compte rendu intégral
Présidence de M. Mathieu Darnaud
vice-président
Secrétaires :
M. Joël Guerriau,
Mme Marie-Pierre Richer.
1
Procès-verbal
M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 5 octobre 2023 a été publié sur le site internet du Sénat.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
2
Hommage
M. le président. Mes chers collègues, je vous informe que M. le président du Sénat rendra hommage demain, au début de notre séance de questions d’actualité au Gouvernement, aux victimes de l’attaque terroriste du Hamas sur Israël.
3
Décès d’une ancienne sénatrice
M. le président. Mes chers collègues, nous avons appris avec tristesse le décès de notre ancienne collègue Victoire Jasmin, qui siégeait encore il y a peu avec nous.
M. le président du Sénat lui rendra hommage demain.
4
Conférence des présidents
M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie le jeudi 5 octobre 2023, sont consultables sur le site du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mardi 10 octobre 2023
À 14 h 30 et le soir
- Débat sur l’accession à la propriété (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 9 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, présentée par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 10, 2023-2024 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 4 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 5 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 octobre à 15 heures
- Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 8, 2023-2024 ; demande de la commission des lois)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 4 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 5 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 octobre à 15 heures
Mercredi 11 octobre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 11 octobre à 11 heures
À 16 h 30
- Éventuellement, suite de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 8, 2023-2024 ; demande de la commission des lois)
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (demande du Gouvernement)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 10 octobre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à l’industrie verte (demande du Gouvernement)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 10 octobre à 15 heures
- Débat relatif à l’augmentation de la taxe foncière (demande du groupe CRCE-Kanaky)
• Temps attribué au groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 10 octobre à 15 heures
Le soir
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Réponse du Gouvernement
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 10 octobre à 15 heures
Jeudi 12 octobre 2023
À 10 h 30
- Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 16 octobre 2023
À 16 heures et le soir
- Nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (texte n° 2, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 octobre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 16 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 octobre à 15 heures
Mardi 17 octobre 2023
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (texte n° 816, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 octobre à 15 heures
En outre à 16 h 30
Désignation :
- des 18 sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- des 36 membres de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- des 46 membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- des 36 membres de la délégation sénatoriale à la prospective
- et des 42 membres de la délégation sénatoriale aux entreprises
• Les candidatures présentées par les groupes à ces instances devront être remises à la division de la séance et du droit parlementaire au plus tard le mardi 17 octobre, à 13 h 30.
- Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République
(Ce scrutin secret se déroulera dans la salle des Conférences.)
• Les candidatures devront être remises à la division de la séance et du droit parlementaire au plus tard le mardi 17 octobre, à 13 h 30.
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 17 octobre à 14 h 30
Mercredi 18 octobre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 18 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (texte n° 816, 2022-2023)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 23 octobre 2023
À 16 heures et le soir
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains (texte n° 749, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 20 octobre à 14 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 23 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 20 octobre à 15 heures
- Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, présentée par M. Vincent Capo-Canellas (procédure accélérée ; texte n° 943, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 13 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 octobre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 23 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 20 octobre à 15 heures
Mardi 24 octobre 2023
À 14 h 30 et le soir
- Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP, présentée par M. Vincent Capo-Canellas (procédure accélérée ; texte n° 943, 2022-2023)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (texte n° 747, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 20 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 octobre début d’après-midi, à la suspension du soir et mercredi 25 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 octobre à 15 heures
Mercredi 25 octobre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 25 octobre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (texte n° 747, 2022-2023)
Jeudi 26 octobre 2023
À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir
- deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (procédure accélérée ; texte n° 444, 2022-2023)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 (texte n° 812, 2022-2023)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 24 octobre à 15 heures
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (procédure accélérée ; texte n° 549, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 octobre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (procédure accélérée ; texte A.N. n° 1679)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 octobre à 15 heures
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (texte n° 747, 2022-2023)
Éventuellement, vendredi 27 octobre 2023
Le matin et l’après-midi
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (texte n° 747, 2022-2023)
SEMAINE SÉNATORIALE
Lundi 30 octobre 2023
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin (texte n° 920, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 octobre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 30 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 27 octobre à 15 heures
À 21 h 30
- Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive, présentée par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues (texte n° 404, 2021-2022 ; demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 octobre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 30 octobre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 27 octobre à 15 heures
Mardi 31 octobre 2023
À 9 h 30
- Questions orales
De 14 h 30 à 18 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-Kanaky)
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly, Mme Éliane Assassi, Mme Laurence Cohen et plusieurs de leurs collègues (texte n° 926, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 octobre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 octobre à 15 heures
- Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Éric Bocquet, M. Pascal Savoldelli et plusieurs de leurs collègues (texte n° 732, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 octobre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 octobre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Lundi 6 novembre 2023
À 16 heures et le soir
- Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 6 novembre début d’après-midi, éventuellement à la suspension du soir et le mardi 7 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 3 novembre à 15 heures
Mardi 7 novembre 2023
À 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
Mercredi 8 novembre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 8 novembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 7 novembre à 15 heures
- Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
Jeudi 9 novembre 2023
À 10 h 30, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 8 novembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le plein emploi
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 8 novembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 8 novembre à 15 heures
- Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
Vendredi 10 novembre 2023
Le matin, l’après-midi et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 13 novembre 2023
À 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682 ; discussion générale)
Ce texte sera transmis à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 8 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 10 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 13 novembre début d’après-midi, à la suspension du soir et mardi 14 novembre en début d’après-midi et à la suspension du soir
• Temps attribué à la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
• Temps attribué à la présidente de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 novembre à 15 heures
Le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682 ; discussion des articles)
Mardi 14 novembre 2023
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (procédure accélérée ; texte de la commission n° 434 rectifié, 2022-2023)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 13 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 14 novembre à 12 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682 ; discussion des articles)
Mercredi 15 novembre 2023
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682 ; discussion des articles)
Jeudi 16 novembre 2023
À 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682 ; discussion des articles)
Vendredi 17 novembre 2023
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (texte A.N. n° 1682 ; discussion des articles)
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
Mardi 31 octobre 2023, à 17 heures