Séance du 2 décembre 2022

M. Jean-François Husson. Quel veinard ! (Sourires.)

M. Fabien Genet. Le présent amendement prévoit l’affectation d’une partie du fonds vert à la rénovation des sites événementiels afin de les accompagner dans la réalisation des travaux de rénovation thermique et de modernisation de leurs infrastructures.

Ces sites participent activement à l’attractivité des territoires. Véritables leviers de dynamisme économique et d’emplois, ils sont également de fabuleuses vitrines à l’international des grands salons et événements qui y sont organisés.

Afin d’assurer la modernisation des sites et de leurs structures, un investissement significatif dans la rénovation, notamment thermique, et la gestion énergétique des bâtiments est réclamé et attendu par les professionnels de la filière.

D’où cet amendement d’appel à leur endroit.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° II-867 rectifié.

M. Jean-Claude Requier. Défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Une enveloppe de 570 millions d’euros est déjà prévue dans le fonds vert pour la rénovation thermique des bâtiments publics. Les bâtiments événementiels étant en grande partie des infrastructures publiques, ils peuvent déjà y prétendre. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Fabien Genet, pour explication de vote.

M. Fabien Genet. Je mesure à quel point la verve et le poids politique de Mme Borchio Fontimp et de M. Lefèvre me font défaut au moment de convaincre la rapporteure spéciale… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Aussi, je m’incline et retire cet amendement.

M. le président. Gardez espoir ! (Sourires.)

M. Jean-Claude Requier. Je retire également mon amendement, monsieur le président !

M. le président. Les amendements n^os II-45 rectifié ter et II-867 rectifié sont retirés.

L’amendement n° II-970 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Je serai bref, car mon collègue Ronan Dantec a, d’une certaine manière, déjà défendu cet amendement au cours de la discussion générale, cet après-midi.

L’amendement vise à abonder à hauteur de 450 millions d’euros le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé fonds vert, pour soutenir les besoins en ingénierie des collectivités territoriales.

À cet effet, il prévoit de couvrir les frais d’animation et de mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), mesure défendue par tous les réseaux de collectivités.

Il faut faire confiance aux territoires : qu’ils déterminent eux-mêmes les meilleurs projets, en cohérence avec leur PCAET !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. À mon avis, nous avons déjà adopté en première partie du PLF une mesure allant dans ce sens, à savoir une affectation des recettes de TICPE à hauteur de 5 à 10 euros par habitant pour venir financer les PCAET et les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Le risque est même de se retrouver avec trop d’argent : les collectivités ne pourront pas, dans les faits, le dépenser au cours de l’année 2023.

De plus, étant – vous l’aurez compris – très réservée vis-à-vis du fonds vert, j’émets, au nom de la commission, un avis doublement défavorable…

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Compte tenu de l’attachement qu’elle y porte, je me réjouis que la rapporteure préserve les crédits du fonds vert pour l’investissement. (Sourires.) Il n’en demeure pas moins que je partage son avis défavorable sur les crédits d’ingénierie.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Il va bientôt parler pour les deux ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-970 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-813 rectifié est présenté par MM. Lozach et P. Joly, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Billon, M. Tissot, Mmes N. Delattre et Espagnac, M. Cozic, Mme Poumirol, MM. Pla et Fichet, Mme Havet, MM. Gillé et Bilhac, Mme N. Goulet, MM. Guiol et Michau, Mme Belrhiti et M. Salmon.

L’amendement n° II-1056 rectifié bis est présenté par MM. Roux, Artano, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini et Mme Pantel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° II-813 rectifié.

M. Hervé Gillé. La dernière COP l’a très bien démontré : la biodiversité est encore plus menacée que nous ne l’imaginions. Par conséquent, il faut renforcer, rendre plus ambitieuse, la stratégie nationale biodiversité (SNB) 2030.

À ce titre, les territoires, notamment les communes rurales, jouent un rôle particulièrement important au travers de leurs aménités.

Ainsi, cet amendement vise à renforcer nos investissements et nos efforts en matière de biodiversité en abondant de 50 millions d’euros la SNB.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° II-1056 rectifié bis.

