État civil :
Né le 15 mars 1882
Décédé le 15 juin 1956
Profession :
Avocat
Département :
Seine-et-Marne
IIIème République

Ancien sénateur de la IIIe République

Elu le 13 janvier 1935
Elu le 14 janvier 1936
Fin de mandat le 31 décembre 1945

1889-1940  (Extrait du «Jean Jolly»)
1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1889-1940

DUMESNIL (JACQUES-LOUIS), né le 15 mars 1882 à Paris, mort le 15 juin 1956 à Paris.

Député de Seine-et-Marne de 1910 à 1935.

Sénateur de Seine-et-Marne de 1935 à 1940.

Sous-secrétaire d'Etat à la Marine du 10 août au 12 septembre 1917.

Sous-secrétaire d'Etat à l'Aéronautique militaire et maritime du 12 septembre 1917 au 9 janvier 1919.

Ministre de la Marine du 14 juin 1924 au 17 avril 1925.

Sous-secrétaire d'Etat à la Guerre du 19 juillet au 23 juillet 1926.

Ministre de la Marine du 2 mars au 13 décembre 1930.

Ministre de l'Air du 27 janvier 1931 au 20 février 1932.

M. J.-L. Dumesnil appartenait à une ancienne famille de cultivateurs du Gâtinais fixée à Larchant depuis des siècles.

Avocat à la Cour d'appel, publiciste, administrateur, chef de Cabinet de M. Aristide Briand, alors Ministre de l'Instruction publique, puis de la Justice, il fut élu pour la première fois en 1906 conseiller général du canton de La Chapelle-la-Reine. Réélu en 1907, en 1910, en 1919, en 1922, en 1928 et en 1934, il siégea sans interruption jusqu'en 1940 à l'Assemblée départementale.

Il fut président du Conseil général, membre du Conseil départemental de l'enseignement primaire, président de la Commission administrative du Conseil général, président de la délégation cantonale des mutilés et anciens combattants et président des anciens combattants de Larchant.

Sur le plan départemental, il fut le défenseur du mouvement coopératif qu'il dirigea en vue de la transformation et de la vente directe des produits agricoles par les producteurs, notamment de la betterave a sucre. Par son initiative furent constitués sept distilleries coopératives de betteraves et des coopératives de stockage de blé, des syndicats agricoles, des mutuelles agricoles contre la grêle et la mortalité du bétail et la plupart des caisses cantonales de crédit agricole.

Le problème de l'électrification des campagnes fut l'un de ceux auxquels M. J.-L. Dumesnil s'attacha particulièrement. Comme président du Conseil général, il fit adopter un programme et le plan d'ensemble pour l'électrification du département de Seine-et-Marne.

A partir de 1920, il présida aux destinées des importantes écoles techniques « La Fayette » à Champagne-sur-Seine et « Uruguay-France » à Avon.

Il constitua en 1924 le premier syndicat intercommunal du sud-ouest seine-et-marnais comprenant 25 communes. Ce syndicat s'étendit ensuite à 36 communes. Il favorisa la création du syndicat sud-est seine-et-marnais groupant 37 communes.

Sous l'impulsion de M. J.-L. Dumesnil furent réalisées dans un grand nombre de communes du département et dans presque tout l'arrondissement de Fontainebleau les adductions d'eau et se constituèrent de nombreux syndicats de drainage.

Elu député de l'arrondissement de Fontainebleau, pour la première fois aux élections générales du 24 avril 1910, au premier tour de scrutin, M. J.-L. Dumesnil obtint 11.438 suffrages sur 20.749 votants et 25.998 inscrits, contre 5.180 voix à M. Moulès et 3.399 voix à M. Mignon.

Inscrit au groupe radical et radical-socialiste, il se consacra particulièrement au Parlement à l'étude des questions agricoles, financières et de défense nationale. Il prit place dans les Commissions les plus importantes, notamment celle des mines, celle de la législation fiscale, la Commission d'enquête sur l'affaire Rochette et celle des comptes définitifs, et rédigea de nombreux rapports. Il développa l'action qu'il avait entreprise sur le plan départemental. Il déposa le 12 juillet let 1911 une proposition de loi tendant à assurer la protection de la forêt de Fontainebleau et son classement comme paysage historique et à confier à l'administration des Beaux-arts la gestion des services la concernant. Il étendit son action au domaine politique et réglementaire en proposant, en 1912, de modifier le règlement de la Chambre des Députés en ce qui concerne le mode de votation. Enfin, dans le domaine financier, en tant que membre de la Commission de la législation fiscale, il défendit le projet de loi adopté par le Sénat concernant la contribution foncière des propriétés bâties et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères (1914).

Il fut réélu aux élections générales des 26 avril et 10 mai 1914, au deuxième tour de scrutin, par 11.759 voix sur 21.184 votants et 26.069 inscrits, contre 9.189 voix à M. Ouvré.

Agé de 32 ans lors de la mobilisation d'août 1914, il partit immédiatement pour le front, sur sa demande, comme sous-lieutenant. Blessé à la bataille de la Marne, à Barcy, le 6 septembre 1914, il fut fait Chevalier de la Légion d'honneur et nommé lieutenant sur le champ de bataille. Pendant toute l'année 1914, il reste en première ligne sur le front nord de Soissons, après avoir refusé malgré sa blessure d'être évacué à l'arrière. Il ne reparut à la Chambre des Députés que lorsque le Gouvernement et le Parlement, retour de Bordeaux, reprirent leurs fonctions normales à Paris, en 1915.

Il présenta des avis au nom de la Commission du budget sur divers projets et propositions de loi (1915-1916-1917). Membre de la Commission de législation fiscale, il rapporta divers projets de loi, notamment celui portant suppression des contributions personnelles-mobilières et des portes et fenêtres (1917).

Entre les périodes où il fut présent à la Chambre pour travailler aux grandes questions de défense nationale comme rapporteur du budget et membre de la Commission des armements et du comité secret, M. J.-L. Dumesnil continua son service sur le front comme officier de liaison d'infanterie au 37e corps d'armée, ou comme observateur mitrailleur dans l'aviation.

Promu capitaine au début de 1917, il fut appelé au pouvoir d'abord comme Sous-secrétaire d'Etat à l'administration générale de la marine de guerre dans le cinquième Cabinet Ribot, du 10 août au 12 septembre 1917, ensuite comme Sous-secrétaire d'Etat à l'aéronautique militaire et maritime dans le premier Cabinet Painlevé, du 12 septembre au 16 novembre 1917, et dans le deuxième Cabinet Clemenceau du 16 novembre 1917 au 9 janvier 1919.

Le général Pershing, commandant en chef de l'armée américaine, en décernant à M. J.-L. Dumesnil la Distinguished Service Medal au nom du Président de la République des Etats-Unis lui écrivit que « sa haute compétence et sa profonde compréhension de la situation et des besoins de l'aviation américaine ont rendu les plus grands services à la cause des allies ».

Lorsque, au début de 1919, malade et surmené, il dut abandonner le sous-secrétariat d'Etat à l'aéronautique, il reçut des témoignages flatteurs de reconnaissance. Le Président de la République, M. Raymond Poincaré, lui exprima sa gratitude au nom du pays en ces termes : « Vous êtes de ceux qui ont le plus utilement travaillé à la défense nationale et préparé la victoire. »

Le Conseil des Ministres, à l'unanimité, prit une délibération exprimant, avec le président du Conseil Clemenceau, sa reconnaissance envers M. J.-L. Dumesnil et rendant hommage à l'oeuvre accomplie par lui.

En même temps, M. Clemenceau, président du Conseil et Ministre de la guerre, écrivait à son collaborateur : « Je garderai de votre collaboration un souvenir ému. Vous vous êtes employé utilement à doter le pays d'une aviation de guerre digne des grands soldats au milieu desquels vous aviez glorieusement combattu avant d'entrer dans les Conseils du Gouvernement. Ce sera, vous le dites justement, l'honneur de votre vie. Mais après avoir remporté la victoire, il reste à la réaliser dans tous les domaines de l'activité nationale. C'est une rude tâche. Je ne doute pas que vous vous y consacriez avec une ardeur nouvelle dès que vous serez rétabli, et que, dans la paix comme dans la guerre, vous soyez toujours au premier rang des bons serviteurs de la patrie. »

Il fut réélu aux élections générales du 16 novembre 1919, qui se déroulèrent au scrutin de liste, par 26.919 voix sur la liste d'Union républicaine, sur 75.045 votants et 105.006 inscrits, et du 11 mai 1924 par 44.074 voix sur la liste du cartel des gauches, sur 86.498 votants et 101.171 inscrits ; à celles du 29 avril 1928 (retour au scrutin uninominal), au deuxième tour de scrutin, par 10.614 voix sur 22.601 votants et 26.417 inscrits contre M. Claude, candidat de l'Union républicaine démocratique. Il retrouvait ainsi sa circonscription de Fontainebleau. Enfin à celles du 1er mai 1932, au premier tour, par 12.987 voix avec plus de 10.000 voix d'avance sur le candidat valoisien. M. Chalomon, et de 4.000 voix sur l'ensemble de ses adversaires réunis, sur 21.954 votants.

Il fut vice-président de la Commission des finances, rapporteur des budgets des P.T.T. et de la marine de guerre, membre des Commissions de législation fiscale, des affaires étrangères, de la marine et de l'air.

Il présenta un rapport le 26 février 1920, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi tendant à replacer le général Fayolle dans la première section du cadre de l'Etat-major et à le maintenir sans limite d'âge dans cette position.

