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Modification de l’ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour du lundi 18 décembre, sous réserve de sa transmission par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.
Il demande également l’inversion de l’ordre d’examen de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie et de celle sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, prévues le même jour.
En outre, il complète l’ordre du jour du jeudi 21 décembre le matin, avec l’inscription, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou de la nouvelle lecture sur la proposition de loi relative au titre-restaurant.
Acte est donné de cette demande.
En conséquence, pour ce texte, nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements en séance le vendredi 15 décembre à douze heures et le délai limite d’inscription des orateurs dans la discussion générale sur ce texte le même jour à quinze heures.
Par ailleurs, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d’utilisation des titres-restaurants pour soutenir le pouvoir d’achat seraient retirés de l’ordre du jour du mardi 12 décembre.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 24 novembre 2023 :
À seize heures et le soir :
Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ;
Suite de l’examen des articles de la première partie.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER