elle est de plus en plus associée à un lieu de vacances, et non pas seulement à un lieu de vie et de résidence.

Un autre aspect, qui n’est pas abordé dans le texte – j’en dis un mot malgré tout –, concerne les conflits liés à la propriété foncière et à l’utilisation des sols. De plus en plus, on entend que la nature est à tout le monde et qu’elle doit être partagée. Si un droit universel d’accès à la nature existe dans les pays nordiques, tel n’est pas le cas en France : la majorité de nos campagnes appartient à une multitude de propriétaires privés.

Ces propriétaires terriens ont de tout temps accepté que les promeneurs, les randonneurs et les cueilleurs de champignons parcourent leurs terres, mais ils ne comprennent pas, aujourd’hui, que soit remis en cause leur droit de propriété ou de chasse. Il convient de rappeler que le droit de propriété est un droit imprescriptible figurant à l’article XVII de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.

Certes, notre société a évolué et doit évoluer ; mais, dans ce domaine comme dans d’autres, le dialogue laisse trop souvent la place aux invectives ou aux actions en justice. Partout, à la ville comme à la campagne, la tolérance et la compréhension mutuelle disparaissent.

Considérant que cette proposition de loi contribuera à pallier ces difficultés en clarifiant les responsabilités de chacun et en reconnaissant le patrimoine sensoriel de nos territoires dans toutes ses facettes, le groupe du RDSE votera en faveur de son adoption. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte vise à répondre à une interpellation récurrente des élus locaux, liée à la gêne ressentie par certains de nos concitoyens à l’égard ici d’un coq un peu trop enjoué, là de grenouilles qui coassent à des heures indues – ou pas, du reste –, et aux conflits qui peuvent en découler et qui empoisonnent parfois la vie des maires, en particulier, qui ont bien d’autres choses et d’autres crises à gérer en ce moment – nous en avons tous bien conscience…

Nous voterons donc évidemment ce texte.

Attention cependant à l’article 1er bis, qui renforce les missions des services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel, lesquels peinent pourtant à remplir celles qui leur sont d’ores et déjà assignées. Depuis que cette compétence a été confiée aux régions, en 2005, ces services n’ont en effet toujours pas pu réaliser l’ensemble de l’inventaire du patrimoine ; leur confier de nouvelles missions sans nouveaux moyens pourrait évidemment leur compliquer la tâche.

Nous saluons l’article 1er ter : le rapport demandé permettra sans doute de mieux identifier ce qui relève ou non du trouble de voisinage, afin de faire évoluer la législation et, là encore, d’apporter des réponses concrètes aux élus locaux.

Reste que – chacun ici en a conscience – cette proposition de loi n’épuise malheureusement pas de nombreux sujets sous-jacents : la tendance de nos concitoyens, par exemple, à concevoir leur habitat, désormais, comme un lieu qui doit être hermétiquement isolé du reste du monde, ce qui dit quelque chose de notre société ; la judiciarisation croissante du règlement des conflits – ce n’est pas toujours ainsi, pourtant, qu’on peut les apaiser, au contraire ; une conception idéalisée, voire erronée, de la nature ou de la vie en milieu rural – il en a été question : la campagne conçue en quelque sorte comme un milieu sous cloche, dépourvu de toute activité humaine, ce qu’elle n’est évidemment pas.

Sans doute nous faut-il réfléchir aussi au fait que, compte tenu de l’évolution du prix du foncier, la vie dans les grandes agglomérations, au cœur des métropoles, est aujourd’hui inabordable pour beaucoup de nos concitoyens, qui se retrouvent dans des zones périurbaines ou rurales sans l’avoir nécessairement choisi ; ce qui devait ressembler à une forme d’ascenseur social se traduit parfois, finalement, par un sentiment de déclassement et d’abandon, avec son cortège de ressentiments.

Ces sujets ne sont pas épuisés ; ils nous invitent au travail pour défendre les services publics sur l’ensemble de nos territoires – aucun d’entre eux ne saurait être abandonné.

Je conclus en notant que vivre à la campagne, dans la ruralité, est aussi source d’épanouissement ; certains l’ont découvert à la faveur du confinement. De ce point de vue, il ne faut sans doute pas donner plus d’importance que cela à des phénomènes dont la médiatisation est parfois inversement proportionnelle à la réalité de la situation. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « La cigale s’endort comme meurt un poète, Lasse d’avoir vécu, fière d’avoir chanté ! », écrivait Maurice-Louis Faure, sénateur de la Drôme de 1902 à 1919, ancien ministre radical-socialiste, né et mort dans son département, dans le petit village de Saillans, et dont beaucoup ignorent certainement, dans cet hémicycle, qu’il était aussi poète.

Si le chant de la cigale inspire de si beaux vers, c’est qu’il est partie intégrante de l’essence du Sud ; j’éprouve pour ma part un plaisir tout particulier à l’entendre résonner dans mon département de la Drôme.

Cette beauté n’est pourtant pas perceptible par tous ; en témoigne la fameuse « affaire des cigales » qui a éclaté dans le Var en 2018, s’inscrivant dans la droite ligne des complaintes dénonçant, entre autres, le chant du coq.

Si de tels conflits ne parviennent pas tous jusqu’au tribunal, ils rencontrent souvent une forte résonance dans les médias locaux et nationaux, symptomatique de l’intérêt que porte l’opinion publique à ce sujet.

Il nous faut prendre garde au clivage qui semble ainsi se dessiner, opposant habitants de longue date des territoires ruraux et nouveaux arrivants. Ce clivage traduit selon moi l’individualisation de notre société, où de plus en plus de personnes sont réticentes à faire l’effort de compréhension mutuelle et d’ouverture nécessaire au vivre-ensemble.

La notion d’une « vie en îlots », employée par Danielle Even au cours de nos auditions, me semble à ce titre très juste. Christian Hugonnet, ingénieur acoustique, souligne quant à lui que, en matière de bruit, les décibels ne font pas tout : il faut un certain temps pour s’habituer à un nouvel environnement sonore ; c’est ce temps que certains ne sont pas prêts à prendre, d’autant qu’ils arrivent souvent forts d’une vision erronée de la ruralité, fantasmée comme un havre de calme loin de l’agitation urbaine.

Celles et ceux qui pratiquent au quotidien les territoires ruraux savent pourtant qu’ils bruissent de sons et d’odeurs liés aux activités indispensables à la vie de ces territoires – je pense par exemple aux bruits nocturnes des tracteurs des viticulteurs drômois.

Il est sans nul doute nécessaire de faire preuve de pédagogie pour déconstruire les idées reçues autour de la ruralité et des pratiques agricoles, qu’elles soient négatives ou images d’Épinal, et de faire prendre conscience des réalités de ces territoires et de leurs habitants. C’est un travail de longue haleine, mené principalement aujourd’hui par nos élus ruraux, qui sont en première ligne dans ces conflits de voisinage. Leur médiation suffit souvent à désamorcer ces conflits avant qu’ils ne donnent lieu à des poursuites. Nous nous devons de les assurer de notre soutien plein et entier.

Cette proposition de loi à la portée plus symbolique que pratique ne doit pas être perçue comme un renfermement sur eux-mêmes des territoires ruraux, dont nous connaissons toutes et tous la capacité d’innovation et d’adaptation. En posant les premiers jalons d’une discussion collective sur ce sujet essentiel, elle constitue au contraire une célébration de ce qui fait leur saveur et leur identité et envoie un signal fort de notre part aux élus ruraux.

Pour toutes les raisons que je viens d’invoquer, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE, ainsi quau banc des commissions.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier.

M. Stéphane Ravier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, des territoires et des terroirs : tel est le sujet qui nous occupe aujourd’hui.