M. Stéphane Artano. Défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le fonds vert a déjà été abondé de 150 millions d’euros pour financer la SNB.

Monsieur Gillé, vous n’avez peut-être pas pris connaissance de cet excellent rapport – je n’ai pas peur des mots ! – de la commission des finances sur les aires protégées.

Il souligne que, en la matière, le problème provient plutôt de la diversité des aides. Nous avons même osé qualifier le financement de « labyrinthique » : personne ne sait vraiment où trouver les financeurs éventuels.

Dès lors, peut-être faudrait-il déjà commencer par rationaliser l’ensemble des dispositifs en vigueur, pour rendre véritablement effectif ce que vous appelez, comme moi, de vos vœux.

L’avis est de nouveau défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Sans partager l’avis sur le « labyrinthe », je partage celui, défavorable, sur ces deux amendements. (Sourires.)

M. Hervé Gillé. Je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Stéphane Artano. J’en fais de même !

M. le président. Les amendements identiques n^os II-813 rectifié et II-1056 rectifié bis sont retirés.

L’amendement n° II-992, présenté par MM. Gillé et Jacquin, Mme Harribey, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, MM. Bourgi, Chantrel, Cozic, Devinaz, Féraud, P. Joly et Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Monier et MM. Montaugé, Pla, Temal et Tissot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Hervé Gillé.

M. Hervé Gillé. Je ne retirerai pas cet amendement-là, relatif aux ZFE.

Vous connaissez, bien entendu, les débats qui les entourent. Pour rendre des zones acceptables, les collectivités concernées sont amenées à réaliser des investissements particuliers ; je pense à la création de parkings relais. Ces derniers doivent s’inscrire efficacement dans une démarche d’intermodalité.

Par conséquent, le présent amendement vise à abonder de 50 millions d’euros les investissements prévus par le programme 380, « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ». Ils sont absolument nécessaires pour atteindre les objectifs et accompagner les collectivités.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Habitant moi-même dans une ZFE, je vois clairement de quoi il retourne.

Je ne suis pas convaincue de la nécessité de créer des parkings. Le message envoyé serait celui d’une pollution autorisée en dehors de la ZFE, et interdite à l’intérieur. (Mme Sophie Primas renchérit.)

De plus, construction de parking signifie artificialisation. La conséquence est logique : a priori, la construction d’un parking entraîne une artificialisation des sols, à moins que vous ne souhaitiez qu’il soit souterrain !

À mon sens, le transport interurbain du premier au centième kilomètre est notre vrai problème, à l’heure actuelle, dans la perspective d’une politique de long terme. Il faut faire mieux à ce sujet.

Au fond, monsieur Gillé, vous nous expliquez qu’il faut se rendre avec sa voiture à la frontière de la ZFE, s’y arrêter, puis prendre un transport en commun. Je privilégie plutôt l’idée de pouvoir se rendre depuis chez soi, ou presque, au cœur de la ZFE. (M. Hervé Gillé marque sa désapprobation.) Ce serait l’idéal !

M. Hervé Gillé. Nous en sommes loin…

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Soutenir la création de parkings relais revient à segmenter les territoires, entre ceux où il faut utiliser une voiture et ceux qui sont en ZFE, où seuls sont empruntés les transports en commun.

À mes yeux, une véritable politique de mobilité ne doit pas être celle que vous proposez. Aussi, mon avis est défavorable. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Excellent !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Ne rouvrons pas le débat sur les parkings autour des ZFE. Le fonds vert alloue 150 millions d’euros à ces zones, contre zéro euro auparavant.

Au 1^er janvier au plus tard, un coordinateur interministériel sera nommé pour échanger avec les interlocuteurs représentant quarante-trois agglomérations au sujet du groupe de travail sur l’accessibilité que nous lançons avec elles.

Je partage le constat : le sujet à court terme est non pas celui des investissements, mais celui des modalités de soutien aux transports en commun dans les territoires concernés. La question ne porte pas seulement sur notre positionnement par rapport aux parkings.

