9
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 21 mars 2024 :
De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K)
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part (texte n° 694, 2018-2019) ;
Proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l’État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l’attente de négociations, présentée par Mmes Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, MM. Fabien Gay, Robert Wienie Xowie et plusieurs de leurs collègues (texte n° 379, 2023-2024).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures trente.)
nomination de membres de commissions mixtes paritaires
La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mmes Françoise Gatel, Nadine Bellurot, Françoise Dumont, Audrey Linkenheld, MM. Christophe Chaillou et Olivier Bitz ;
Suppléants : Mmes Elsa Schalck, Catherine Di Folco, MM. Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, Ian Brossat, Alain Marc et Guy Benarroche.
La liste des candidats désignés par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative a été publiée conformément à l’article 8 quater du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Laurent Lafon, Yan Chantrel, Mmes Catherine Belrhiti, Anne Ventalon, M. Cédric Vial, Mme Marie-Pierre Monier, M. Martin Lévrier ;
Suppléants : Mmes Béatrice Gosselin, Agnès Evren, M. Pierre-Antoine Levi, Mme Karine Daniel, M. Gérard Lahellec, Mmes Laure Darcos et Mathilde Ollivier.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
Le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER