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Candidatures à une mission d’information
M. le président. L’ordre du jour appelle la désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français. »
En application de l’article 8 ter, alinéa 5, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les groupes ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
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Communication relative à une commission mixte paritaire
M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et à accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au 27 février 2024 :
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée ; texte de la commission n° 336, 2023-2024).
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement (texte de la commission n° 343, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures dix.)
nomination de membres d’une commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, M. Mathieu Darnaud, Mmes Françoise Gatel, Marie-Pierre de La Gontrie, M. Hussein Bourgi et Mme Patricia Schillinger ;
Suppléants : Mmes Nadine Bellurot, Marie Mercier, MM. Jean-Michel Arnaud, Éric Kerrouche, Mme Cécile Cukierman, M. Alain Marc et M. Guy Benarroche.
nomination de membres d’une mission d’information
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.
Mission d’information sur « les complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français »
Mmes Marie-Do Aeschlimann, Jocelyne Antoine, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Isabelle Briquet, Marie-Claire Carrère-Gée, Patricia Demas, Catherine Di Folco, MM. Alain Duffourg, Bernard Fialaire, Mme Nadège Havet, M. Xavier Iacovelli, Mme Corinne Imbert, MM. Claude Kern, Khalifé Khalifé, Mmes Annie Le Houerou, Marie-Claude Lermytte, Viviane Malet, MM. Serge Mérillou, Alain Milon, Mme Émilienne Poumirol, M. André Reichardt, Mmes Silvana Silvani et Anne Souyris.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER