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LANIEL René

Ancien sénateur de l'Orne

  • IVème République

    Ancien sénateur de la
    IVe République

Election

  • Elu le 18 mai 1952
  • Fin de mandat le 1er octobre 1956 (Déchéance )

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

LANIEL (René)

Né le 8 juillet 1900 à Lisores (Calvados).

Décédé le 2juillet 1964 à Montpellier (Hérault)

Sénateur de l'Orne de 1952 à 1956.

Né avec le siècle, René Laniel, agriculteur et industriel, devient le 19 mai 1935 adjoint au maire du village d'Aubry-le-Panthou, dans l'Orne.

La fin de la guerre le voit s'investir plus largement dans la vie publique, puisqu'il est élu au Conseil général de l'Orne le 30 septembre 1945, et prend peu de temps après la présidence du Groupement pour la reconstitution du département de l'Orne. Afin d'aider son département particulièrement sinistré lors de la Libération, René Laniel émet un emprunt au nom du Groupement, réussissant ainsi à réunir plus d'un milliard de francs de l'époque. C'est notamment ce succès qui lui vaut d'être élu au Conseil de la République le 18 mai 1952, en tant que candidat républicain indépendant.

En 1952, René Laniel est nommé membre de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, ainsi que de la commission des boissons. En 1953, il reste membre de ces deux commissions, et devient membre suppléant de la commission de la production industrielle. Il n'intervient pas à la tribune du Conseil de la République au cours de ces deux années. Membre des trois mêmes commissions en 1954, il obtient un congé le 8 juin 1954.

En 1955, René Laniel prend plusieurs fois part aux débats législatifs. Il dépose trois amendements lors de la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité, proposant de financer ce fonds par un impôt sur les fournitures militaires et par une majoration de l'impôt sur les sociétés. De même, il dépose deux amendements au projet de loi relatif aux dépenses militaires, et intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956.

Parallèlement à son activité parlementaire, René Laniel était Président-directeur général des Etablissements Hamelle, à Paris. Cette entreprise connaissant des difficultés financières, René Laniel fut poursuivi en justice à la suite de la plainte de deux banques l'accusant d'escroquerie. La Cour d'appel, dans un arrêt en date du 6 juillet 1955 confirmant le jugement du Tribunal de commerce de la Seine du 7 février 1955, l'a déclaré en état de faillite personnelle. Sur requête du Procureur général près la Cour d'appel de Paris, le Conseil de la République a autorisé la levée de l'immunité parlementaire de René Laniel, malgré sa défense vigoureuse invoquant des qualités reconnues de gestionnaire.

La loi du 6 janvier 1950 prévoyait que « sera déchu de la qualité de membre (...) du Conseil de la République (...) celui qui, pendant la durée de son mandat, aura été frappé d'une condamnation emportant, aux termes de la législation en vigueur, la privation du droit d'être élu ». Par combinaison de cette loi avec le Code électoral (décret du 1er octobre 1956), disposant que « ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale (...) les faillis non réhabilités », le Conseil de la République a déclaré René Laniel déchu de sa qualité de sénateur, membre du Conseil de la République, peu après sa radiation de la liste électorale de la commune d'Aubry-le-Panthou.

Dès lors, la carrière politique de René Laniel s'achève. Il meurt le 2 juillet 1964 à Montpellier, à la veille de ses 64 ans.

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Photo de M. René LANIEL,
Appartenance politique
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
Etat-civil
Né le 8 juillet 1900
Décédé le 2 juillet 1964
Profession
Industriel
Département
Orne