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Séance du 28 septembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.

M. Michel Canévet. Je vous remercie, madame la ministre, pour ces informations. La transparence doit être faite sur le sujet.

Il importe également que des négociations avec les laboratoires puissent avoir lieu afin que les coûts des tests soient les plus faibles possible. Ces derniers ne sauraient être gratuits pour tout le monde, dès lors qu’il s’agit de tests de confort.

soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité

Mme le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, auteur de la question n° 1801, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, c’est dans les communes populaires que le taux de vaccination est le plus faible. La carte de la vaccination est aussi celle de la précarité sociale. Pour tenter de résoudre ce problème du moindre recours à la vaccination, des villes ont mobilisé des moyens très importants. Je pense à la ville de Bagneux, dont je suis l’élu, qui a consacré près de 400 000 euros à son centre de vaccination. Le Gouvernement ne lui a apporté qu’une aide symbolique de 76 000 euros…

Malgré ces efforts importants, de nombreuses populations demeurent rétives à la vaccination. Ce ne sont pas les mesures coercitives, comme le passe sanitaire, qui les inciteront à se faire vacciner, car ces personnes n’ont souvent qu’une vie sociale réduite, simplement destinée à assurer leur subsistance.

Depuis trois mois, la Croix-Rouge de Bagneux, avec l’aide de la ville, a mis en œuvre des centres de vaccination ambulatoires au plus près des populations. J’ai visité samedi 11 septembre celui qui est installé place Dampierre. Ouvert de huit heures à dix-huit heures, il a permis de vacciner 111 personnes, dont 39 ont reçu une première dose. J’ai apprécié la qualité et l’efficacité de ce centre et de ses bénévoles. Ils arrivent à vaincre les réticences de ceux qui ne souhaitent pas être vaccinés grâce à un travail de proximité et à leur connaissance intime du terrain. Il est toujours plus facile d’accepter la vaccination quand c’est votre voisin qui vous la propose.

Ce centre va s’installer dans d’autres quartiers de Bagneux. Il n’a reçu jusqu’à présent qu’une aide très faible de l’État. Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement entend-il mettre en œuvre pour faciliter la vaccination de proximité ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de lautonomie. Monsieur le sénateur Pierre Ouzoulias, j’ai moi-même aussi sillonné tous les centres de vaccination à travers la France, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain. J’ai vu toutes les initiatives intéressantes prises partout sur le territoire français.

Les collectivités territoriales ont été au rendez-vous. Elles ont répondu présentes. Leur mobilisation, tout comme celle des professionnels de santé, des pompiers et des réseaux associatifs, doit être saluée et nous le faisons.

Cette mobilisation était au cœur de notre dispositif de déploiement d’une offre de vaccination de proximité. Votre question est posée dans un contexte d’évolution de cette campagne vaccinale puisque nous devons, d’une part, assurer les rappels pour les personnes éligibles et, d’autre part, accroître davantage le taux de primo-vaccination.

Pour y parvenir, nous devons atteindre des publics assez hétérogènes, vous en conviendrez. Il s’agit souvent de jeunes résidant en périphérie de grandes métropoles, de personnes âgées isolées, ou encore de personnes en situation de grande précarité financière.

Les premières actions que nous avons menées sont encourageantes. Sur la seule période estivale, le taux de vaccination des plus précaires, notamment, a pratiquement doublé, passant de 22 % à 40 %. Ce résultat est le fruit de la diversification de notre campagne vaccinale. Les actions « d’aller vers » furent cruciales pour vacciner les personnes les moins sensibilisées au système de soins. Nous avons produit des supports de communication pédagogiques spécifiques, traduits en 23 langues. Nous avons ouvert des créneaux de vaccination sans rendez-vous, pour les personnes qui ne sont pas à l’aise avec le numérique. Nous nous sommes assurés que tous les centres d’hébergement d’urgence avaient reçu la visite d’au moins une équipe pour proposer la vaccination à leurs résidents. Des navettes ont été mises en place pour conduire les personnes dans les centres de vaccination, des « vaccibus » et « vaccicars » ont été déployés pour informer la population et amener la vaccination au plus près des personnes.

Près de 3 millions de SMS contenant un numéro coupe-file ont été envoyés aux personnes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. La plateforme téléphonique reste ouverte et leur permet s’obtenir des rendez-vous de vaccination sur des créneaux réservés.

Il faut maintenant poursuivre ces efforts. Les agences régionales de santé travaillent avec chaque collectivité afin d’identifier les personnes non vaccinées par tous les moyens disponibles : registres communaux, associations, bailleurs, professionnels de santé, etc. C’est un travail de dentelle qui nous occupe à présent. Nous sommes passés, si j’ose dire, d’un flux massif à un flux dentelé. Il nous faut maintenant adapter cette réponse. Ce travail nous a permis à ce jour d’assurer une couverture vaccinale complète à plus de sept Français sur dix.

Mme le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.

M. Pierre Ouzoulias. J’entends bien votre discours. Vous dites « nous » ; en l’occurrence, le « nous », c’est la mairie de Bagneux et la Croix-Rouge. Ce que je souhaite savoir, c’est comment vous soutenez en pratique les actions déjà engagées sur le terrain.

Vous annoncez un programme. J’aurais préféré que vous nous disiez que le Gouvernement va apporter une aide concrète à la mairie de Bagneux et à la Croix-Rouge, cette dernière menant une action totalement bénévole, sans aucune aide de l’État, car, nous en sommes d’accord, la vaccination de proximité est essentielle.

Vous avez encore le temps de traduire votre soutien de façon concrète…

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. La ville de Bagneux sera aidée comme les autres.

psychiatrie

Mme le président. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, auteur de la question n° 1610, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Isabelle Raimond-Pavero. Madame la ministre, la crise sanitaire de la covid-19 a affecté tous les secteurs de la santé, plus particulièrement celui de la psychiatrie. L’enjeu est majeur, puisque l’on estime qu’une personne sur cinq sera potentiellement atteinte d’une maladie psychiatrique. Les confinements successifs, conjugués aux difficultés économiques et sociales, ont eu pour effet d’augmenter les syndromes dépressifs, anxieux et les addictions. Cette situation a engendré de nouveaux besoins en matière de santé mentale.

Avant même le début de la crise sanitaire, le contrôleur général des lieux de privation de liberté se faisait l’écho des nombreuses difficultés des établissements de santé mentale, au premier rang desquelles figurait la suroccupation constante, la pénurie de personnel soignant compétent ne permettant pas aux établissements d’offrir une même qualité de prise en charge. Dans tous les cas, la prise en charge reste insuffisante.

En dépit du professionnalisme et de la remarquable adaptabilité dont fait preuve le personnel soignant, les confinements successifs ont évidemment aggravé la situation. Durant cette même période, nombre de structures extrahospitalières, notamment les hôpitaux de jour, ont dû fermer.

Dans son dernier rapport d’activité publié au mois de juillet 2021, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a relevé que, durant cette période, à défaut de directives de portée nationale, la situation a été gérée sur le fondement de décisions locales, avant qu’une concertation ne se mette en place autour des structures qui pilotent la psychiatrie au quotidien. Cela n’a pas été sans conséquence pour les patients qui, dans ce contexte, ont subi des restrictions excessives de leurs droits. Ainsi, il n’est pas surprenant de constater que, après le confinement, les services de santé mentale aient vu affluer des patients ayant renoncé à leurs soins pendant cette période, leur pathologie s’étant parfois aggravée.

Face à une crise inédite, à laquelle s’ajoute la mutation de la patientèle et de la demande collective, tout concourt au découragement et à l’épuisement des professionnels de la filière psychiatrique et à une baisse de la qualité et de l’efficacité des soins.

Madame la ministre, alors que se déroulent en ce moment même les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre pour que le personnel soignant puisse travailler dans de meilleures conditions et offrir aux patients l’accompagnement et les soins de qualité auxquels ils ont légitimement droit ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de lautonomie. Madame la sénatrice Isabelle Raimond-Pavero, vous l’avez rappelé, en ce moment même se déroule la deuxième journée des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. S’il était besoin de démontrer l’intérêt que nous portons à cette question, ces Assises parlent d’elles-mêmes. Elles seront d’ailleurs également conclues par le Président de la République.