De fait, les fonds actuels ne sont pas destinés aux seuls parkings. Ils sont également fléchés vers le développement de panneaux d’information, vers le soutien aux acquisitions de véhicules, etc.

À ce stade, j’estime prématuré de se demander s’il faut ajouter des crédits d’investissement en direction des parkings.

M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, pour explication de vote.

M. Hervé Gillé. Je ne partage pas votre avis, madame la rapporteure spéciale.

Ainsi, les personnes en difficulté ne disposant pas de véhicule adapté sont en quelque sorte soumises à une double peine. Comment feront-elles ? Vous croyez qu’elles vont attendre dix ans, quinze ans, que l’intermodalité se mette en place ? Elles n’auront pas le choix : il faudra bien qu’elles se débrouillent, à un moment donné !

Le problème est que l’application calendaire des ZFE est beaucoup plus rapide que la réalisation de vos espoirs… Il faudra bien construire les infrastructures permettant à ces gens-là d’entrer malgré tout en ville !

Quant au fonds vert, il est décidément vendu à toutes les sauces… En raison du manque de transparence sur sa mise en œuvre, je maintiens – je suis désolé – cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-992.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1101, présenté par MM. Dossus, Dantec, Fernique, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Breuiller.

M. Daniel Breuiller. Le présent amendement, déposé par Thomas Dossus, a trait à une situation nouvelle qui mérite notre attention et appelle une décision.

Actuellement, dans le nouveau programme 380, « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », l’action n° 01, Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, vise à soutenir la valorisation des biodéchets.

Si la valorisation des déchets des ménages est prévue, nous souhaitons l’étendre à un autre type de déchets : les boues des stations d’épuration.

Pour l’instant, ces boues sont souvent enterrées ou incinérées. Pourtant, il existe des solutions de valorisation efficaces passant par la méthanisation. Plusieurs collectivités se sont saisies de cet outil ou sont en train de le faire ; je pense à Saint-Malo Agglomération, dont les élus s’apprêtent à faire installer un méthaniseur sur le site même de la station d’épuration.

Par conséquent, nous proposons d’étendre à ces projets le soutien du nouveau fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, afin de développer la part du biométhane que nous pourrons injecter dans nos circuits.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Il existe déjà divers dispositifs de soutien. Ils passent par l’obligation d’achat, par les appels d’offres, retracés dans le programme 345. Par conséquent, cela ne me semble pas relever du fonds vert. L’avis est défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Christophe Béchu, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1101.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1025 rectifié, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Martine Filleul.

Mme Martine Filleul. Cet amendement vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables.

Avec 8 500 kilomètres de voies navigables, la France possède le plus long réseau d’Europe, mais elle est aussi l’un de ses plus faibles utilisateurs. En effet, le transport fluvial de marchandises représente moins de 3 % des tonnes-kilomètres transportées.

Pourtant, le transport fluvial émet en moyenne cinq fois moins de CO2 à la tonne transportée. À ce titre, il est une source d’économie d’énergie extrêmement intéressante, à condition que des investissements soient réalisés sur le réseau.

Pour soutenir ce mode de transport, nous proposons de doubler l’enveloppe allouée à Voies navigables de France (VNF) dans le cadre de ce projet de loi de finances, pour atteindre 400 millions d’euros. Cette montée en puissance est indispensable pour moderniser le réseau : rénovation d’ouvrages, restauration de digues ou de berges, automatisation d’écluses, verdissement de la flotte, etc. Elle permettra de développer des plateformes logistiques à l’entrée des métropoles et grands centres urbains, pour travailler sur l’acheminement des marchandises dans les derniers kilomètres.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Maurey, rapporteur spécial. Nous souscrivons naturellement à l’ambition qui est la vôtre pour le secteur fluvial : il faut continuer à développer ce mode de transport.

Néanmoins, nous formulerons une demande de retrait. En effet, nous doutons de la capacité de VNF à mettre en œuvre le doublement des investissements. Ceux-ci ont déjà atteint un niveau record : 300 millions d’euros par an. C’est inédit. Il a fallu pour cela une mobilisation importante de leurs équipes. De fait, le personnel lui-même nous l’a dit : compte tenu des effectifs, il ne serait pas possible d’absorber une nouvelle augmentation de crédits d’investissement sur un exercice.

