Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
Mme Cécile Cukierman ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Cécile Cukierman.
M. Didier Rambaud ; Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
stratégie de lutte face au covid
M. Bernard Jomier ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Jomier.
M. André Guiol ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
annonces du président de la république (i)
M. Guillaume Gontard ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.
conséquences de l’inflation sur le financement des projets locaux
M. Alain Marc ; Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ; M. Alain Marc.
situation de l’usine saint-gobain à pont-à-mousson
M. Jean-François Husson ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Jean-François Husson.
stratégie de résorption de la dette covid
Mme Sylvie Vermeillet ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; Mme Sylvie Vermeillet.
annonces du président de la république (ii)
Mme Frédérique Puissat ; M. Marc Fesneau, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne ; Mme Frédérique Puissat.
hausse des prix de l’énergie en outre-mer
Mme Catherine Conconne ; Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité.
Mme Florence Lassarade ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Florence Lassarade.
état des négociations sur la pêche
M. Michel Canévet ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; M. Michel Canévet.
lutte contre la pénurie de médecins
M. Stéphane Sautarel ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Stéphane Sautarel.
retard de versement des aides européennes aux agriculteurs
M. Jean-Jacques Michau ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
situation des services de pédiatrie
Mme Laure Darcos ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
pénurie structurelle de soignants
Mme Nadia Sollogoub ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Nadia Sollogoub.
situation des migrants à calais
Mme Esther Benbassa ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Esther Benbassa.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire et à deux commissions mixtes paritaires
4. Financement de la sécurité sociale pour 2022. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendement n° 982 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 926 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 178 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 179 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 180 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 181 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 1067 rectifié du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 259 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Retrait.
Amendement n° 348 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.
Amendement n° 777 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 447 rectifié bis de M. Alain Milon. – Rejet.
5. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
6. Financement de la sécurité sociale pour 2022. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 183 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Mme Corinne Imbert, rapporteure
Amendement n° 184 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 927 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 287 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.
Amendement n° 185 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 186 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 838 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 930 rectifié bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 791 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.