Dans le contexte sanitaire actuel qui met à rude épreuve l’ensemble de la société depuis plus de dix-huit mois, ces Assises vont permettre aux professionnels, aux patients, à leurs familles, ainsi qu’à tous les citoyens de s’informer et de débattre des sujets de santé mentale et de psychiatrie dans leurs grandes orientations.

J’ai eu l’honneur de conclure hier la première journée de ces Assises. J’ai été particulièrement impressionnée par la qualité des intervenants et des interventions, ainsi que par la pluralité des thématiques abordées. Je suis convaincue que ces Assises marqueront une étape clef et permettront d’avancer vers une meilleure prise en charge de la santé mentale des Français.

Si les conséquences de la crise sanitaire ont mis davantage en exergue l’enjeu majeur que constituent la psychiatrie et la santé mentale, notre mobilisation en faveur du renforcement de la psychiatrie est antérieure.

Nous avons soutenu financièrement les établissements de psychiatrie : 110 millions d’euros de crédits pérennes supplémentaires ont été octroyés aux établissements de psychiatrie publique par une dotation annuelle de financement en 2020 et en 2021. C’était l’une des priorités fixées dans la feuille de route de la psychiatrie et de la santé mentale.

Les appels à projets nationaux mis en place depuis 2019 concernant le fonds d’innovation en psychiatrie et en pédopsychiatrie ont été reconduits en 2020 et en 2021 afin de renforcer l’offre de psychiatrie et la qualité des soins aux patients. Ils ont permis, notamment, la création de lits dans les territoires les plus dépourvus, en particulier pour proposer des conditions adaptées à l’hospitalisation des mineurs.

Le Ségur de la santé renforce les centres médico- psychologiques (CMP) et les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) en psychologues. La revalorisation salariale et l’exercice mixte en ville et à l’hôpital contribueront à l’attractivité de cet exercice pour les psychiatres.

Nous sommes déterminés sur ce sujet et notre ambition pour la psychiatrie est constante. Le rendez-vous des Assises vient précisément le rappeler.

compensation par l’état du coût des centres municipaux de vaccination dans les alpes-maritimes

Mme le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, auteur de la question n° 1786, transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Philippe Tabarot. Madame la ministre, cela fait un an et demi que les collectivités locales sont à pied d’œuvre pour protéger nos concitoyens dans le contexte de la pandémie de la covid-19 ; un an et demi qu’elles sont exemplaires et qu’elles mobilisent des moyens matériels, humains et financiers.

Pourtant, dans ses discours, le Président de la République n’a jamais rappelé le rôle important qu’ont joué nos collectivités territoriales dans ce combat. Elles ont pourtant été là pour pallier les manques d’un État amorphe, tant pour l’approvisionnement en masques quand il n’y en avait pas que pour l’organisation des campagnes de tests et de vaccination. Ce manque de considération n’est certes que la suite logique d’un quinquennat déconnecté des territoires, au cours duquel les collectivités, notamment les communes, ont été saignées.

Au-delà de la reconnaissance du travail des collectivités, ma question portera, à l’heure où débute la campagne de la troisième dose, sur un volet plus concret : la compensation par l’État des surcoûts liés à la vaccination.

En effet, madame la ministre, les élus locaux dans les Alpes-Maritimes, comme sur l’ensemble du territoire, ont été de nouveau au rendez-vous, en augmentant la capacité des centres de vaccination au gré des annonces gouvernementales. L’État s’était engagé à compenser les dépenses associées. Aujourd’hui, la compensation promise, quand elle existe, est loin de couvrir les coûts réels. Elle correspond à peine à un pourboire.

Telle est la réalité de nos territoires : des collectivités que nous envoyons au front avec leurs propres moyens, un président plus prompt, en cette période, à ouvrir le carnet de chèques qu’à honorer cette dette, une colère qui monte et qui se traduit par une pétition signée chaque jour par des maires étranglés financièrement d’avoir assumé ce devoir national.

Aussi, madame la ministre, le Gouvernement compte-t-il tenir ses engagements et arrêter d’asphyxier ses supplétifs si efficaces que sont les collectivités locales ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de lautonomie. Merci, monsieur le sénateur Philippe Tabarot, pour cette question non polémique ! Pour ma part, je vous répondrai de façon tout à fait normale.

