Appartenance politique :
Membre du Groupe socialiste
État civil :
Né le 3 décembre 1907
Décédé le 17 septembre 1992
Profession :
Employé de commerce
Département :
Seine-Saint-Denis

Travaux parlementaires

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

COUTROT (Maurice)

Né le 3 décembre 1907 à Paris

Sénateur de la Seine en 1958

Au terme de ses études primaires, Maurice Coutrot devient ouvrier-bijoutier, puis employé de commerce. Il effectue son service militaire d'avril 1928 à octobre 1929.

En septembre 1939, lorsque la guerre éclate, il est mobilisé. Fait prisonnier, il est libéré en décembre 1943, avec le grade de brigadier-chef.

A la Libération, il est élu, dès avril 1945, conseiller municipal, puis maire de Bondy, dans la Seine ; il est reconduit dans ses fonctions en 1947 et 1953. En septembre 1945, il accède au conseil général de la Seine qu'il préside de 1953 à 1954.

Cette bonne implantation locale le conduit à se présenter, dans ce département, au Conseil de la République, aux élections du 18 mai 1952, en cinquième position sur la liste SFIO, mais cette liste ne remporte alors que deux des vingt sièges à pourvoir.

A nouveau candidat le 8 juin 1958, cette fois en deuxième position, il est alors élu : la liste SFIO, avec 383 voix sur 3 112 suffrages exprimés, obtient en effet trois des vingt sièges.

Il est réélu en 1959.

Ve République

COUTROT (Maurice, Henri)

Né le 3 décembre 1907 à Paris

Décédé le 17 septembre 1992 à Bondy (Seine-Saint-Denis)

Sénateur de la Seine-Saint-Denis de 1958 à 1977

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome III, p. 224)

Réélu le 2 avril 1959 et le 22 septembre 1968, Maurice Coutrot s'inscrit au groupe socialiste du Sénat et siège à la commission des affaires économiques et du plan, sans interruption jusqu'en 1977. Maire socialiste de Bondy et conseiller général de la Seine, son action de sénateur se situe dans le prolongement direct de ses fonctions d'élu local de la banlieue du nord-est parisien. En effet les questions d'urbanisme, de logement et d'organisation de l'espace entourant Paris sont au coeur de ses préoccupations.

Maire de Bondy de mai 1945 à mars 1977, il a accompagné les gigantesques transformations de sa ville au cours de cette période, et notamment le triplement de la population lié à l'extension des cités dortoirs et des HLM. Il dirige la société d'économie mixte d'urbanisme, d'aménagement, d'équipement et de construction de Bondy. A l'échelle départementale, il préside la commission de l'urbanisme et de l'habitat du Conseil général et occupe la vice-présidence de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM). Fort de cette expérience, il dépose, le 26 novembre 1959 au Sénat, une proposition de loi tendant à compléter la loi relative aux expulsions de locataires. Le 28 juin 1962, il intervient lors de la discussion générale du projet de loi de programme concernant les habitations à loyer modéré afin de signaler à ses collègues ses craintes de voir le nombre de constructions d'HLM diminuer. L'année suivante, dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière, il propose avec le sénateur Bernard Chochoy, au nom du groupe socialiste, un amendement afin d'exonérer du paiement de la TVA la cession de terrains par les collectivités locales à des offices publics d'HLM. En juin 1965, enfin, il s'oppose à la proposition de loi relative à l'acquisition d'habitations à loyer modéré à usage locatif par les locataires.

Maurice Coutrot est également membre du conseil d'administration du district de la région parisienne. Créé en 1961, cet établissement public chargé de l'administration des trois départements de l'agglomération parisienne mène une action très volontariste en matière d'urbanisme. Sous la direction de Paul Delouvrier, le district prévoit la création de cinq nouveaux départements et élabore en 1965 le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région de Paris (SDAURP), qui est à l'origine de la création de villes nouvelles et d'un réseau express régional (RER). Au Sénat, Maurice Coutrot déploie une grande énergie pour lutter contre la puissance du district de la région parisienne face notamment aux collectivités locales. Dès le 10 mai 1960, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, il estime à propos de l'organisation des districts urbains, et notamment celui de Paris, qu'ils « ne peuvent être considérés (...) comme une super administration qui pourrait se substituer aux collectivités légalement constituées pour une part importante de leurs prérogatives ou s'imposer à elles comme une tutelle supplémentaire à celles qui nous sont déjà si lourdes à supporter. » En 1961, il se montre particulièrement actif lors de la discussion du projet de loi concernant l'organisation de la région de Paris. En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, il dépose de nombreux amendements. Finalement le 21 juillet il explique les raisons pour lesquelles le groupe socialiste entend voter contre le texte : « la délimitation des frontières du district, la composition et les missions du conseil de district, la détermination des opérations prises en charge par ce nouvel organisme ainsi que le financement de celles-ci appellent de notre part les plus expresses réserves. » En octobre-novembre 1963, il demande au ministre de l'Intérieur si les rumeurs parues dans la presse concernant la création de nouveaux départements sont exactes et dénonce la mise à l'écart des élus de la banlieue parisienne dans l'élaboration de ce projet. Il participe en 1964 aux travaux de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant réorganisation de la région parisienne. A l'issue de la discussion de ce projet au Sénat, le 25 octobre 1966, il déclare au nom du groupe socialiste : « notre inquiétude est grande (...) on avance vers la destruction des libertés locales et la dégradation des libertés des collectivités locales. »

Spécialiste des questions d'urbanisme et de logement, Maurice Coutrot intervient également sur les thèmes les plus divers, notamment quand il s'agit de défendre les intérêts du département qu'il représente. Ainsi il interroge oralement en octobre 1972 le ministre de l'Education nationale, Joseph Fontanet, sur les limitations éventuelles de la possiblité offerte aux lycéens résidant en banlieue de s'inscrire dans un établissement de Paris.

Lors des scrutins publics marquant les temps forts des débuts de la Ve République, il s'abstient lors du vote de la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (1960). Il vote contre la loi portant création et organisation des régions (1972) et s'abstient lors du vote de la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat (1973). Par contre, il se montre favorable par son vote aux grandes mesures sociales des années 1965-1975 que constituent la loi portant réforme des régimes matrimoniaux (1965), la loi Neuwirth relative à la régulation des naissances (1967), la loi fixant à dix-huit ans l'âge de la majorité (1974), la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse, ou encore la loi portant réforme du divorce (1975).

Maire, conseiller général et sénateur, Maurice Coutrot s'est également présenté aux élections législatives des 18 et 25 novembre 1962, mais fut battu au deuxième tour par le député sortant, Robert Calméjane (UNR).

En mars 1976, il décide de ne pas se représenter devant les électeurs du canton de Bondy. L'année suivante, il abandonne toute fonction politique en ne participant ni aux élections municipales de mars, ni aux élections sénatoriales de septembre. Son ancien adjoint à la mairie de Bondy, le socialiste Claude Fuzier, lui succède à la tête de la commune, puis au Sénat.

Maurice Coutrot était chevalier de la Légion d'honneur et du Mérite social.

Elu le 28 avril 1959 (Seine)
Réélu le 22 septembre 1968 (Seine-Saint-Denis)
Fin de mandat le 2 octobre 1977 (ne se représente pas)

Membre de la commission des affaires économiques
Membre du Groupe socialiste

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Maurice COUTROT

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