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Séance du 19 mai 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mmes Françoise Férat, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

réponse pénale à la délinquance du quotidien

M. Pascal Martin ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Jérôme Bascher.

intervention de la france et de l’union européenne en vue de la résolution de la crise au proche-orient

Mme Éliane Assassi ; M. Jean Castex, Premier ministre.

programme covax

M. Martin Lévrier ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

situation au proche-orient

Mme Hélène Conway-Mouret ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

déploiement de la fibre optique en zone rurale

M. Éric Gold ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Éric Gold.

révision de l’article 1er de la constitution

M. Guillaume Gontard ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.

actions en faveur des acteurs économiques

M. Alain Marc ; M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises ; M. Alain Marc.

politique du gouvernement en matière de sécurité

Mme Dominique Estrosi Sassone ; Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

situation au haut-karabagh

M. Christian Cambon ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

inégalités entre départements dans le cadre du plan de relance

M. Patrice Joly ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ; M. Patrice Joly.

concours d’entrée à sciences po

M. Max Brisson ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Max Brisson.

réforme de la première année des études de santé

Mme Sonia de La Provôté ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; Mme Sonia de La Provôté.

mobilisation du gouvernement pendant la crise sanitaire

M. Stéphane Piednoir ; M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne ; M. Stéphane Piednoir.

lutte contre la précarité de la jeunesse

M. Rémi Cardon ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

soutien à la natalité

Mme Christine Bonfanti-Dossat ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

difficultés d’accès à certains médicaments pour traiter le cancer du sein

Mme Corinne Imbert ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Corinne Imbert.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

3. Mises au point au sujet de votes

4. Transports, environnement, économie et finances. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité

M. Cyril Pellevat, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. François Bonneau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Gérard Lahellec

M. Gilbert-Luc Devinaz

M. Pierre Médevielle

M. Jacques Fernique

Mme Patricia Schillinger

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Christine Herzog

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Catherine Fournier

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 12 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 26 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 à 5 – Adoption.

Article 6

M. Vincent Capo-Canellas

Amendement n° 15 rectifié de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption.

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Didier Mandelli et 14 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 8 rectifié de M. Didier Mandelli et 16 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 9 rectifié de M. Didier Mandelli et 17 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 7

M. Gérard Lahellec

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 20 de M. Vincent Segouin. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 9

Amendement n° 2 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 10

Amendement n° 2 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 11 et 12 – Adoption.

Article 13

Amendements identiques nos 11 rectifié de M. Didier Mandelli et 19 de M. Olivier Jacquin. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 10 rectifié de M. Didier Mandelli et 18 de M. Olivier Jacquin. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 14 et 15 – Adoption.

Article 16

Amendement n° 25 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption.

Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17

M. Gérard Lahellec

Adoption de l’article.

Articles 18 et 19 – Adoption.

Article 20

Amendement n° 4 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21

M. Gérard Lahellec

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 21

Amendement n° 1 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait.

Article 22

M. Gérard Lahellec

Adoption de l’article.

Article 23

M. Olivier Jacquin

Amendement n° 13 de M. Olivier Jacquin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Catherine Fournier. – Rejet.

Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Catherine Fournier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 24 bis (nouveau) – Adoption.

Articles 25 à 32 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 32

Amendement n° 23 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 24 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.

Amendement n° 5 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Articles 33 à 40 – Adoption.

Article 41

Mme Isabelle Briquet

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 42 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 42

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Pierre Corbisez

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Ordre du jour