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BRUYNEEL Robert

Ancien sénateur de Loir-et-Cher

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Devenu Sénateur le 4 octobre 1961 (en remplacement de M. Jacques BOISROND, nommé membre du Gouvernement)
  • Elu le 26 septembre 1965
  • Fin de mandat le 1er octobre 1974 (ne se représente pas)

Fonctions antérieures

  • Député

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe des Républicains et Indépendants

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

BRUYNEEL (Robert)

Né le 25 juin 1905 à Lille (Nord) Décédé le 17 mars 1999 à Paris

Membre de la première et de la seconde Assemblée nationale constituante

Député du Loir-et-Cher de 1946 à 1958

Sous-secrétaire d'Etat à la vice-présidence du Conseil du 11 septembre 1948 au 13 février 1949

Sous-secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil du 13 février au 28 octobre 1949

Secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil du 11 août 1951 au 20 janvier 1952

Sénateur du Loir-et-Cher de 1961 à 1974

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome II, p. 537-540)

Député du Loir-et-Cher depuis 1946, Robert Bruyneel vote contre la révision constitutionnelle (27 mai

1958) mais pour la confiance au général de Gaulle (1er juin 1958). Homme politique important de la IVe République et directeur politique du journal L'Indépendant du Loir-et-Cher, il se présente aux élections législatives de novembre 1958 dans la 1ère circonscription du Loir-et-Cher. Largement dépassé au premier tour par le candidat MRP (Mouvement républicain populaire), Joseph Burlot, il décide de se désister au profit de ce dernier afin de faire barrage au candidat communiste, Robert Levasseur. Membre du Centre national des indépendants et paysans (CNIP), Robert Bruyneel redevient parlementaire en octobre 1961 suite au décès de Jacques Boisrond, conseiller de la République puis sénateur du Loir-et-Cher depuis 1946. En dépit de son

absence de mandats locaux, il obtient la confiance des grands électeurs du Loir-et-Cher lors du renouvellement de mars 1965. L'autre sénateur sortant, le républicain indépendant, Joseph Beaujannot, est également réélu.

A son arrivée au Sénat, Robert Bruyneel rejoint le groupe des Républicains et indépendants. Fort de son expérience tant gouvernementale que parlementaire et de ses grandes compétences, il s'impose très rapidement à la Chambre haute comme une personnalité influente. Docteur en droit, le sénateur du Loir-et-Cher siège, de 1961 à 1974, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Au nom de celle-ci, il rapporte de nombreux projets ou propositions de loi. Parmi les plus importants, se trouvent, en 1970, le projet de loi relatif à la mise en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres et, en 1971, le projet de loi tendant à simplifier la procédure applicable en matière de contraventions. En 1964, il est également nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne.

Grand défenseur des droits du Parlement, et notamment de la Chambre haute, Robert Bruyneel dénonce fréquemment la philosophie et plus encore la pratique gaulliste des institutions de la Ve République. Le 8 avril

1969, il intervient au cours du débat relatif à l'utilisation de l'ORTF par le Gouvernement en vue du référendum afin de dénoncer un « plébiscite » dont l'un des objectifs principaux n'est autre que la suppression du Sénat. Pour cette raison et d'autres encore, il appelle à voter « non ». En 1974, il dépose une proposition de loi constitutionnelle tendant à revenir à la Constitution de septembre 1958 en ce qui concerne le mode de scrutin du président de la République, c'est-à-dire à l'élection au suffrage indirect par un collège de notables. Dans l'exposé des motifs, il écrit : « ce système a abouti à aggraver le déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le

pouvoir législatif, et à instaurer un système hybride qui n'est plus parlementaire, mais qui n'est pas présidentiel. Il a pour effet de nuire à l'unité nationale en divisant les Français en deux blocs hostiles et difficilement réconciliables. ». Depuis 1967 et le dépôt d'une proposition de loi organique, Robert Bruyneel milite aussi en faveur d'une modification du code électoral. Il souhaite supprimer les suppléants lors des élections législatives et sénatoriales et remplacer les membres du Parlement dont les sièges deviennent vacants par le biais d'élections partielles.

Robert Bruyneel se préoccupe également beaucoup des questions de justice. Le 2 juin 1966, il explique son opposition au projet de loi portant amnistie d'actes commis durant la guerre d'Algérie. Il faut en effet, selon lui, « pardonner toutes les offenses » et « seule une amnistie générale permet de le faire ». Concernant l'Algérie, il demande au ministre des armées, en 1967, les raisons qui incitent le Gouvernement à envisager une évacuation anticipée de la base aéronavale de Mers-el-Kébir, qu'il estime d'une importance stratégique considérable.

Le sénateur Bruyneel a toujours témoigné d'un grand souci d'indépendance. Ses votes lors des grands scrutins de la période le démontrent. Il vote la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux, la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, et la loi du 5 juillet 1974 fixant à 18 ans l'âge de la majorité. En revanche il vote contre la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 relative à la régulation des naissances et celle du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions.

Happé le plus souvent par les grands enjeux nationaux et internationaux, Robert Bruyneel n'oublie pas néanmoins de défendre les intérêts du territoire qu'il représente. A titre d'exemple, il interpelle, en 1964, le ministre des transports sur la nécessaire reconstruction du pont franchissant la Loire entre Chaumont-sur-Loire et Onzain.

Il décide de ne pas se représenter aux élections sénatoriales de septembre 1974 qui, dans le département du Loir-et-Cher, se caractérisent par la poussée de la gauche et l'émergence d'une nouvelle génération politique. Il se retire de la vie politique et meurt à l'âge de 93 ans.

Robert Bruyneel était officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'Ordre national du mérite et titulaire de la Croix de guerre 1939-1945.

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Photo de M. Robert BRUYNEEL, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe des Républicains et Indépendants
Etat-civil
Né le 25 juin 1905
Décédé le 17 mars 1999
Profession
Administrateur civil
Département
Loir-et-Cher