Je suis particulièrement respectueuse des collectivités territoriales, dont j’émane, comme chacun ici. Force est de constater, je vous le rappelle, le rôle déterminant qu’ont joué les collectivités territoriales dans un grand nombre de territoires, en mettant à disposition de la campagne vaccinale, pour leurs administrés, des membres de leur personnel et des locaux. Aux côtés des professionnels de santé, les pompiers, les préfectures, les agences régionales de santé et les collectivités ont joué un rôle déterminant et collectif. C’est cela, l’important.

Les modalités de remboursement par les agences régionales de santé (ARS) des frais engendrés par la campagne de vaccination ont donné lieu à des discussions au tout début du printemps entre le Gouvernement et les représentants nationaux des collectivités territoriales. Cette concertation a permis de définir des réponses admises par l’ensemble des parties prenantes.

Pour vous répondre de manière très concrète, la mise à disposition des agents publics territoriaux sur leur temps de travail, ainsi que celle de locaux, par ailleurs souvent inoccupés pendant les périodes de confinement, se font à titre gratuit, ce qui traduit la contribution des collectivités au vaste effort collectif national.

En revanche, l’État intervient pour prendre à sa charge les frais supplémentaires engagés par les collectivités, tels que l’achat de matériel ou l’embauche d’agents supplémentaires dédiés. La compensation de ces éléments est intégralement assurée par les ARS dans le cadre des règles décidées avec les associations d’élus.

Vous m’interrogez également sur l’avenir des centres de vaccination et je vous en remercie. Nous venons d’engager une campagne de rappel, elle concerne à ce jour les personnes âgées de plus de 65 ans et celles qui présentent des facteurs de risque, lorsque leur schéma vaccinal complet date de plus de six mois.

La montée en puissance progressive de la campagne de vaccination initiale permet de gérer le volume des personnes concernées, en nous appuyant sur les professionnels de santé en ville. Les ARS ont commencé à ajuster le maillage des centres de vaccination, toujours en lien avec les élus locaux et les professionnels de santé – sans eux, chacun dans leur rôle, nous ne ferions rien, tout le monde le reconnaît.

L’administration d’un rappel à l’ensemble de la population n’est ni actée ni écartée à ce jour.

En fonction de l’évolution des besoins, nous continuerons de faire appel aux collectivités qui le souhaitent et qui ont déjà répondu présentes, en connaissant les règles financières de leur mobilisation.

Mme le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour la réplique.

M. Philippe Tabarot. J’entends bien votre réponse, madame la ministre, mais comme l’ont déjà dit un certain nombre de mes collègues, elle est totalement théorique !

Vous parlez de mise à disposition de locaux et de personnel, mais les collectivités ont été obligées d’embaucher et certains frais ne leur sont pas remboursés par l’État. À titre d’exemple, j’évoquerai la situation de trois communes de mon département : Vallauris et Grasse ont perçu zéro euro de remboursement, Le Cannet n’a été remboursé que de 10 % des frais qu’elle a engagés.

Des communes renoncent à des projets qui peuvent être importants. Ne les abandonnez pas !

inégalités d’accès aux soins dans le département de l’aude

Mme le président. La parole est à M. Sebastien Pla, auteur de la question n° 1478, transmise à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Sebastien Pla. Madame la ministre, permettez-moi d’attirer votre attention sur l’importance, sans cesse croissante, des risques d’inégalités d’accès aux soins dans mon département.

Sur le littoral, comme dans l’arrière-pays, en ville comme à la campagne, partout où je me rends, le problème est le même et il s’aggrave d’année en année : nous manquons de professionnels de santé, en particulier de médecins, et d’équipements. La désertification médicale prospère !

Dans ce contexte, les élus locaux déploient des efforts considérables pour assurer une couverture médicale minimale à nos concitoyens : ils construisent des maisons de santé, ils recrutent des médecins, ils financent même parfois certains équipements, comme l’hélicoptère du SAMU. Ils persistent à réclamer des moyens, souvent en vain – je pense par exemple au scanner de la ville de Limoux.

Alors que la population augmente sur l’ensemble du département et que les personnes vivent plus longtemps, les moyens et les services diminuent.

Faute d’offre médicale suffisante en soins de ville comme en soins hospitaliers, la patientèle fuit inévitablement vers les métropoles montpelliéraine et toulousaine, ce qui contribue au sous-équipement en moyens médicaux dans mon département.

L’acquisition d’un scanner, par exemple, et la venue de professionnels hospitaliers pour en rentabiliser l’usage renforceraient pourtant l’attractivité du territoire, tout comme celle d’équipements à destination des personnes âgées, malgré les demandes croissantes liées à l’importance de la dépendance. Ces acquisitions favoriseraient l’installation d’autres professionnels de santé.

Si je me permets, madame la ministre, de réunir dans une même supplique toutes ces questions, c’est parce que nos concitoyens attendent de la République un traitement équitable en matière de santé publique. Bien qu’ils aient confiance en leurs élus locaux, ces derniers ne peuvent pas tout régler seuls et, surtout, ils ne peuvent pas se substituer en permanence à l’État.

La problématique médicale devient un enjeu majeur de développement et d’aménagement du territoire. Dès lors, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quels moyens vous avez engagés pour accompagner les élus de mon département et répondre ainsi aux besoins urgents d’accès aux soins ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de lautonomie. Monsieur le sénateur Sebastien Pla, le défi démographique que nous avons à relever aujourd’hui est grand : le nombre de médecins est en baisse régulière depuis 2010 et cette baisse est susceptible de se poursuivre jusqu’en 2025 dans de trop nombreuses régions – je suis moi-même concernée par ce phénomène dans mon territoire.

Nous n’avons pas attendu la crise pour faire de ce sujet une priorité. Nous avons développé un panel de solutions adaptables à chaque contexte local – vous conviendrez qu’il serait vain de plaquer partout des solutions toutes faites. Ce problème est structurel et la formation de médecins requiert du temps pour produire ses effets, mais d’ici à 2025, près de 15 % de professionnels supplémentaires auront été formés.

Dans le même temps, nous mobilisons tous les leviers à notre disposition pour améliorer l’accès aux soins, en particulier dans les territoires qui en ont le plus besoin. Le déploiement de l’exercice coordonné représente par exemple un fort levier d’attractivité.

À plus courte échéance, pour libérer du temps médical et redynamiser les soins de proximité, nous créons 4 000 postes d’assistants médicaux pour seconder et appuyer les médecins dans un ensemble de tâches administratives et nous facilitons le déploiement de 400 médecins généralistes dans des territoires prioritaires.

La dynamique autour des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) apporte également une réponse structurelle et rapide pour faire face aux besoins locaux de santé.

Dans votre région, l’Occitanie, l’agence régionale de santé (ARS) travaille en concertation avec l’ensemble des acteurs et des élus pour garantir la pérennité d’une offre de soins de proximité.

À Tuchan, l’action combinée des médecins de la CPTS et de l’ARS a conforté la maison de santé pluridisciplinaire, en intégrant deux médecins généralistes supplémentaires pour un bassin de vie de 2 000 habitants.

À Narbonne, une grande concertation a permis de créer la CPTS du Grand Narbonne, qui a été mobilisée, je le précise, comme vaccinodrome, ainsi que deux maisons de santé pluridisciplinaires dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Vous m’avez interrogée sur l’implantation d’un scanner sur le site de Limoux. Les besoins territoriaux en imagerie ont été redéfinis, ce qui devrait permettre à la demande du centre hospitalier de Limoux-Quillan d’être examinée avec bienveillance lors du prochain projet de commande de scanners.

Enfin, sur la commune de Capendu, qui dispose d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de soixante places, un travail est en cours pour sécuriser cet établissement et aucune difficulté ne nous est remontée à ce jour.

Mme le président. La parole est à M. Sebastien Pla, pour la réplique.

M. Sebastien Pla. Madame la ministre, j’entends votre réponse, qui est précise et circonstanciée, mais vous évoquez un nombre de 400 médecins généralistes, ce qui est bien peu pour l’ensemble du territoire. En outre, j’ai eu l’occasion de contribuer à la création de deux maisons de santé en tant qu’élu local et je peux vous dire que la difficulté consiste d’abord à faire venir des médecins.

En tout cas, il n’est pas concevable que la patientèle s’en aille vers les territoires d’à côté, que ce soit Toulouse ou Montpellier. La situation est très compliquée et il me semble que ne pas agir fortement dès aujourd’hui renforce la tendance actuelle à la désertification et au désespoir des élus.

Force est de constater que, malgré les dispositifs existants, le désert continue d’avancer !

envoi des documents de propagande électorale

Mme le président. La parole est à M. Bernard Buis, auteur de la question n° 1764, adressée à M. le ministre de l’intérieur.

M. Bernard Buis. Madame la ministre, je pense que c’est sans surprise que vous avez pris connaissance de l’objet de ma question.

Nous sortons d’un épisode électoral qui a suscité bien du mécontentement, tant de la part des électeurs que des maires en charge de l’organisation de ces élections. J’évoquerai non pas la situation sanitaire, mais la diffusion de la propagande électorale.

En effet, lors des élections départementales et régionales de juin 2021, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer le fiasco – j’ose le mot ! – de la distribution des plis avant le premier et le second tour de ces élections. Les maires n’ont cessé de relayer ce manquement à la citoyenneté.

Malgré une société numérique, il faut savoir que nombre de Français attachent une grande importance à la réception et à la lecture des bulletins de vote et des professions de foi.

Il est légitime de penser que les déboires de cette distribution ont pu conforter nos concitoyens dans leur décision de rester chez eux. Cela a pu contribuer au désintérêt général et nous le déplorons collectivement.

Dans la Drôme, ce n’est pas la première fois que cette difficulté est relevée. Déjà en 2017, les mêmes déboires avaient été constatés lors des élections législatives. C’est pourquoi il est urgent de revoir le système dans sa globalité.

Plutôt que de nous affliger un peu plus encore de ce constat, je souhaite à l’occasion de cette question faire une proposition. Est-il envisageable – et envisagé – de départementaliser cette mission, en confiant aux préfets de département l’organisation de la mise sous pli et de la distribution, en s’appuyant de nouveau sur les communes chefs-lieux de canton pour gagner en proximité et en qualité ?

À la veille des grands rendez-vous électoraux de 2022, il me semble qu’il est temps d’agir.

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de lintérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Bernard Buis, l’abstention, que nous regrettons tous, lors des scrutins des 20 et 27 juin derniers ne peut exclusivement être la conséquence des dysfonctionnements – intolérables, je vous rejoins – dans l’acheminement de la propagande.

Dans la Drôme, ces dysfonctionnements ont été le résultat d’une double défaillance : celle du routeur KOBA et celle du distributeur Adrexo. KOBA n’a pas réussi à mettre sous pli dans les délais la totalité des documents de propagande pour le second tour, mettant en difficulté la société Adrexo qui, de son côté, n’est pas parvenue à mobiliser tous les moyens humains et matériels pour rattraper ce retard.

Afin que de tels incidents ne se reproduisent pas, le ministre de l’intérieur a pris deux décisions.

D’une part, les différents lots qui liaient le ministère de l’intérieur à la société Adrexo ont été résiliés le 13 août dernier. Jusqu’au 31 décembre 2021, un marché passé en urgence impérieuse avec La Poste permettra le bon acheminement de la propagande – je pense aux élections partielles. Ensuite, un nouveau marché pérenne sera passé selon la procédure de droit commun. Cet accord-cadre tiendra compte des principales conclusions formulées par la commission des lois du Sénat dans son rapport paru le 21 juillet dernier.

D’autre part, le ministère de l’intérieur a décidé que la mise sous pli de la propagande électorale serait, sauf exception dûment justifiée, réinternalisée sous la responsabilité directe des préfectures de département.

Autrement dit, deux modalités de mise sous pli sont dorénavant acceptées : la mise sous pli réalisée en régie préfectorale et celle qui est déléguée par les préfectures à des communes volontaires via une convention.

Ces décisions me semblent être de nature à sécuriser le mieux possible les opérations relatives à l’acheminement de la propagande électorale, élément essentiel à l’exercice par chacun du droit de vote.