Imaginez une matinée d’été : un coq qui chante pour accueillir le soleil, le moteur d’un tracteur gagnant les champs, le clocher d’une église qui sonne l’angélus à sept heures. Vous ne rêvez pas : vous êtes bien en France !

Mais, contre toute attente, et face à l’agression boboïste, nous devons légiférer sur ces évidences pour écrire dans la loi qu’il est normal qu’un coq chante à la campagne, qu’une vache porte une cloche à la montagne, que des grenouilles coassent au bord de leur étang.

Aurait-on pu imaginer le père de Marcel Pagnol, néorural, professeur et fonctionnaire, porter plainte, dans la Provence de son époque, à cause du chant des cigales dans la garrigue et du son des cloches des églises ? C’est pourtant, aujourd’hui, la triste réalité : les mêmes qui supportent le bruit infernal du périphérique et des autoroutes et qui s’abrutissent dans les centres commerciaux exigent le silence absolu dans les campagnes !

Mme Cécile Cukierman. C’est parce qu’ils ne le supportent pas qu’ils déménagent…

M. Stéphane Ravier. Les attaques en justice se sont multipliées ces dernières années à l’encontre de tout ce qui fait l’âme de nos territoires ruraux.

Les touristes, vacanciers et néoruraux ont multiplié les plaintes à l’encontre de bruits et d’odeurs inhérents à la vie rurale et présents depuis toujours. Des bruits et des odeurs, mes chers collègues ? Non : des chants et des saveurs !

Il s’agit donc de protéger nos racines, notre culture, au sens premier de terroir, et au sens plus large de civilisation.

Cette nouvelle proposition de loi prévoit de protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises ; il faut évidemment reconnaître qu’il existe un héritage rural qui, au-delà de simples sons et senteurs, incarne un mode de vie ancestral.

Ceux qui quittent les villes doivent accepter que la campagne ne soit pas une nature aseptisée, normalisée ; là aussi il s’agit d’assimilation. L’assimilation, en définitive, c’est le respect de la terre qui accueille et l’adoption inconditionnelle de ses traditions.

Mais l’objectif de ce texte est aussi de défendre nos paysans : ceux qui nous nourrissent chaque jour, malgré la rudesse de leur métier, doivent être au centre de nos préoccupations. Cette problématique est beaucoup plus large que celle de cette simple proposition de loi.

La réalité démographique nous le montre dans toutes nos régions : le choc social entre deux mondes aux cultures différentes bascule dans l’agressivité. Les paysans et autres ruraux vont se retrouver de plus en plus menacés par les zones périurbaines qui repoussent les limites des villes.

En quarante ans, plus de deux millions d’hectares de surfaces agricoles ont disparu au profit de l’artificialisation des sols. En parallèle, notre agriculture continue de sombrer dans une grave crise : de toutes les catégories sociales, c’est celle des exploitants agricoles qui connaît la mortalité par suicide la plus élevée.

Nous devons veiller à défendre la paysannerie française. « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France » disait Sully ; la campagne, la culture et l’élevage font partie de notre ADN.

Les personnes qui n’acceptent pas d’entendre une moissonneuse travailler la nuit sont aujourd’hui la tristesse de notre pays et les fossoyeurs de notre identité.

Mes chers collègues, il nous appartient d’incarner la défense de notre patrimoine matériel et immatériel rural, de nos terroirs, du mode de vie paysan, de nos coutumes, car ils sont la cellule souche de notre pays. « Pas de pays sans paysans » ! Dois-je le rappeler ? Face à l’offensive de bobos « quinoaïsés », cela devient manifestement urgent !

M. François Bonhomme. Jolie formule…

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud.

M. Olivier Paccaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des lois subtilement utiles ou utilement subtiles. C’est le cas de ce texte, ni anecdotique, ni folklorique, mais symbolique : symbolique du sens que nous souhaitons donner à ce fameux vivre-ensemble, symbolique de l’attention que nous souhaitons porter à la ruralité, cette ruralité souvent oubliée, méprisée, que certains voudraient voir transformée en musée.

