Sommaire
Présidence de M. Pierre Laurent
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.
2. Fonction publique des communes de Polynésie française. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er et 2 (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 20 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 13 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 14 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.
Amendement n° 17 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 11 et 12 (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 15 (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 17 à 22 (nouveaux) – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 108, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.