DEVIENNE Adrien-Marie

avant 1889

DEVIENNE (ADRIEN-MARIE), député de 1845 à 1848 et sénateur, né à Lyon (Rhône) le 3 février 1802, mort à Lyon¹ le 9 juillet 1883, entra dans la magistrature à 23 ans, comme juge auditeur au tribunal de Lyon. Juge auditeur à Saint-Etienne (3 mai 1827), substitut du procureur du roi à Trévoux (27 septembre), à Montbrison (20 février 1828), conseiller auditeur à la cour de Lyon (6 septembre 1829), conseiller titulaire (8 octobre 1830), président du tribunal civil de Lyon (18 juillet 1837), il fut élu, le 1^er février 1845, député du 4^e collège électoral du Rhône (Lyon), par 447 voix sur 580 votants et 954 inscrits, en remplacement de

M. de Thorigny, démissionnaire. Il prit place parmi les conservateurs, et fut réélu, aux élections générales du 1^er août 1846, par 499 voix sur 592 votants et 965 inscrits, contre 70 voix à M. Bonnevent. Il soutint le ministère Guizot jusqu'à la révolution de février qui mit fin à son mandat législatif. Il se démit au môme moment de ses fonctions judiciaires, et ne les reprit que sous la présidence du prince L.-Napoléon, qui le nomma procureur général à Bordeaux (11 février 1850) (il fit alors partie de la commission mixte de la Gironde), puis à Lyon (30 novembre 1852) ; il fut en même temps président de la commission municipale de cette dernière ville. Nommé (20 juin 1858) premier président à la cour impériale de Paris, en remplacement de M. Delangle appelé au ministère de l'Intérieur, il présida les débats importants de l'affaire Mirés, du procès Patterson-Bonaparte, du palais de l'exposition d'Auteuil, etc. L'empereur le nomma sénateur le 15 mars 1865 : il fut rapporteur du nouveau projet de loi sur la presse (1868), et du projet de sénatus consulte (août 1869) qui préparait l'empire parlementaire. Il entra à la Cour de cassation comme premier président (8 mars 1869), en remplacement de M. Troplong. Il quitta Paris après la révolution du 4 septembre et se retira on Belgique. La publication des « papiers et correspondances de la famille impériale » montra qu'il s'était entremis dans une très vulgaire intrigue de l'empereur, et que notamment, il avait fait des démarches personnelles auprès de la maîtresse délaissée, Marguerite Bellanger. Le 23 septembre, le ministre de la justice par intérim, M. Emmanuel Arago, déféra disciplinairement M. Devienne à la cour de cassation « pour avoir gravement compromis la dignité du magistrat ». Destitué en janvier 1871, comme ancien membre des commissions mixtes, M. Devienne protesta de Bruxelles (2 février), et en appela à l'Assemblée nationale, qui cassa le décret de destitution. D'un autre côté, la cour de cassation déclara (juillet 1871) que l'intervention de M. Devienne dans l'affaire Bellanger « n'avait été qu'honorable, ayant eu pour résultat de prévenir un scandale public, et qu'il n'y avait lieu à poursuite disciplinaire. »M. Devienne reprit donc son siège de premier président à la cour de cassation, et fut mis à la retraite le 10 mars 1877, sans obtenir le titre de président honoraire.

Officier de la Légion d'honneur (13 février 1852), grand-officier (31 décembre 1860).

¹ Archives du Sénat : Château de Montgriffon, commune de Chaponost (Rhône).

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Robert et Cougny (1889)