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Séance du 7 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

situation au liban

M. Bernard Fialaire ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

avenir d’air france (i)

M. Jacques Fernique ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

situation de la compagnie aérienne air austral

M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

politique agricole commune

M. Laurent Duplomb ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.

« erreur 404 » pour la continuité pédagogique

M. Laurent Lafon ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

avenir d’air france (ii)

M. Fabien Gay ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Fabien Gay.

soutien aux compagnies aériennes

M. Teva Rohfritsch ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Teva Rohfritsch.

fin de vie

M. Hussein Bourgi ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Hussein Bourgi.

dysfonctionnements de l’école à distance pour les élèves expatriés

M. Ronan Le Gleut ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Ronan Le Gleut.

fonderies de la vienne

M. Mickaël Vallet ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; M. Mickaël Vallet.

situation sanitaire

Mme Patricia Demas ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Patricia Demas.

violence contre les élus locaux

Mme Françoise Gatel ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Françoise Gatel.

avenir d’air france (iii)

M. Stéphane Sautarel ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance.

sapeurs-pompiers volontaires

Mme Émilienne Poumirol ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Émilienne Poumirol.

impact de l’inflation du coût des matériaux pour les entreprises

Mme Martine Berthet ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ; Mme Martine Berthet.

liaison bordeaux – paris-orly

Mme Florence Lassarade ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports ; Mme Florence Lassarade.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

3. Modifications de l’ordre du jour

4. Communication d’avis sur deux projets de nomination

5. Mises au point au sujet de votes

6. Sécurité globale. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Loïc Hervé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Mme Laurence Harribey

M. Stéphane Ravier

M. Dany Wattebled

Mme Esther Benbassa

M. Alain Richard

M. Jean-Yves Roux

Mme Éliane Assassi

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Françoise Gatel

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 22

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Article 24

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.

Article 27 ter

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Article 31

Amendement n° 5 rectifié bis du Gouvernement. – Adoption.

Article 31 ter

Amendement n° 4 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Articles additionnels après l’article 31 quinquies

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 6 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 103, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

7. Respect des principes de la République. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 24 octies (nouveau)

Amendement n° 536 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 111 rectifié de M. Jacques-Bernard Magner. – Retrait.

Amendement n° 623 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 198 rectifié de Mme Élisabeth Doineau. – Rejet.

Amendement n° 254 rectifié de M. Guillaume Chevrollier. – Adoption.

Amendement n° 649 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 24 octies

Amendement n° 390 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 391 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 480 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Article 24 nonies (nouveau)

Amendement n° 320 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 24 nonies

Amendement n° 577 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Amendement n° 576 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.

Article 24 decies (nouveau)

Amendement n° 80 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 24 decies

Amendement n° 486 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 533 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.

Amendement n° 531 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 575 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 528 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 76 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.

Amendement n° 77 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.

Amendement n° 78 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.

Amendement n° 79 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.

Amendement n° 36 de M. Jean Sol. – Retrait.

Amendement n° 197 rectifié quinquies de Mme Jacky Deromedi. – Adoption, par scrutin public n° 104, de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

Article 25

M. Jean-Jacques Lozach

M. Michel Savin

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

Amendement n° 323 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié de M. Jean Sol. – Retrait.

Amendement n° 237 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption par scrutin public n° 105.

Amendement n° 258 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 592 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° 589 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendement n° 524 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 115 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 628 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 593 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption.

Amendement n° 610 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 324 de M. Thomas Dossus. – Adoption.

Amendement n° 112 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption.

Amendement n° 591 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.

Amendements identiques nos 113 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 114 rectifié bis de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 629 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption.

Amendement n° 595 rectifié de M. Michel Savin et sous-amendement n° 684 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 326 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

M. Fabien Gay

M. Marc Laménie

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 594 rectifié de M. Michel Savin et sous-amendement n° 631 de M. Stéphane Piednoir. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 597 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 596 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 25 bis A (nouveau)

Amendement n° 328 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25 bis B (nouveau)

Amendements identiques nos 327 de M. Thomas Dossus et 547 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 590 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 25 bis C (nouveau)

Amendement n° 650 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 25 bis C

Amendement n° 413 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.

Article 25 bis D (nouveau)

Amendement n° 525 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25 bis E (nouveau)

M. Guillaume Gontard

Adoption de l’article.

Article 25 bis

M. Jean-Jacques Lozach

Amendement n° 116 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 118 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Amendement n° 117 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 25 bis

Amendement n° 387 de M. Jean-Jacques Lozach. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour