Mme le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : « proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ».
(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements.)
6
Mises au point au sujet de votes
Mme le président. La parole est à M. Franck Menonville.
M. Franck Menonville. Madame la présidente, mes collègues Vanina Paoli-Gagin, Colette Mélot et Claude Malhuret souhaitaient s’abstenir sur le scrutin n° 188 et voter pour sur le scrutin n° 189.
Enfin, Joël Guerriau, Colette Mélot et Claude Malhuret souhaitaient s’abstenir sur le scrutin n° 190.
Mme le président. Acte vous est donné de ces mises au point, mon cher collègue. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
7
Clôture de la session extraordinaire
Mme le président. Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République portant clôture de la troisième session extraordinaire de 2020-2021.
En conséquence, il est pris acte de la clôture de la session extraordinaire.
8
Ordre du jour
Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 5 octobre 2021 :
À quatorze heures trente :
Ouverture de la session ordinaire de 2021-2022 ;
Éloge funèbre de Patrick Boré.
À quinze heures quinze :
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d’antisémitisme, présentée par MM. Bruno Retailleau et Hervé Marseille (texte n° 701, 2020-2021) ;
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie, présentée par M. Pascal Allizard et plusieurs de ses collègues (texte n° 647, 2020-2021) ;
Débat sur le pacte européen pour l’asile et les migrations.
Le soir :
Débat sur la situation sanitaire outre-mer.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
ÉTIENNE BOULENGER