Il y a là 15 millions de Français et 28 000 communes qui n’incarnent pas que le passé et veulent avoir un avenir. Dans ces campagnes résonnent des moteurs de tracteurs, mais aussi certains bruits immémoriaux et souvent animaux ; quelques effluves peu raffinés y viennent parfois perturber des odorats délicats.

C’est ainsi que, régulièrement, des néoruraux, ou des touristes mal embouchés, viennent user de leurs droits devant les tribunaux ou faire le siège d’une mairie pour dénoncer des troubles anormaux de voisinage. Entre quelques grenouilles indisciplinées, des coqs ténors, des cloches trop matinales et des cigales craquetant trop fort, les exemples de plaintes et démarches ubuesques, mais bien réelles, ne sont pas si rares.

Cependant, au-delà de la loi, c’est une vision de notre société, une philosophie de notre vivre-ensemble qui sont en jeu.

Que veut-on donc ? Une ruralité de carte postale, sans saveurs ni odeurs, une ruralité policée, où le coq sait se tenir, où l’âne a perdu sa voix, où les cloches sont de marbre et muettes, où le claquement des sabots sur le bitume s’est évanoui, où la transhumance ne carillonne pas et n’inonde plus les routes d’écumes de toisons ?

Que veut-on donc ? Une société où l’individualisme exacerbé et l’isolationnisme aveugle triomphent, où l’on ne vit plus ensemble, mais côte à côte, hermétiquement séparés, où les relations sociales se judiciarisent toujours plus, où l’on veut faire tabula rasa de nos héritages millénaires, naturels et civilisationnels, au nom d’une modernité égoïste et intolérante ?

Le patrimoine, c’est ce que nous ont légué, transmis, offert, nos pères. C’est une part profonde, ancestrale, authentique, de notre identité. Ce patrimoine est naturel, minéral, monumental, peut-être aussi sensoriel – Proust et sa madeleine nous l’ont appris. Souhaitons-nous donc devenir des mannequins robotisés, déracinés, calfeutrés dans un environnement aseptisé de science-fiction ?

Comme la campagne, l’État de droit a ses charmes et ses méfaits. Probablement est-il regrettable de devoir passer par la loi pour protéger notre patrimoine sensoriel, mais c’est ainsi. Et si nous parachevons le travail commencé par l’Assemblée nationale, les grincheux verront désormais leur accès aux tribunaux limité, et nos maires y gagneront un bouclier de sagesse et de tranquillité.

Les membres du groupe Les Républicains voteront donc ce texte conforme, sans se boucher ni le nez ni les oreilles ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Michel Canevet applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret.

M. Claude Malhuret. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi destinée à protéger le patrimoine sensoriel de nos campagnes pourrait paraître surprenante. Elle s’inscrit pourtant dans le contexte de la judiciarisation croissante de nos sociétés, interrogeant l’identité de nos territoires et notre capacité à user de bon sens lorsqu’il s’agit de régler des différends.

Si les querelles de voisinage ont toujours existé, la médiatisation de certaines affaires a placé sur le devant de la scène ces marqueurs patrimoniaux que sont les bruits et les odeurs caractéristiques du monde rural.

Il s’agissait initialement d’inscrire la notion de « patrimoine sensoriel » au sein du code du patrimoine. L’auteur de la proposition de loi a eu la sagesse de soumettre son texte au Conseil d’État ; sur la base de ses recommandations, la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a choisi de restreindre le périmètre du texte aux seuls aspects sonores et olfactifs. Les marqueurs en seront sélectionnés par une commission départementale selon qu’ils présentent ou non un intérêt suffisant pour rendre désirable leur préservation.

Aussi chant des cigales, danse des abeilles et bêlements de moutons pourraient-ils prochainement entrer dans le périmètre de protection du code de l’environnement.

Il ne s’agit pas d’opposer les agriculteurs aux néoruraux et aux touristes, mais de concilier l’ensemble des acteurs du monde rural afin de permettre le vivre-ensemble en bonne intelligence. L’intégration des nouveaux arrivants et des vacanciers aux activités d’un village est un facteur essentiel d’attractivité, et les difficultés d’adaptation à la vie locale constituent, avec les difficultés d’intégration sociale, le principal facteur d’échec de telles installations.

Or deux millions de citadins quittent chaque année les villes pour s’installer à la campagne. Ce nouvel exode urbain est un fait de société, appelé à s’accentuer. Saluons l’intérêt de nos concitoyens pour les ruralités ; mais quitter le brouhaha des grandes agglomérations n’est pas synonyme de calme absolu. La campagne a son propre rythme de vie, du son des carillons des églises au chant du coq en passant par les épandages d’engrais ou de fumier d’animaux.

Les risques de tensions entre nouveaux arrivants et agriculteurs figurent parmi les premières craintes des élus locaux soulevées par ces installations, même si les litiges ont trait avant tout à des problèmes plus structurants tels que la dépendance à la voiture, l’usage des sols ou la qualité de l’eau.

Dans un contexte où le recours au télétravail s’intensifie, les installations dans les campagnes sont un levier important de dynamisme territorial et contribuent au rééquilibrage de nos territoires ; il est essentiel de ne pas décourager les vocations tout en respectant l’identité et la culture du monde rural.

Le groupe Les Indépendants rejoint donc la commission de la culture dans ses conclusions et soutient cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi quau banc des commissions.)

M. le président. Le temps imparti à l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour réservé au groupe UC est près d’être écoulé ; nous pourrions néanmoins mener à bien la discussion de cette proposition de loi si les deux derniers orateurs inscrits acceptaient de renoncer à leur temps de parole.

Madame de La Provôté, monsieur Darnaud, acceptez-vous de renoncer à vos temps de parole respectifs ?

(Mme Sonia de La Provôté et M. Mathieu Darnaud répondent positivement à cette demande.)

Contribution du groupe Union Centriste à la discussion générale

Discours de Mme Sonia de La Provôté :

[Entre « cocorico », « ding dong » et autres croassements, je vous avoue n’avoir jamais imaginé commencer ainsi une intervention à la tribune.

Mais c’est bien de cela qu’il est question : les bruits, les odeurs de la campagne, qui nous sont si familiers, mais que certains n’apprécient plus guère.

Si la première réaction peut être de rire à l’évocation du sujet qui nous occupe aujourd’hui, derrière la gaudriole clochemerlesque, pour reprendre le mot si juste de notre rapporteur, et l’évocation bucolique et nostalgique du terroir glorifié par Pagnol et Colette, derrière les faits divers, le sort funeste du coq Marcel et les déboires judiciaires du coq Maurice, derrière tout cela se cache quelque chose de très profond.

Notre sujet est non pas la cloche du village ni les odeurs et bruits de basse-cour, mais un glissement culturel : se plaindre des nuisances sonores et olfactives de la campagne, c’est la refuser telle qu’elle est et a toujours été, et se conformer à la représentation irréelle de paysages silencieux, qui n’existent qu’en cartes postales.

C’est aussi considérer que l’activité agricole est une nuisance, alors qu’elle est indissociable des territoires ruraux, et que sa fonction, ses produits sont indispensables à tous.

Le phénomène est à la croisée de deux évolutions majeures.

La première, d’ordre psychosocial, est l’hygiénisation du monde – un mouvement ancien, accéléré ces dernières années.

L’autre évolution, beaucoup plus récente, est l’exode urbain : c’est le retour des citadins à la campagne et la « boboïsation » des champs, pour employer un terme certes plus connoté, mais aussi plus parlant.

Ces deux évolutions se traduisent dans les campagnes par une efflorescence des troubles du voisinage, des plaintes et des actions en justice. Ces conflits sont tout autant liés à la nature qu’à l’activité humaine agricole, et ils mobilisent de plus en plus les élus locaux, dont on sait qu’ils ont, par ailleurs, bien d’autres choses à faire…

En cette période d’urgence sanitaire, ce constat devrait tout particulièrement nous interpeller, car la pandémie ne peut qu’exacerber ce phénomène.

On commence déjà à se rendre compte, d’ailleurs, que l’expérience des confinements est en train de donner une vigueur sans précédent à l’exode urbain. Les citadins sont massivement en train de se mettre au vert ; preuve en sont les nombreuses transactions immobilières intervenues dans les communes rurales durant l’été 2020.

Fallait-il pour autant légiférer sur le chant du coq ou le son de la cloche ? Dans une époque de surproduction législative, la question est légitime, car on peut être tenté de répondre de prime abord par la négative, en raisonnant par l’absurde : s’il faut aujourd’hui protéger l’identité sonore et olfactive des campagnes, pourquoi ne protègerait-on pas l’identité sonore et olfactive des villes ?

Pourquoi ne pas inscrire les sirènes des ambulances ou le vrombissement des moteurs, si cruellement menacés par les véhicules électriques, à l’inventaire du patrimoine ?

Poser la question, c’est déjà y répondre, et donc trouver la raison d’être du présent texte : personne ne regrettera l’odeur des pots d’échappement, mais on ne peut pas en dire autant de la cymbalisation de la cigale.

Tout son n’est pas bruit, et tout bruit n’est pas nuisance.

Comme l’a très bien expliqué notre rapporteur, Pierre-Antoine Levi, dont je salue par ailleurs la qualité du travail, si ce texte est utile, c’est en tant que base de reconnaissance et de légitimation des sons et odeurs de la campagne. Ces sons et odeurs sont liés à la vie et à l’économie rurales ; ils en sont indissociables. Une base pour apaiser les esprits, donc ; cette base, surtout, aidera les élus locaux à accomplir leur nouvelle fonction de médiateurs sonores et olfactifs.

À titre personnel, je vois au présent texte un autre intérêt : il entre singulièrement en résonance avec le combat que nous menons ici pour le patrimoine non classé des communes rurales, le patrimoine vernaculaire ou le patrimoine des savoir-faire et des traditions.

Il contribue à éclairer d’un jour nouveau ce que nous devons considérer comme patrimonial.

En effet, le patrimoine, ce ne sont pas exclusivement des cathédrales et des tableaux. Le patrimoine, cela peut être des sons et des odeurs. C’est aussi une ambiance, un environnement, un ensemble qui doit vivre.

Le patrimoine matériel et immatériel appartient à la mémoire collective ; en lui se laisse identifier ce que l’on ne saurait perdre de notre histoire, en particulier celle du quotidien. Ce qui fait patrimoine, ici, c’est bien ce que l’on veut préserver ; c’est l’âme et la vie de nos territoires.

Cette proposition de loi offre un regard objectif et pragmatique et des outils utiles pour réconcilier, dans nos communes rurales, la vie des campagnes avec les aspirations des villes et celles du monde qui évolue ; le groupe Union Centriste y est favorable.]

Contribution du groupe Les Républicains à la discussion générale

Discours de M. Mathieu Darnaud :

[Élu du département rural de l’Ardèche, je puis témoigner de la préoccupation grandissante à l’égard du sujet dont nous débattons en cette heure. Les élus comme les habitants pressentent en effet que derrière ces picrocholines querelles de riverains, qui peuvent prêter à sourire, c’est la remise en cause de la société rurale qui se profile.

Je tiens donc d’abord à adresser mes félicitations à notre rapporteur et à ses collègues de la commission de la culture pour leurs travaux, et je salue leur choix en faveur d’une adoption conforme du texte transmis par l’Assemblée nationale.