Enfin, les crédits de VNF – je vous le rappelle – sont établis dans le cadre d’un contrat pluriannuel de trois ans. Le prochain arrivant à échéance en 2023, c’est alors qu’il faudra négocier l’enveloppe, pour les trois prochaines années.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune, ministre délégué. Même avis. Je développerai un peu puisque plusieurs amendements successifs ont trait à Voies navigables de France, tant sur l’aspect budgétaire que sur l’emploi.

Leur contrat d’objectifs et de performance (COP) est tout à fait exceptionnel. Il prévoit un budget de 3 milliards d’euros sur l’ensemble de la période ; notre rythme actuel est de 300 millions d’euros par an. Aller au-delà ne serait sans doute ni totalement justifié ni totalement absorbable. Pour autant, ce programme témoigne d’une augmentation des crédits pour l’année 2023 par rapport à l’année 2022.

S’il nous faut ouvrir – j’y reviendrai – une discussion plus précise sur les emplois, en revanche, je crois vraiment que nous sommes au rendez-vous s’agissant des investissements. Nous portons une grande ambition pour VNF, y compris dans l’optique des jeux Olympiques ; aussi, nous déployons des investissements.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1025 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1022, présenté par Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Martine Filleul.

Mme Martine Filleul. Cet amendement vise à mobiliser, pour l’année 2023, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergie positive.

Il convient en effet d’ouvrir une programmation pluriannuelle permettant à VNF d’optimiser son potentiel de production d’énergie, tant dans l’hydroélectrique que dans la géothermie ou l’éolien. Le développement de l’hydroélectricité offre une perspective particulièrement enthousiasmante, mais il requiert un investissement au long cours.

Cet amendement vise ainsi à lancer un vaste programme d’investissement en la matière permettant, à terme et en partenariat avec VNF, de mobiliser 1 milliard d’euros.

Je précise, à l’endroit de M. le ministre et de M. le rapporteur spécial, que ces amendements ont, bien entendu, été élaborés en collaboration avec VNF.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial. Cet amendement vise à inscrire au PLF 60 millions d’euros destinés à amorcer un programme pluriannuel en partenariat avec VNF pour la production d’énergies renouvelables, comme cela a été mentionné ; ce programme, à terme, s’élèvera à 1 milliard d’euros. L’amendement mérite toute notre attention.

Toutefois, il semble difficile de s’engager sur une opération d’investissement pluriannuel aussi importante dans le cadre de ce PLF pour 2023. Aussi, nous vous proposons de le retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Clément Beaune, ministre délégué. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1022.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-332, présenté par M. Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Philippe Tabarot, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cet amendement vise à allouer 2 millions d’euros supplémentaires à VNF. Nous venons de parler d’investissement ; je parlerai de l’aspect fonctionnement. En effet, cet amendement pourrait permettre le recrutement de 40 ETP.

Vous savez, car nous en avons régulièrement parlé dans cet hémicycle, que VNF fait face depuis plusieurs années à une baisse chronique de ses effectifs. La perte s’élève à 90 ETP en 2020, à 99 en 2021, et à 30 en 2022 ; elle devrait s’élever à 60 ETP en 2023.

Si la modernisation en cours inscrite dans le contrat d’objectifs et de performance – M. le ministre délégué en a parlé – permettra de compenser ces suppressions, la logique veut néanmoins que la baisse des effectifs s’aggrave en 2025 et 2026 ; il faut passer ce cap de deux ou trois années pour éviter de gros problèmes de fonctionnement.

Pour l’instant, VNF est obligé d’employer des intérimaires à un coût 30 % supérieur à la moyenne. Une solution serait de recruter des personnes en contrat à durée déterminée – et je dis bien « déterminée » – pour les trois années au cours desquelles VNF connaîtra les transformations que je viens de mentionner. Ces transformations permettront aux personnes qui ont travaillé à VNF de voguer, à l’avenir, vers d’autres destinations professionnelles.