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MASSA Paul

Ancien sénateur des Alpes-Maritimes

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Sénateur le 11 février 1966 (en remplacement de M. Emile HUGUES, décédé)
  • Fin de mandat le 1er octobre 1971 (non réélu)

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe de la Gauche Démocratique

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

MASSA (Paul, Jacques, Antoine)

Né le 1er février 1914 à Monaco

Décédé le 6 octobre 1986 à Monaco

Sénateur des Alpes-Maritimes de 1966 à 1971

Paul Massa naît à Monaco, quelques mois avant la Première guerre mondiale. Il est issu d'une famille modeste ; son père est employé. Après avoir fréquenté le lycée de Monaco, il étudie à Paris dans les facultés de droit et de lettres, ainsi qu'à l'Ecole libre des sciences politiques. Licencié en droit, il embrasse la carrière d'avocat et s'inscrit au barreau de Nice en novembre 1938. Mobilisé en septembre 1939 dans la 87e division d'infanterie nord-africaine, il participe aux combats de la campagne de France, notamment en Picardie, au canal de l'Ailette. Renvoyé à la vie civile après l'armistice, il s'engage plus tard dans la Résistance. C'est par ses activités associatives et professionnelles qu'il vient à la vie publique après la Libération. Un temps membre du Conseil de l'Ordre des avocats, il devient surtout, à une échelle plus locale, un des dirigeants du Football-club de Beausoleil. Elu conseiller municipal puis adjoint au maire de Beausoleil en 1953, il préside aux destinées de cette commune située à proximité immédiate de Monaco à partir de 1956. La confiance des électeurs lui vaut d'accéder à l'Assemblée départementale des Alpes-Maritimes comme conseiller général de Beausoleil après les élections cantonales du printemps 1958. Ses compétences le désignent rapidement à l'attention de ses collègues du Conseil général et lui valent d'en présider la commission départementale. Il quitte ensuite cette fonction pour prendre la présidence de l'Office départemental des Habitations à loyers modérés (HLM).

Le sénateur Emile Hugues le choisit comme suppléant dans la perspective des élections sénatoriales de l'automne 1962. Trois ans plus tôt, c'est Jean Longhi, secrétaire général de la Chambre des métiers des Alpes-Maritimes, qui avait secondé l'ancien garde des Sceaux pour ce scrutin. Le 23 octobre 1962, Emile Hugues est confirmé dans son mandat parlementaire par une majorité de grands électeurs. Il décède trois ans plus tard, le 10 février 1966. Paul Massa lui succède alors, non sans avoir fait part de son « affliction » aux journalistes de Nice-Matin venus recueillir sa réaction à la mort d'Emile Hugues. Le maire de Beausoleil et Emile Hugues entretenaient en effet « une amitié très affectueuse ».

Paul Massa décide d'être rattaché administrativement au groupe de la Gauche démocratique du Sénat. C'est tout naturellement que ce juriste rejoint la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la Haute assemblée. Il y siége jusqu'en 1971. Une proposition de loi très « technique », dont il est le rapporteur, lui vaut de prendre la parole pour la première fois en séance publique. Il s'agit d'aménager le droit de recours des salariés contre l'employeur ou son préposé en cas d'accident entre le domicile et le lieu de travail, notamment dans les cas où ce transport est assuré par l'employeur, au moyen d'un bus ou d'une voiture de société par exemple. Les dispositions de la loi du 6 août 1963, qui avait ouvert ce droit de recours, ne s'appliquent alors que pour les accidents survenus à partir du 31 décembre 1962. Or, un arrêt de la Cour de cassation, en date du 24 juin 1962, avait interdit le recours contre l'employeur ou son préposé « sauf en cas de faute intentionnelle » : c'est précisément à cet arrêt que la loi du 6 décembre 1963 avait souhaité répondre. Paul Massa souligne que la rédaction de cette loi était défectueuse, puisqu'elle fermait toute possibilité de recours contre l'employeur aux victimes d'un accident survenu entre la date de l'arrêt (le 24 juin 1962) et celle de l'ouverture du droit de recours (le 31 décembre 1962). Le maire de Beausoleil juge en conséquence nécessaire de déplacer en aval, au 24 juin 1962, l'effet rétroactif de la loi, afin de corriger « une réelle inéquité » (séance du 11 mai 1967). Il dépose le même jour une question orale avec débat relative à la manière dont un journaliste a rendu compte de l'accident qui a coûté la vie au pilote Lorenzo Bandini lors du Grand prix de Monaco, quelques jours plus tôt. Il regrette que ce salarié de l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF) ait porté « un jugement sévère à l'encontre de la course et des agents de la sécurité », et estime que ce comportement « porte atteinte à un pays où la France ne compte que des amis ». Le sénateur des Alpes-Maritimes va jusqu'à évoquer la nécessité pour le Gouvernement français d'apporter « des réparations morales aux organisateurs du Grand prix de Monaco, aux commissaires et aux agents de la sécurité de la course, si injustement et sommairement mis en cause ».

L'avocat au barreau de Nice fait entendre sa voix au Palais du Luxembourg quand y sont débattus des projets qui modifient le droit de l'immobilier, ou mettent en cause les intérêts de ses commettants. Il défend par exemple en qualité de rapporteur une proposition de loi tendant à régler la situation, sur le territoire français, des ressortissants italiens titulaires d'un bail à ferme ou à métayage, notamment dans la région de Tende, rattachée à la France au lendemain de la Seconde guerre mondiale (séance du 9 mai 1968), et participe le 6 mai 1969 à la discussion d'un projet de loi relatif à l'alimentation en eau de la ville de Menton, dont une convention franco-italienne a réglé les modalités. Paul Massa approuve la légalisation de la contraception médicamenteuse lors du vote du 5 décembre 1967 au Sénat.

Paul Massa, qui n'avait pas été élu sur son nom en 1962, aborde en assez mauvaise posture les élections sénatoriales du 26 septembre 1971. Le communiste André Vanco lui a en effet ravi la mairie de Beausoleil quelques semaines auparavant. Parmi ses concurrents se trouve en outre le maire de Menton et ancien député Francis Palmero, qui a succédé à Jean Médecin comme président du Conseil général des Alpes-Maritimes au début des années 1960. Tenu en échec au premier tour de scrutin, Paul Massa se retire avant le scrutin décisif qui voit le succès de Francis Palmero, Joseph Raybaud et Victor Robini. L'ancien maire de Beausoleil semble alors s'éloigner de la vie publique. Il ne se présente pas aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980 et meurt à Monaco six ans plus tard. Paul Massa était titulaire de la Croix de guerre 1939-1945, et officier de l'Ordre monégasque de Saint-Charles.

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Photo de M. Paul MASSA, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe de la Gauche Démocratique
Etat-civil
Né le 1er février 1914
Décédé le 6 octobre 1986
Profession
Avocat
Département
Alpes-Maritimes