Cette adoption permettra à l’excellente proposition de loi déposée par Pierre Morel-À-L’Huissier d’être promptement exécutoire, avec le soutien enthousiaste des sénateurs du groupe Les Républicains.

Les procédures assez baroques engagées contre des cloches, des cigales, des tracteurs, voire des coqs, comme à Vinzieux en Ardèche ou à Oléron, illustrent la montée d’un déni : celui de la nature même de ce qu’on appelle la campagne.

Pour les requérants qui font le siège de nos élus locaux, celle-ci devrait n’être, au fond, qu’un jardin fantasmé, exempt de toute activité susceptible de perturber la tranquillité de leur cocon.

Or la ruralité n’est pas un décor champêtre figé dans le silence d’une aquarelle. C’est un monde qui respire, qui s’active, qui produit et qui nourrit.

S’y installer, c’est choisir de goûter une meilleure qualité de vie, partager un autre rythme ; c’est s’épanouir dans un monde qui possède son harmonie propre, mais qui se veut éloigné autant de la frénésie des villes que du mutisme des villages fantômes.

Je sais que d’aucuns considèrent que l’inscription dans la loi de son patrimoine sensoriel et de sa protection font courir le risque de muséifier le monde rural.

Mais je pense le contraire : si ce texte est bienvenu, c’est justement parce que nous ne voulons pas dévitaliser nos campagnes et les voir se transformer, par la force des pétitionnaires ou celle des tribunaux, en aires de repos végétalisées sans odeur ni saveur, sans âme ni clameur.

Jusqu’à présent, la justice a certes plutôt donné tort aux plaignants scandalisés par l’outrecuidante présence d’un coq dans une basse-cour ou par le voisinage extravagant d’un troupeau de vaches dans un pré.

Mais, à l’heure de la judiciarisation d’une société au sein de laquelle chacun est fondé à s’estimer victime ou incommodé, il me semble nécessaire d’agir dès maintenant pour désamorcer les pressions qui, demain, pourraient rendre la vie impossible à nos élus.

Oui, l’ambiance de nos campagnes constitue bien un patrimoine.

Si la géographie dessine le visage de la France, c’est leur patrimoine sensoriel qui donne leur caractère à ces « patries charnelles » chères à Charles Péguy.

Songeons aux difficultés que nous éprouvons quand il s’agit de sauvegarder un paysage ou un édifice, dont l’existence se manifeste pourtant sous nos yeux.

Notre richesse immatérielle ne jouissant pas d’une telle visibilité, il appartient au législateur de lui accorder un soutien particulier. Car ce patrimoine sensoriel constitue, à l’instar de notre gastronomie ou de nos langues régionales, un legs civilisationnel. Et c’est à nous autres, humbles dépositaires, qu’il incombe de le transmettre aux générations futures.

Mes chers collègues, puisqu’en 2021 cela est devenu nécessaire, n’hésitons pas à affirmer que le chant d’un coq dans une basse-cour n’est pas une nuisance, sauf à considérer que la vie sur terre en est une ; que la cloche d’une église qui sonne les heures n’est pas un tapage ; qu’elle est au contraire l’expression d’un patrimoine vivant, qui ne se réduit pas à la contemplation du passé, mais scande au contraire le présent !

J’en terminerai par cette question initiale, celle du bruit.

Au printemps dernier, passé les premières semaines du confinement, au cours desquelles les citadins ont savouré le silence des grandes avenues, les mêmes ont découvert que leurs villes, privées du suc de leurs terrasses et de leurs concerts, n’avaient plus que l’écorce des cités-dortoirs.

Il en est de même de nos terroirs. Si l’on venait à les dépouiller de leurs vibrations et de leurs senteurs, leur caractère s’estomperait pour laisser place au plus mortifère des silences : celui du désert français.]