Elu vice-président de la Chambre des Députés en 1924, il dut abandonner son siège pour devenir Ministre de la Marine dans le premier Cabinet Herriot du 14 juin 1924. Rue Royale, il lui appartint d'établir le statut naval dont la réalisation par tranches annuelles assura la rénovation de notre flotte de guerre. La réforme industrielle de nos arsenaux, l'organisation de la défense des côtes furent son oeuvre. Il mit en chantier les sous-marins de grande croisière, les croiseurs rapides, et décida la création des grandes unités cuirassées.

Après la démission du Ministère Herriot, le 10 avril 1925, il reprit à la Chambre sa place de député et s'intéressa particulièrement aux questions financières et fiscales. Il déposa une proposition de loi tendant à l'assainissement financier (1925) ; une proposition de loi, du 19 décembre 1925, ayant trait à la recherche de l'équilibre du budget de 1926, notamment par la modification de l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Il fut nommé Sous-secrétaire d'Etat à la guerre dans le deuxième Cabinet Herriot, du 19 au 23 juillet 1926, Ministre de la Marine dans le deuxième Cabinet Tardieu, du 2 mars 1930 au 13 décembre 1930 et Ministre de l'Air dans les premier, deuxième et troisième Cabinets Laval, du 27 janvier 1931 au 20 février 1932.

Sa participation aux Ministères Tardieu et Laval n'alla pas sans clameurs ni protestations indignées au sein de son parti politique qu'il dut quitter.

Délégué plénipotentiaire de la France à la Conférence navale de Londres en 1930, il discuta pendant des mois et signa un traité qui tendait à sauver notre puissance navale.

Au Ministère de l'Air, il assuma la tâche de mettre en état d'utilisation un matériel vieilli, de donner le jour aux appareils nouveaux et prépara l'organisation des lignes transcontinentales et transocéaniques. Il créa le Conseil supérieur de l'air et donna une vigoureuse impulsion aux aviations commerciale et de tourisme et au plan général d'infrastructure.

Il déposa un projet de loi tendant à autoriser le Gouvernement à passer des conventions en vue d'assurer l'exploitation de la ligne aérienne France-Amérique du Sud (1931).

Il fut délégué de la France, en 1932, à la Conférence de Genève pour la limitation des armements.

En 1932, il fut nommé, dès le début de la législature, membre de la Commission de l'aéronautique et de celle de la marine militaire. Il intervint au cours de la discussion d'interpellations sur l'aéropostale (1932) et sur la fixation de la date de discussion d'une interpellation concernant les internements arbitraires de MM. Morlac et Sabatier.

Il entra au Sénat, à la faveur d'une élection partielle, le 13 janvier 1935, élu au premier tour de scrutin par 560 voix sur 970 votants et 972 inscrits, et démissionna de son mandat de député le 21 mars 1935. Il fut réélu au renouvellement du 20 octobre 1936, par 534 voix sur 955 votants et 998 Inscrits.

Il ne s'inscrivit à aucun des groupes politiques de la Haute Assemblée. Il fut nommé membre de la Commission de la marine. Il fit partie du groupe de défense paysanne. Il prit la parole sur l'ensemble du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique (1936) ; déposa un contre projet pour la création d'un office national du blé (1936) et signa un ordre du jour avec plusieurs de ses collègues à la suite de l'interpellation de M. Ouvré sur la révision du prix du blé.

Il soutint au Sénat et au Conseil général de Seine-et-Marne la politique du président Daladier (1939). Il vota le 10 juillet 1940 à Vichy pour l'adoption du projet de loi accordant les pouvoirs constituants au Gouvernement du maréchal Pétain.

Maire de Fontainebleau depuis l'année 1935 et pendant l'occupation, il fut relevé de l'inéligibilité après la Libération.

En 1945, il cessa toute activité politique pour se consacrer aux oeuvres d'anciens combattants et orphelins de guerre ainsi qu'aux écoles techniques « La Fayette » et « Uruguay-France », et reprit son cabinet d'avocat.

Il mourut à Paris le 15 juin 1956, à l'âge de 74 ans.

Extrait du « Dictionnaire des Parlementaires français », Jean Jolly (1960/1977)

1940-1958

DUMESNIL (Jacques-Louis)

Né le 15 mars 1882 à Paris

Décédé le 15 juin 1956 à Paris

Député de Seine-et-Marne de 1910 à 1935

Sénateur de Seine-et-Marne de 1935 à 1940

Sous-Secrétaire d'Etat à la Marine du 10 août au 12 septembre 1917

Sous-Secrétaire d'Etat à l'Aéronautique du 12 septembre 1917 au 9 janvier 1919

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1889-1940, Tome IV, p. 1551 à 1553.)

Après son vote positif du 10 juillet 1940, Jacques-Louis Dumesnil reste à la tête de la mairie de Fontainebleau jusqu'en 1945.

Relevé de son inéligibilité par le jury d'honneur, il se retire néanmoins de toute vie publique après la Libération et meurt en 1956.

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de Jacques DUMESNIL

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