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Séance du 12 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Bruno Retailleau. Sarkozy, sors de ce corps ! (Nouveaux sourires.)

Mme le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Je ne ferai ni le bilan de Sarkozy ni celui de Hollande ; le sujet qui nous occupe ce soir me semble un peu plus restreint que cela…

Je suis très surpris par la teneur de certains propos. Que n’entend-on dans la bouche de certains élus, lorsqu’ils rencontrent un citoyen qui se montre critique de la vie politique locale : « Ce citoyen ne parlerait pas de cette manière s’il avait été élu local… » !

Effectivement, lorsqu’on a été élu local, on a une tout autre vision des politiques locales et de ce qui fait société. Or militer pour le cumul des mandats signifie priver tout un tas de citoyens de cette possibilité de s’inscrire dans la vie politique locale, ce que je trouve très regrettable !

Une telle position est en contradiction complète avec ce que nous défendons jour après jour. Nous déplorons que les citoyens s’intéressent peu à la vie locale. Il faut qu’ils participent davantage ; et comment mieux participer sinon en étant élu local ?

M. Olivier Paccaud. Il y en a 550 000, des élus locaux !

M. Daniel Salmon. Il faut donc lutter contre le cumul. Sans doute cette proposition de loi organique n’est-elle pas aboutie : il faut aller plus loin. Mais ce n’est surtout pas en adoptant des positions réactionnaires qu’on arrangera l’état du débat démocratique dans ce pays ! Nous avons vraiment besoin, aujourd’hui, que chaque citoyen s’investisse dans la vie locale.

Mme le président. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.

M. Alain Richard. Nul besoin de longs développements pour conclure ce débat qui, je l’espère, en restera là.

Nous avons bien des motifs de nous interroger sur l’état de la démocratie française ; sur la relation des citoyens à ce que nous faisons quand nous pensons les représenter, il y a sans doute beaucoup de questions à se poser.

Simplement, mes chers collègues, vous ne nous avez vraiment pas convaincus que l’idée de rétablir un cumul partiel de fonctions était pertinente, alors que les outils légaux nous permettant d’être au contact des citoyens et des collectivités et d’entretenir avec eux une relation de proximité existent déjà – c’est être dans l’illusion, me semble-t-il, que de croire le contraire.

Nous ne manquerons évidemment pas, pendant la campagne électorale de 2022, de nous réinterroger sur ce qui fait l’adhésion à la démocratie. À cet égard, en tout cas, ce n’est pas l’arrangement institutionnel un peu bancal ici proposé qui pourrait nous aider. Par conséquent, je pressens que cette proposition sera vite oubliée.

Mme le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer, pour explication de vote.

M. Jean-Marc Boyer. J’ai entendu l’un de nos collègues dire que le président Sarkozy avait fait beaucoup de mauvaises choses. Voici au moins une chose qu’il avait proposée et que beaucoup de parlementaires, à l’époque, avaient approuvée : la création du conseiller territorial.

Ce conseiller territorial aurait siégé à la fois dans un conseil départemental et dans un conseil régional. Or le découpage qui fut réalisé après, aboutissant aux grandes régions que nous connaissons aujourd’hui, supprimait une telle possibilité. C’est vraiment dommage ! On avait là l’occasion de réduire le fameux « millefeuille » dont tout le monde parle mais auquel personne n’a cherché à s’attaquer. Cette solution aurait permis non seulement d’éviter les cumuls, mais aussi d’accroître la proximité entre les élus et les citoyens.

Mme le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 6 :

Nombre de votants 341
Nombre de suffrages exprimés 316
Pour l’adoption 197
Contre 119

Le Sénat a adopté.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
 

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Ordre du jour

Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 13 octobre 2021 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

De seize heures trente à vingt heures trente :

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, présentée par MM. Patrick Kanner, Bernard Jomier, Mmes Marie-Pierre de La Gontrie, Monique Lubin et plusieurs de leurs collègues (texte n° 811, 2020-2021)

Proposition de loi tendant à sécuriser l’intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, présentée par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues (texte n° 475, 2020-2021).

Le soir :

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt et une heures vingt.)

 

nomination dun membre dune délégation sénatoriale

Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a présenté une candidature pour la délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Samantha Cazebonne est proclamée membre de la délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de M. François Patriat, démissionnaire.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER